La 4 eme édition de la journée africaine de la lutte contre la corruption s’est célébrée le 11 juillet 2020 sur le Continent, sous le thème Combattre la corruption grâce à des systèmes judiciaires efficaces et efficients. 11 juillet, parce que c’est ce jour en 2003 qu’a été adoptée la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLCC) à Maputo au Mozambique, elle est entrée en vigueur en 2006, et a été ratifiée par 44 États membres de l’Union africaine. C’est en reconnaissance des vastes progrès réalisés et consciente de la nécessité de réfléchir continuellement aux approches à adopter pour mettre fin à la corruption, que l’UA a déclaré le 11 juillet Journée africaine de lutte contre la corruption.

Au Cameroun, le président de la Commission nationale anti-corruption, Dieudonné Massi Gams, a rappelé au cours d’une conférence de presse le 10 juillet, que cette lutte était une affaire de tous, tout en précisant que le Cameroun, en ratifiant la convention de Maputo le 1er février 2020, s’est engagée entre autres à lutter contre le blanchiment des produits de la corruption, combattre l’enrichissement illicite, déclarer les biens et avoirs, confisquer et saisir les produits et moyens de la corruption.

La Justice encore pointée du doigt

Et pour y parvenir, le pays devra travailler davantage à mettre en place un système judiciaire efficace et efficient, catalyseur pour la réalisation de l’agenda 2063. Un système judiciaire responsable et transparent, pilier essentiel de la bonne gouvernance, une collaboration étroite entre le système judiciaire et les acteurs de lutte contre la corruption, et des ressources adéquates du système judiciaire. Une fois de plus le système judiciaire était pointé du doigt, comme étant l’un des terrains propices au bon épanouissement du fléau. Sans doute, mais l’erreur commune, c’est souvent de penser que la corruption dans le système judiciaire est impulsée de l’intérieur, alors qu’il y a des situations et bien nombreuses, où le système est plutôt victime de la corruption proposée par l’usager, qui est en fin de compte le véritable bénéficiaire de la corruption.

Dans les vraies affaires en effet, pas du menu fretin, ce sont les justiciables qui viennent proposer de la corruption au personnel du système judiciaire. Une entreprise multinationale qui corrompt un magistrat dans une affaire, c’est généralement pour économiser des centaines de millions, voir des milliards de dommages et intérêts ou d’indemnisation qui devraient normalement revenir aux tiers. Dans ces cas, la corruption vient le trouver sur place, il ne part pas la chercher, sauf qu’à la fin c’est la Justice qui est pointée du doigt, le corrupteur ayant fondu dans la nature une fois son objectif atteint.

Blanchiment

Marquons un arrêt sur deux des engagements du pays dans la Convention anticorruption de l’Union africaine, la lutte contre le blanchiment des produits de la corruption et la criminalisation de l’enrichissement illicite. Ces aspects de la corruption montrent à quel point c’est le corrupteur, c’est-à-dire l’usager, qui est le plus gros bénéficiaire.

Le commentaire 21 de cette Convention définit les produits de la corruption comme « les profits ou autres bénéfices que le corrupteur retire de la transaction ou tout autre avantage indu obtenu ou conservé au moyen de l’acte de corruption. » L’Ocde, l’Organisation de coopération et de développement économique et Stolen Asset recovry, identifient les produits de la corruption active et les classent dans 4 catégories que sont : les produits provenant de marchés remportés au moyen de la corruption, les autorisations d’exercice, permis ou licences d’exploitation, les dépenses économisées et les pertes évitées et enfin l’accélération des délais.

L’enrichissement illicite quant à lui est criminalisé par l’article 20 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) qui le définit comme «une augmentation substantielle du patrimoine d’un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport à ses revenus légitimes». Mais les opérateurs économiques ne sont pas en reste pour ce qui est de l’enrichissement illicite.

Dans son allocution du 10 juillet dernier, le président de la Conac a indiqué que la lutte contre le fléau est une affaire de tous, et appelait une fois de plus tout le monde à dénoncer au numéro vert le 15 17. Mais pour que le commun de mortel dénonce un fait, il faut qu’il le connaisse. D’où l’importance de la clarification de ce qui est appelée blanchiment des produits de la corruption. Les populations vivent en effet avec ce blanchiment sans le savoir, et le célèbrent même la plus part de temps comme étant une réussite. L’expression « blanchiment d’argent » vient du fait que l’argent acquis illégalement, est appelé finance noire et provient souvent de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains, de la corruption ou d’autres activités mafieuses ou illégales. Le blanchiment permet à cet argent de sembler propre, c’est-à-dire de prendre une apparence honnête.

D’après l’auteur Pierre Kopp, dans le livre intitulé La lutte contre le blanchiment, Le blanchiment d’argent se fait classiquement par trois étapes successives : la phase de placement, à l’occasion de laquelle l’argent d’origine criminelle est introduit dans le système financier, la phase d’empilement, durant laquelle on accumule de nombreuses transactions pour réduire la traçabilité des fonds, la phase finale, consistant à intégrer les fonds dans des secteurs variés sous forme d’investissements.

Les experts et historiens s’accordent aujourd’hui à dire que si la corruption était moins rampante dans l’ancien régime, c’est justement parce qu’il n’y avait pas possibilité de blanchir ses produits, tout le contraire de ce qui se passe sous le Renouveau, où le pays est devenu un vaste laboratoire de blanchiment.