LITIGE FONCIER: COMMENT DES INDIVIDUS PIETINENT LA JUSTICE A PK 17…
CAMEROUN :: SOCIETE

CAMEROUN :: LITIGE FONCIER: COMMENT DES INDIVIDUS PIETINENT LA JUSTICE A PK 17… :: CAMEROON

Défiant des  décisions de justice et partant toute l’autorité de la loi, individus font irruption sur un espace foncier appartenant à une veuve et dictent  leur loi

Un même titre foncier, annulé ; réhabilité, annulé quelques jours après. Plusieurs décisions de justices non exécutées. Des escrocs fonciers dictent la loi sur le terrain d’une veuve à PK17. Le MINDCAF interpellé 

Comment est ce qu’ils ont réussi à obtenir 03 titres fonciers sur un titre foncier déjà existant ? La question revient régulièrement dans la zone de PK 17. Pourtant, les titres   11735/W au nom de BOGMIS Michel, 11736/W de NGO BOUMSSONG épouse BENA Gertrude, 11744/W aux noms de BASSI Jean et BASSI Mireille Aurélien,  11754/W  aux noms de NGO GOD Hélène sont bel et bien brandis par ces individus.

Les Faits : Une veuve, du nom de NJOH MATEKE BEKOMBE Claire et ses enfants sont usufruitières et copropriétaires d’un immeuble situé dans l’arrondissement  de Douala Vème ‘PK17, objet d’un titre foncier 26419/W. Assurément mal conseillé, le MINDCAF avait par instruction N°000570/Y.7/MINDCAF/SG/D6/S100PJ/ANPS du 12 Août 2015, le MINDCAF annulé ou retiré ce titre foncier, suite à une requête  d’une association créée pour les besoins de la cause. 

Réagissant à cette injustice, la veuve va saisir  le tribunal administratif en suspension des effets de cet arrêté et en annulation. Bien plus, plusieurs autres décisions vont venir rétablir dame veuve Njoh dans ses droits. L’ordonnance N°16/OSE/PTA/DLA/2016 du 17 Mars 2016 du Tribunal Administratif du Littoral à Douala ordonnant le sursis à l’exécution de cet arrêté jusqu’à l’aboutissement de la procédure au fond devant le même Tribunal. 

Un acteur proche du dossier cite plusieurs autres décisions de justice  «  le jugement N°268/FD/17 du 03 Août 2017 du Tribunal Administratif à Douala annulant l’arrêté du MINDCAF, le jugement N°095/FD/19 du 18 Avril 2019 du Tribunal Administratif de Douala rejetant l’opposition de l’Etat du Cameroun maintenant ainsi l’annulation de cet arrêté , l’arrêt N°005/FD/2020 du 04 Mars 2020 de la chambre administrative de la Cour Suprême rejetant le pourvoi formé par le Procureur Général, l’arrêt N°149/FD/2020 du 04 Novembre 2020 de la chambre administrative de la Cour Suprême rejetant le pourvoi formé par BASSI Jean et autres…’ ». 

Alors que le titre de propriété de dame Njoh et consorts sur cet espace ne souffre  d’aucun doute, des individus ont par une étrange alchimie obtenue des titres fonciers sur cet espace là.  Et tout ceci  au mépris des décisions de justice qui réhabilitent le titre foncier 26419/W. Il s’agit des titres  11735/W au nom de BOGMIS Michel, 11736/W de NGO BOUMSSONG épouse BENA Gertrude, 11744/W aux noms de BASSI Jean et BASSI Mireille Aurélien,  11754/W  aux noms de NGO GOD Hélène.  

Une fois de plus, informée de l’existence de ces 03 faux titres, Veuve NJOH MATEKE BEKOMBE Claire et ses enfants vont solliciter et obtenir du Tribunal Administratif du Littoral à Douala, les ordonnances N°75/OSE/PTA/DLA/2020, 76/OSE/PTA/DLA/2020 et 77/ OSE/PTA/DLA/2020  du 26 Août 2020 et 111/OSE/PTA/DLA/2020 du 20 Octobre 2020 suspendant les effets des 03 faux titres fonciers. Défiant toutes ces décisions de justice et partant toute l’autorité de la loi, «  individus mis en cause ont  fait irruption sur le site cassant les biens, détruisant les plantations, et surtout en vendant des parcelles de terre à des tiers souvent de bonne foi… » Plus grave, malgré la décision N°456 du 30 Septembre 2020 du juge des référés du Tribunal de première Instance de Douala Ndokoti a ordonnant l’arrêt de tous ces travaux.  Des autorités judiciaires rencontrées dans le cadre de cette affaire se montrent assez agacés par ce litige là. « C’est une affaire qui dure depuis des années. 

Et on a comme l’impression que le MINDCAF est mal conseillé dans cette affaire. Ou bien c’est lui qui joue le mauvais jeu. Comment comprendre qu’une même autorité annule, réhabilite, annule, établi 03 titres fonciers sur un même titre foncier. C’est quand même curieux tout cela… » Reconnait un magistrat. L’on espère qu’enfin le ministre Henri Eyebe Ayissi va pour une fois mettre un terme à cet imbroglio. Affaire à suivre 

Lire aussi dans la rubrique SOCIETE

Les + récents

partenaire

Vidéo de la semaine

évènement

Vidéo

L'actualité en vidéo