Un cadre des douanes a expliqué devant le TCS les circonstances de la découverte de la vaste fraude effectuée sur l’importations des effets appartenant aux diplomates.

Mme Mariana Sama épouse Emini est le commandant du groupement actif des Douanes du Littoral 1. Elle a été entendue devant le Tribunal criminel spécial (TCS) le 8 juin et le 29 juillet 2019 comme témoin de l’accusation dans l’affaire dite du trafic de la «valise diplomatique» du Cameroun. Ce haut fonctionnaire des Finances était en fait à la tête d’une équipe qui a permis de débusquer le réseau de fraude qui avait pris l’habitude d’user d’attestations falsifiées de franchises douanières et fiscales au port de Douala. Ces documents sont délivrés au ministère des Relations Extérieures (Minrex) et ne sont en principe réservés qu’aux personnels diplomatiques et consulaires accrédités au Cameroun.

Le témoin explique que le 12 juin 2017, son unité a été informée de la sortie d’un conteneur suspect du port de Douala estampillé du sceau diplomatique. Les investigations ont permis de retrouver le conteneur en question cinq jours plus tard au quartier Grand Moulin à Douala. «A qui appartenait ce conteneur ?», interroge le ministère public. Mme Sama Emini déclare que les documents relatifs à ce conteneur indiquaient qu’il transportait les «effets personnels» de M. Engelberg Legrang, un diplomate français, et destinés à «son installation au Cameroun». Ces effets avaient prétendument une valeur de cinq millions de francs et pesaient cinq tonnes. «Ce n’est pas ce que nous avons retrouvé dans le conteneur», précise le témoin.

En effet, la perquisition du conteneur permettra de découvrir qu’il contient plutôt 1355 cartons de whisky et de vins de diverses marques. Le témoin affirme que si l’inspection n’a pas été effectuée sur le conteneur litigieux avant la sortie de l’espace portuaire, c’est simplement à cause du sceau diplomatique, et en respect de la Convention de Viennes qui régit les relations diplomatiques. Le portail des camerounais de Belgique. Et de préciser qu’un conteneur diplomatique ne peut être inspecté que s’il contient des objets interdits. Au vue de la fraude, une amende de 30 millions de francs a été infligée à l’entreprise Cstc, le transitaire du conteneur à problème dont deux cadres sont parmi les accusés. Cette amende s’ajoutait 60,5 millions de francs de «droit-compris». Le témoin explique qu’en douane pour «toute fraude constatée sur une marchandise c’est le transitaire, l’auteur de la déclaration d’importation qui en est le responsable».

Il lui revient de s’assurer de la véracité des informations données à la douane. L’autre point important de l’interrogatoire de ce témoin a porté sur la procédure particulière de dédouanement des effets diplomatiques. Mme Sama Emini explique que le dédouanement d’effets diplomatique est une procédure de privilège. Le diplomate doit préalablement obtenir une déclaration de prise en charge auprès de son ambassade.

Boisson ou effet personnel ?

Le document est envoyé au Minrex qui lui délivre une attestation de franchise. La liasse de documents est ensuite transmise au service informatique de la direction générale des Douanes, qui effectue un contrôle documentaire en vérifiant si les visas apposés sur les pièces sont exacts. «La douane doit connaître toute les franchises, le principe est que chaque usager paie la douane». C’est une fois ce contrôle terminé que l’usager se présente au port retirer son conteneur où l’inspecteur ne procède qu’à la liquidation de la déclaration.

Pendant son contre-interrogatoire par la défense, Mme Sama Emini a quasiment repris ses réponses à l’identique. «Est-ce que effets personnels ou matériels s’oppose à boisson ?», interroge Me Kaptue, l’avocat des employés de la Cstc. «En douane, il y a une quantité de boisson qu’on peut accepter comme effet notamment deux bouteilles et on précise d’habitude les noms», répond le témoin. Le 29 juillet 2019, le tribunal a également entendu Marylise Etongo, inspecteur des douanes. Et son témoignage a duré une poignée de minute. Outre les informations indiquées plus haut, elle a ajouté qu’en douane tout ce qui est logé dans un conteneur s’appelle marchandise, et peut prendre le nom effets personnels, matériel de fourniture, etc.

L’affaire revient le 7 et 8 octobre prochain pour son contre-interrogatoire par la défense. En rappel Roger Etoungou, un cadre au Minrex et six employés d’entreprises transitaires sont accusés d’avoir usé de fausses attestations de franchise qui leur ont permis de faire importer des marchandises sous le manteau diplomatique occasionnant un préjudice évalué à la somme de 1,2 milliards de francs. Ils répondent de leurs actes devant le TCS.