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- 01 Apr 2020 15:15:00
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CAMEROUN :: Compte rendu d’audience du Tribunal Administratif de Bafoussam, 31 mars 2020 :: CAMEROON
Les Affaires Yeou Monthé Laurence et consorts contre sieur Nguessieuk Joseph et consorts enrôlées auprès du greffe de cette juridiction ont été examinés en audience publique suivie du prononcé des verdicts. Les voies de recours sont déjà explorées par les différents protagonistes.
Statuant en premier ressort en matière de contentieux post-électoral suite au double scrutin municipal et législatif du 09 février 2020, le tribunal administratif de Bafoussam réuni en date du 31 mars 2020 à son siège a rendu les décisions suivantes :
-Relativement à l’affaire dame Yeou Monthé Laurence contre le préfet du Haut-Nkam, Nguessieuk Joseph, Wessilessié Alphonse et Epanda Ebenezer et portant recours en annulation des opérations électorales de l’exécutif communal de Banka, le juge n’a pas donné raison à la fille du Président National du parti politique dénommé Mouvement National Citoyen Camerounais ; Il a déclaré sa requête recevable en la forme mais non fondée en droit ; D’où son rejet ;
-Relativement à l’affaire dame Yéou Monthé Laurence et Emakam Fadeu Christian contre Nguessieuk Joseph, Wessolessié Alphonse et Epanda Ebenezer et portant recours contentieux en annulation de la session de plein droit portant élection du Maire et de ses adjoints et leur déchéance de plein droit dans la commune de Banka, le juge du tribunal administratif de Bafoussam a déclaré le recours recevable en forme, mais partiellement fondé en droit ; d’où le constat de la régularité de l’élection de Nguessieuk Joseph au poste de Maire de la Commune de Banka ; le refus de la déchéance de son statut de conseiller municipal comme sollicité par dame Yeou Monthé et Fadeu Emakam ; De même, le juge a refusé de déchoir respectivement Wessilessié Alphonse et Epanda Ebenezer de leur statut de conseiller municipal ; Cependant, il a ordonné la reprise de l’élection des adjoints au Maire de la Commune de Banka, question de permettre aux deux parties en conflit de se retrouver devant les conseillers électeurs ;
-A la fin de cette audience, Nguessieuk Joseph, Maire de la Commune de Banka, a fait savoir à la presse qu’il respectait la décision du juge administratif de Bafoussam ; Il a aussi indiqué, comme le prévoit la loi, son conseil Me Monkam allait interjeter appel auprès de la chambre administrative de la cour suprême à Yaoundé afin que cette décision ordonnant la reprise de vote des adjoints au maire soit remise en cause et que le statut quo ante prévale ;
-Par ailleurs, il est à signaler que dame Yeou Monthé Laurence, la principale requérante n’est pas satisfaite du verdict rendu par le tribunal administratif de Bafoussam ; elle entend également faire appel à la chambre administrative de la cour suprême à Yaoundé pour à nouveau s’attaquer à l’élection du Maire de la Commune de Banka et tenter d’obtenir sa déchéance ainsi que celle de ses deux adjoints du conseil municipal ;
-Pour tout chroniqueur judiciaire et politique, il est constant que le Tribunal administratif s’est comporté en bonus pater familias, c’est à dire en bon père de famille, il a essayé de couper la proie en deux en rendant ces décisions, sans fondement légal ou jurisprudentiel incontestable, question de permettre aux protagonistes politiques de renégocier et non de se déchirer, puisque reprendre le vote des adjoints au Maire signifie, en fait, remettre le cas à l’arbitrage des 25 conseillers municipaux ;
-Faut-il retenir que le fait que cette décision du tribunal administratif de Bafoussam soit attaquée au niveau de la chambre administrative de la cour suprême à Yaoundé, les deux adjoints au Maire restent dans leur fonction respective et vont prêter serment en date du vendredi 03 avril 2020, avec le Maire titulaire dont la position ne souffre de rien, selon le tribunal administratif de Bafoussam ;
Post-scriptum : Seule l’intervention d’une décision de justice définitive rendue en cassation pourra trancher ce débat et ça prendra bien de temps.
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