Loi électorale : Étranges débats autour d’un Code
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Des partis de l’opposition se sont mis ensemble pour rassembler des propositions. Le parti au pouvoir s’en offusque. D’autres acteurs s’interrogent. 

Tout est parti d’une fuite. Un document  interne d’Elections Cameroon (Elecam) qui, comme s’est désormais courant, s’est retrouvé dans la rue. A travers une note signée le 19 février 2021, Erik Essousse, le directeur général d’Elecam, s’adressait ainsi aux délégués régionaux : «Partant d’expériences puisées de l’organisation et de la gestion des récentes échéances électorales, et dans la perspective d’une contribution à la réforme éventuelle du Code électoral, j’ai l’honneur de vous inviter à bien vouloir mener une réflexion et de soumettre sous huitaine vos propositions d’amendements de la loi portant Code électoral au Cameroun ». 

On serait donc en train de penser à une modification de la loi électorale ? La vieille revendication de l’opposition aurait-elle enfin, contre toute attente, trouvé écho auprès du pouvoir ? Car pour les observateurs de la scène politique camerounaise, une pareille initiative d’Elecam ne peut se faire que sous l’instigation du pouvoir. Du côté de l’opposition, des voix se sont tout de suite levées pour indiquer que pareil processus, sans l’implication des partis politiques de l’opposition, n’apporterait rien de bon. Le 1er mars 2021 donc, Maurice Kamto lance un appel en direction « des partis politiques, organisations de la société civile, y compris les syndicats, organisations religieuses, ordres professionnels, en particulier le barreau, intellectuels, diaspora, citoyens pour une contribution à une modification consensuelle du système électoral ». 

Il écrit : «Je tends à nouveau la main à tous les destinataires du présent Appel, afin qu’ensemble nous préparions cette réforme. Je vous propose l’organisation d’une Conférence de préparation d’un projet commun de réforme du système électoral, en un lieu que nous pourrons convenir ensemble. Sa formation, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), a boycotté les deux dernières échéances électorales organisées au Cameroun : le double scrutin législatif et municipal du 9 février 2020 et les régionales du 6 décembre de la même année. Chaque fois, la révision du Code électoral faisait partie des revendications. Plus tôt, au lendemain des élections de 2013, le MRC avait déjà posé ce problème. En décembre 2014, il a déposé une proposition de loi sur la question à l’Assemblée nationale. Et au menu des marches initiées en 2019 par le MRC, il y avait également la modification du système  électoral. 

Un peu moins d’un mois après l’appel du leader du MRC, une initiative regroupant un certain nombre de partis de l’opposition et d’associations de la société civile a vu le jour au siège de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) à Yaoundé, le 31 mars 2021. «Nous, partis politiques signataires du présent communiqué,…avons décidé de travailler ensemble dans un cadre républicain inclusif, avec toutes les parties prenantes du jeu démocratique, afin de mettre en place un système électoral nouveau ou amendé pour la stabilité et la prospérité de notre pays », indique le document signé par les leaders de sept partis politiques : l’Udc, le Pcrn, le SDF, le Mp, le MRC, l’Ums et l’Usdp. 

Des réactions diverses ont suivi la rencontre de Yaoundé. Si certains se sont félicités de voir des formations de l’opposition que l’on n’a pas toujours entendu parler d’une même voix au cours de ces dernières années, d’autres s’interrogent sur l’espérance de vie d’une telle « alliance ». «S’il faut se féliciter de l’avènement de cette autre initiative, il faut craindre cependant qu’elle ne succombe dans les travers ayant annihilé les précédentes », a indiqué le secrétaire général du Pcrn dans un communiqué le 1er avril dernier. Précision : il ne s’agit pas (encore) d’une coalition en vue d’une quelconque élection. Pourtant, cette opposition, pour une fois d’accord sur un point, semble inquiéter le RDPC. « Il appartiendra au Parlement, le cas échéant, de se prononcer sur la recevabilité d’une éventuelle proposition de loi. (…) « Les contributions » émanant émanant des « Partis politiques, organisations ou personnalités de la société civile » et «exploitées par un secrétariat technique » ad hoc ne peuvent pas, au regardes lois et règlements de la République, adoptées par la rue, ou par un conclave lové dans l’évanescence nébuleuse de certaines imaginations fécondes, mais par le Parlement », a écrit Jacques Fame Ndongo, le secrétaire à la communication du comité central du RDPC. 

Comment en est-on arrivé à la rencontre du 30 mars qui a surpris plus d’un ? D’après une de nos sources, la présidente de l’Udc, Patricia Ndam Njoya, a accusé réception de l’appel envoyé en mars par le président national du MRC. Elle a également marqué son accord pour une telle initiative. Seulement, les formations représentées à l’Assemblée nationale, comme l’Udc, ont également pensé à proposer quelque chose au Parlement. «Nous étions disposés à suivre le mouvement s’il venait d’ailleurs, pas forcément à être le leader », précise un cadre du MRC. Les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont accepté que le MRC et le Mp se joignent au projet. D’autres formations politiques et associations de la société civile devraient rejoindre la barque. Au rang des réactions qui ont suivi la rencontre de Yaoundé, celles venant du Social Democratic Front (SDF), représenté à cet événement par son vice-président Joshua Osih, détonnent. Réagissant au communiqué sanctionnant la rencontre du siège de l’Udc, le Comité exécutif régional du SDF dans le Littoral, par la voix de son président Jean Michel Nintcheu a déclaré qu’il « tient à saluer ladite initiative ». 

«Toutefois, le Comité Exécutif régional déplore qu’un membre dont l’auto exclusion a été  constatée en date du 21 mars 2021 ait été associé à une initiative aussi délicate qui engage la crédibilité, la légitimité et la notabilité du SDF sans aucune concertation préalable », ajoute-t-il. Selon une source au SDF, le vice-président est allé à la rencontre du 30 mars de façon personnelle, pour tenter un baroud d’honneur contre la sanction que lui a infligée le SDF Littoral. Le Chairman du SDF, à ce jour, ne s’est pas prononcé sur la question. Au finish, au regard de toutes les réactions qui ont suivi l’initiative de l’opposition, l’on peut s’interroger sur la sincérité des autorités camerounaises en ce qui concerne une révision du système électoral. Le pouvoir aurait déjà son Code qu’il fera adopter le moment venu, pensent certains. Ce qui ouvrirait à nouveau la porte à des manifestations populaires, affirme Valsero. Et la sortie de Jacques Fame Ndongo semble confirmer cette appréhension. Rien de nouveau en effet sous le soleil. Il y a longtemps que l’opposition au Cameroun et la société civile réclame un Code électoral. Cette revendication fut pendant longtemps portée par le SDF et d’autres associations de la société civile camerounaise. Celui en vigueur actuellement a été adopté en 2012. Et il continue d’être contesté par l’opposition. De quoi se demander à quel sort sera vouée la nouvelle initiative. La diffusion dans l’opinion d’un processus de toilettage de la loi électorale serait-elle une farce de plus de la part du pouvoir ? 

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