Une dame réclame l’annulation d’un titre foncier délivré à un tiers sur le terrain qu’elle occupe sans discontinuer depuis un demi-siècle. Elle affirme que les ventes de la parcelle de terre dont le supposé acquéreur se prévaut, ont été faites au mépris de ses droits. Le Tribunal administratif renonce à départager les acteurs en attendant l’issue d’un autre procès pendant devant le juge civil.

Partie remise. Mme veuve Mbea née Ngo Matip Cécile va encore s’armer de patience avant de connaître l’opinion des juges au sujet de l’affaire qui l’oppose au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf ) devant le Tribunal administratif de Yaoundé depuis juin 2014. Son recours visant l’annulation d’un titre foncier appartenant à M. Tchiengoua François, y a fait l’objet d’abondants échanges entre les protagonistes le 5 novembre 2019. La dame déclare que le titre de propriété établit sur la parcelle de terrain qu’elle occupe depuis 1970, résulte d’une procédure entachée d’irrégularités. Le bénéficiaire de l’acte querellé clame pour sa part, qu’il a régulièrement acquis le terrain litigieux.

Dans son recours, Cécile Mbea explique que le 5 septembre 1970, la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) a attribué à M. Medou Daniel, administrateur civil, un lot communal d’une superficie de 700m² sis au quartier Essos à Yaoundé. Celui-ci l’a cédé à Jean Esaïe Mbea, son époux et elle-même au terme d’une vente sous seing privé, c’est-à-dire hors du cabinet d’un notaire. Depuis lors, elle a toujours occupé la parcelle de terrain sur laquelle ont été édifiés une maison d’habitation et des locaux à usage commercial. Le 13 septembre 2013, soit 43 ans après une occupation paisible, elle est sommée de libérer le terrain par M. Tchiengoua qui dit être devenu propriétaire à la suite de deux ventes distinctes. Une première consentie en novembre 1998 par Jean Esaïe Mbea, son défunt époux et une seconde, conclue par devant notaire par M. Medou Daniel, bénéficiaire originel du lot communal.

Improbable vente

Pour la dame, ces ventes sont empreintes d’irrégularités. La première est nulle parce que son époux n’a pas requis son consentement pour aliéner le bien familial acquis ensemble et la seconde parce que M. Medou Daniel a violé le droit de préemption de la famille Mbea en présentant l’offre de vente du terrain à un tiers en premier, plutôt qu’à elle. D’autre part, la veuve trouve curieux que le supposé acquéreur qui serait décédé entretemps selon son conseil, ne revendique son bien que longtemps après le décès de son époux et pis, plus de 15 ans après sa supposée acquisition. Autre curiosité, le titre foncier querellé porte sur une surface de 500m² bien loin des 700m² de départ, ce qui laisse croire que contrairement à ce qu’affirme son adversaire, M. Medou n’a pas été associé à l’établissement de cet acte.

Ce dernier a d’ailleurs rejoint la procédure (intervention volontaire) pour conforter les accusations de Mme Mbea. L’homme qui est présenté par l’avocate de la dame, comme un grabataire impossible à déplacer, affirme à travers des écrits adressés au tribunal, que seule une expertise graphologique peut mettre à nu le faux dont est entaché la procédure ayant conduit à la vente qui lui est attribuée. Le portail des camerounais de Belgique (Camer.be). Il nie avoir mené une telle transaction. Pour le Mindcaf, le recours est irrecevable pour avoir été introduit de manière tardive. De plus, elle n’aurait pas qualité pour revendiquer des droits quelconques puisqu’elle n’a présenté ni un acte de mariage avec feu Mbea, ni un jugement d’hérédité faisant d’elle l’administrateur de ses biens. Le bénéficiaire de l’acte querellé s’inscrit dans la même ligne de défense que l’Etat. Il ajoute que sa contradictrice ne jouit d’aucun titre d’occupation du terrain. L’acte de vente sous seing privé dont elle se prévaut étant un acte nul. Me Metang Njike, son avocat rappelle que depuis le 14 septembre 1998, feu Mbea a sommé son épouse de quitter le site qu’il a cédé à son client. Elle était donc au courant que le lopin de terre ne leur appartenait plus. En saisissant le juge administratif en 2014, soit 16 ans plus tard, son recours est tardif.

Le conseil poursuit son raisonnement en faisant comprendre qu’après la vente consentie par feu Mbea, son client a tenté d’obtenir l’immatriculation du terrain à son profit. Sans succès. Son défunt vendeur a finalement réussi à mettre la main sur M. Medou Daniel qui a obtenu au bout des formalités requises, le titre foncier querellé. C’était en 2002. L’acte est muté au nom de son client après une vente passée par devant Me Kack Kack, alors notaire à Yaoundé. L’avocat soutient que c’est à cause des travaux d’aménagements urbains que la superficie de la parcelle de terrain de son client a connu des transformations.

Au terme de l’audience, le tribunal a ordonné un sursis à statuer en attendant l’issue de la procédure pendante devant le juge civil contre les deux actes de vente passés au profit de François Tchiengoua.