Les avocats Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers exigent la comparution du président du conseil d’administration de la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (Bicec) devant le tribunal de première instance de Douala Bonanjo, ce 29 octobre 2018.

Comme le 17 octobre 2018, la troisième audience en référé sur l'affaire Mes. Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers contre la Bicec, Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit, avec assignation à comparaître contre la Bpce, Banque populaire crédit épargne, et la CMF, la Commission des marchés financiers, n'aura duré que le temps de deux prises de paroles entre les parties. Présent pour la première fois, Jackson Ngnie Kamga, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Cameroun, défense de la Bicec et de la Bpce.

Lors de la dernière audience, les demandeurs avaient requis la comparution du président du Conseil d'administration de la Bicec, dont les actifs appartenant pour 68,5% à la Bpce, sont en cours de cession exclusive par la Bpce à la Bcp, la Banque crédit populaire du Maroc, filiale du groupe Bpce. Aux motifs que «les intérêts de la «Direction générale de la Bicec devaient être distingués de ceux du Conseil d'administration ». Après débats sur la forme, le président de céans du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo ajournera le procès pour le 24 octobre 2018.

Pout «observation des demandeurs sur la lettre de constitution du cabinet Ngnie Kamga» et «répliques des défenseurs ». Requérant ainsi des demandeurs, formulation de leur assignation à comparaître à l'endroit du président du Conseil d'administration de la Bicec, par écrit. Ce qui sera effectué ce 23 octobre 2018 par Mes. Woukeng, Tegoua et tiers. Une assignation en intervention forcée contre Jean Baptiste Bokam, actuel président du Conseil d'administration de la Bicec. L'information claire et nette. D'après la partie demanderesse, «attendu que les requérants contestent la cession des parts de la Banque populaire caisse d'épargne dans le capital de la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit à la Banque centrale populaire, que le président du Conseil d'administration de la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit se doit d'indiquer la position de l'Etat qu'il représente, dans la transaction en cours».

L'Etat du Cameroun dispose en effet à travers la Société nationale d'investissement (Sni), 17,5 % du capital de la Bicec. Pour Me Jackson Ngnie Kamga, «le Conseil d'administration de la Bicec est une entité dépourvue de personnalité juridique». De ce fait, d'après lui, «il ne peut en aucun cas être assigné à comparaître en qualité de demandeur ou de défendeur». L'enlisement des échanges conduira la présidente du tribunal en référé, à renvoyer la cause pour ce lundi 29 octobre 2018. Pour «observations de la Commission des marchés financiers», représentée par le cabinet Eteme, et pour «répliques complémentaires du cabinet Ngnie Kamga», cabinet défenseur de la Bicec et de la Bpce.

Ce 24 octobre 2018 marque le troisième renvoi d'audience, après celui du 12 octobre 2018, et du 17 suivant. Pour «observations des demandeurs sur la lettre de constitution du cabinet Ngnie Kamga» et «répliques des défenseurs ». Ce litige porte, sur une «opposition à cession avec assignation en référé», effectuée le 11 octobre 2018, en vertu de l'ordonnance N° 914 rendue le 8 octobre 2018, par le président du tribunal de première instance de Douala Bonanjo, par les avocats Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers, représentants des intérêts nationaux, contre le groupe Bpce, maison-mère de la Bicec. Bpce qui envisage céder ses participations bancaires au sein de la Bicec aux Marocains du groupe BCP.

Soit 68,5% de ses parts dans l'actif de la Bicec, d'après un communiqué rendu public le 25 septembre 2018. Ce communiqué fortement décrié par des intérêts nationaux énonce clairement: «le groupe Bpce entre en négociations exclusives avec le groupe marocain BCP en vue du projet de cession de ses participations bancaires en Afrique». Projet de cessions de participations bancaires en Afrique au groupe marocain BCP qui selon la Bpce «s'inscrit dans la stratégie du groupe Bpce de recentrage dans les secteurs et zones prioritaires de développement des métiers du groupe». Le projet vise ainsi une cession d'actifs de 60% dans la Banque Tuniso-koweitienne (Btk) en Tunisie, 100% au sein de la Bci, la Banque internationale commerciale en République démocratique du Congo et 71% dans la Banque malgache de l'Océan indien (Bmoi).

Au Cameroun, cette cession est de 68,5% dans la Bicec, soit la totalité des parts détenues par la Bpce au sein de cette banque. Dans cette affaire, les demandeurs sollicitent du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo de «dire et juger la transaction par la Banque populaire caisse d'épargne (Bpce) inopportune en l'état», «d'ordonner en conformité avec la Loi du 14 juillet 1998, l'intérêt supérieur du Cameroun et l'ordre public économique» et «le cas échéant, annuler purement et simplement la cession annoncée entre les groupes Banque populaire caisse d'épargne (Bpce) et la Banque centrale populaire».