Justice : les huissiers en voie de disparition au Cameroun
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Justice : les huissiers en voie de disparition au Cameroun :: CAMEROON

350 charges d’huissiers  de justice vacantes, 150 huissiers ayant atteint la limite d’âge pour la retraite toujours en fonction, 186 dossiers introduits pour l’attribution des charges, c’est ainsi que se résume l’état des lieux de la situation des huissiers de justice au Cameroun. L’un des huissiers en attente de charge, qui a fait de la rue son lieu de travail, de sa petite mallette son bureau et son placard de rangement, explique entre deux coups de la paume de main passée sur le front pour atténuer la sueur :

« beaucoup d’entre nous se battent désormais pour trouver de l’argent et aller à la law School d’Abuja au Nigeria, là avec un diplôme internationale tu peux réorienter ta carrière ailleurs même qu’ici. Nos dossiers sont enterrés au ministère de la Justice. Un de nos collègues dit même que cela ne sert plus à rien d’écrire au Premier ministre ou à la présidence, que c’est le jour où on va se résoudre à prendre les pancartes pour aller devant le ministère de la justice qu’il va encore s’intéresser à nos actions »

Ce qui arrive en effet aux huissiers au Cameroun est particulier, pour ne pas dire unique. D’après le décret n° 79/448 du 5 novembre 1979 modifié par le décret n° 85/238 du 22 février 1985 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers, l’accès à cette profession  est conditionné par l’obtention d’une licence en droit ou d’un diplôme juridique étranger reconnu équivalent. Selon l’article 7 de ce décret, le candidat à la fonction doit subir « pendant une durée de deux (02) ans un stage dont l’organisation est fixée par le présent décret ».  Et l’admission à ce stage est décidée par un arrêté du Premier ministre comme indiqué à l’article 8, les huissiers stagiaires prêtent serment devant le Tribunal de Première Instance du siège de l’Etude. A la fin du stage, d’après l’article 10, l’huissier stagiaire subit un examen dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté du ministre de la Justice, lequel examen est sanctionné par un certificat de fin de stage délivré par ce même ministre.

C’est avec ce certificat en main, que l’huissier peut alors constituer un dossier, tout en prévoyant une caution qui se situe entre 300 000 et 500 000 Fcfa tel qu’indiqué à l’article 18 à payer avant d’entrer en fonction au cas où son décret était signé. L’alinéa 6 précise qu’il faut être nommé par décret du Président de la République, et que toutefois, en cas de pluralité de candidatures pour un même poste, les dossiers des candidats sont soumis à l’avis de l’Assemblée Générale de la Cour d’Appel compétente qui classe alors les candidats par ordre de préférence.

Profession en voie de disparition

Depuis 27 ans, il y en a qui attendent donc les charges avec le certificat de fin de stage en poste, et vont bientôt atteindre l’âge de la retraite. Pour mieux se faire entendre, ils ont constitué un  Collectif des huissiers de justice en attente de charge, l’Hujadec, qui a déjà à ce jour saisi toutes les administrations possibles pour plaider leurs causes, avec textes de lois et chiffres à l’appui. D’après un point qu’il ont fait il y a deux ans, en se servant des dispositions de la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006  portant organisation judiciaire du Cameroun, et du décret n° 98/018 du 25 février 1998 portant création de charges d’Huissier de Justice, le Cameroun totalisait 318 charges vacantes et non pourvues, parmi lesquelles 44 charges laissées par des huissiers décédés, 46 dont les occupants avaient atteint la limite d’âge et devraient être mis à la retraite.

A cette date il y a deux ans, si l’on affectait tous les 186 huissiers en attente à une charge, il resterait encore 132 charges vacantes. Aujourd’hui en 2021, les chiffres actualisés avoisinent les 500 charges à pourvoir, et seulement 186 dossiers d’attribution en attente. Ceux qui attendent depuis 27 ans sont issus de la promotion de 1994, 1996 pour ceux dont l’attente dure  25 ans et 2000 pour ceux qui ont rongé leurs freins pendant 21 ans, la dernière promotion. Et si l’on attribuait les charges aux 186 qui ont déjà achevé le parcours du combattant qui leur est prescrit, il resterait encore 314 charges à pourvoir, et sans candidat, puisqu’il n’y pas eu de nouvelles admissions en stage depuis l‘an 2000. C’est dire que la relève n’est pas assurée, on s’achemine ainsi lentement, mais sûrement à la disparition de la profession, une mort programmée.

Indifférence de la Chancellerie 

Où se trouve le problème ? Seul le ministre de la justice garde des sceaux détient la solution, ou la présidence de la République, puisque qui peut le plus peut le moins. Le corps des huissiers de justice fait partie intégrante de la machine judiciaire, chapeauté au Cameroun par le Conseil supérieur de la magistrature que préside le président de la République lui-même, et dont le ministre de la justice est membre. Pourquoi le dossier des huissiers n’est pas porté à l’attention de cette institution, depuis 1994 ? Pourtant les huissiers de justice ne demandent pas une faveur, mais plutôt la mise en application des lois existantes. Ils ne demandent pas que l’Etat ouvre un concours pour les recruter pour que l’on évoque des restrictions budgétaires, ils demandent juste que des postes vacants, créés par l’Etat, soient pourvus. Dans toutes les administrations, des postes sont créés et pourvus chaque jour.

A moins que le gouvernement n’ait décidé de se passer d’ici quelques années des services de ce corps, il reste incompréhensible que le silence continue d’être gardé. Lors de la rentrée solennelle de la justice de 2021, le premier président de la cour suprême, de même que le procureur général auprès de ladite institution, ont rappelé que la non-exécution des décisions de justice faisait le nid de l’injustice et décrédibilise la justice camerounaise. Comment les cas de non-exécution de ces décisions ne vont pas foisonner, si les huissiers de justice à qui revient cette phase de la justice, sont devenus des laisser pour compte ? Quand les acteurs de la justice sont autant victimes de l’injustice, que dire des simples justiciables

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