CAMEROUN :: Tribunal fédéral suisse : La requête de la Fécafoot rejetée :: CAMEROON

Une ordonnance a été rendue le 9 février 2021 au sujet de l’effet suspensif sollicité par rapport à la sentence du Tas rétablissant la Ligue de football dans ses droits. 

La Fédération camerounaise de football (Fécafoot) continue de s’enfoncer de jours en jours, du moins celle que dirigeait l’exécutif dont l’ensemble du processus électoral a été annulée, et qui de par la force de la Fifa, assure la continuité de service à travers un mandat intérimaire. Cet exécutif à la tête de laquelle se trouve Seidou Mbombo Njoya a encore essuyé un revers devant une juridiction internationale, le Tribunal fédéral suisse (Tfs) en l’occurrence.

C’est depuis le 09 février 2021 que la juge Kiss, présidant au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal Fédéral suisse, a rendu une ordonnance au sujet de la requête de la Fécafoot, sollicitant l’effet suspensif contre la sentence du Tribunal arbitral du sport (Tas) du 14 septembre 2020, qui réhabilitait la Ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc) dans ses droits, par rapport à sa suspension prononcée par la Fécafoot le 03 septembre 2019. 

« La requête d’effet suspensif est rejetée ; la présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et au Tribunal arbitral du sport (Tas) », a ordonné la juge Kiss. Le recourant était représenté par Me Antonio Rogozzi, son conseil d’une part, et la Lfpc par Me William Sternheimer, avocat. En fait, la requête de la Fécafoot déposée le 16 octobre 2020 visait à accorder la suspension des effets de la sentence du Tas ayant remis la Lfpc dans ses droits. Sauf qu’après la production de toutes les pièces demandées et les arguments développés par Me Antonio Rogozzi, le TfS a estimé que la demande du recourant était non-fondée et de ce fait, ne pouvait pas prospérer.

Ce d’autant plus qu’entretemps, la Lfpc par le truchement de Me William Sternheimer a versé d’autres éléments au dossier tels que la sentence du Tas du 15 janvier 2021, annulant l’ensemble du processus électoral ayant porté Seidou Mbombo Njoya à la tête de la Fécafoot. Après avoir réuni toutes les pièces et les arguments développés, le Tfs a interrogé le Tas qui a fait des observations le 19 janvier 2021, en maintenant ses conclusions initiales. 

Au fond, la requête de la Fécafoot, selon des observateurs, visait alors à obtenir l’effet suspensif de la sentence du Tas du 14 septembre 2020 ; ce qui lui permettrait d’organiser les championnats professionnels en toute quiétude, le temps que le Tfs tranche sur la demande au fond. Sauf que d’entrée de jeu, les arguments développés par la Fécafoot se sont avérés non-fondés. Par ailleurs, d’aucuns estiment que la Lfpc a été dissoute. Et si elle n’existait plus, pourquoi demander les effets suspensifs de la sentence du Tas en sa faveur ? Ce qui est constant est que, c’est une autre procédure perdue par la Fécafoot, une de plus, comme on le constate et par voie de conséquence, beaucoup plus d’argent dépensés issus des fonds de cette institution.