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© Publié En Collaboration Avec C-Ideas : Ortanse Ngankou
- 21 Sep 2016 07:20:19
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Cameroun, Litige commercial : La Cour Suprême désavoue Fadoul Michel Zouhair :: CAMEROON
Un arrêt daté du 15 septembre 2016 de la Cour suprême statuant en chambre de conseil a rejeté le pouvoir en cassation formé par Fadou Michel Zouhair…Evolution notoire dans le litige commercial qui oppose Omais Kassim et Transport Omais Kassim Sarl Unipersonnel à Fadoul Michel Zouhair. Un arrêt daté du 15 septembre 2016 de la Cour suprême statuant en chambre de conseil a rejeté le pouvoir en cassation formé par Fadou Michel Zouhair contre l’arrêt rendu le 22 décembre 2014 par la Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel du Littoral. Selon les chroniqueurs judiciaires, cette décision de la plus haute juridiction du Cameroun risque fort bien de mettre un terme à ce que d’aucuns considèrent comme de vaines agissements de la part de Fadou Michel Zouhair « La Cour suprême a sans ambages et de manière irrévocable entériné le fait que M Fadoul n’a jamais été l’associé de la société Transport Omais Kassim qui est et demeure une Sarl Unipersonnelle » Explique une source proche de ce dossier. Conséquence de cette décision, Fadou Michel Zouhair n’a pas qualité pour solliciter la désignation d’un administrateur provisoire de la société Transport Omais Kassim Sarl. « C’est en fraude qu’a été rendu l’arrêt no 117-2014de la CJA du 04 novembre 2014 portant désignation d’un administrateur provisoire à la tête de cette société de transport » Précise une source judiciaire. Il s’agit là encore d’un autre cuisant revers pour M Fadoul, déjà condamné par le tribunal de première instance du Wouri le 25 avril 2016 à 20 mois d’emprisonnement ferme et au paiement à titre de dommages et intérêts à la société Omais Kassim Sarl Unipersonnelle la somme de 4 641 000 000 FCFA. Et même l’appel interjeté qui sera étudié prévu lors d’une audience le 06 décembre 2016 n’est que voué à l’échec.
Confiance en la justice
La décision rendue par la Cour suprême le 15 septembre dernier a le mérite de booster le moral du personnel de société Transport Omais Kassim Sarl Unipersonnel. Cette entreprise, l’un des majors dans le secteur du transport routier au Cameroun devait régulièrement affronter la cabale médiatique orchestrée par des personnes sans foi ni loi, avec un objectif simple : ternir l’image de son promoteur Omais Kassim. « J’ai toujours fait confiance en la justice camerounaise. Et je ne me suis pas trompé. Mes adversaires passent la majorité de leurs temps à vilipender cette honorable institution. » Conclut le patron société Transport Omais Kassim Sarl Unipersonnel. Il en profite pour remercier tout son personnel, ses partenaires, les pouvoirs publics qui continuent de lui faire confiance
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