CAMEROUN :: Opération Épervier : Le cas Atangana Kouna :: CAMEROON

L’ancien ministre de l'Eau et de l'Energie est toujours en prison malgré les directives d’arrêt des poursuites du chef de l’Etat.

La publication sur les réseaux sociaux d’une note du ministre d’Etat secrétaire général de la présidence de la République, répercutant au ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux les hautes directives du chef de l’Etat prescrivant l’arrêt des poursuites engagées contre l’ex-ministre de l'Eau et de l'Énergie, Basile Atangana Kouna augure, pensait-on, la libération immédiate de ce dernier. En effet, usant de ses pouvoirs et prérogatives constitutionnels comme chef de l’Etat et président du Conseil supérieur de la Magistrature, le président Paul Biya a prescrit l'arrêt des poursuites judiciaires engagées contre l'ancien ministre de l'Eau et de l'Energie dans deux affaires pour lesquelles ce dernier est toujours enfermé dans le très célèbre pénitencier de Kondengui.

Dans la première affaire, le corps du délit a été remboursé intégralement à hauteur de près d'un milliard huit cents millions de FCFA et une décision d'arrêt des poursuites avait été signée par le Procureur Général près du TCS au mois de juin 2020. Malgré cette décision, les poursuites dans cette affaire n’ont pas été arrêtées, l'ancien ministre de l'Eau étant toujours convoqué au Tribunal Criminel Spécial pour y répondre d'un prétendu délit d’intérêt dans un acte. 

Certains magistrats approchés par notre rédaction semblent ne pas comprendre la logique de ce qu’ils considèrent comme une circonvention de la décision d’arrêt des poursuites tendant à maintenir l’ex-Minee en prison. Dans la deuxième affaire, la note du ministre d’Etat Sgpr indique avec clarté et sans ambages les directives du chef de l’Etat pour l'arrêt des poursuites engagées contre l'ancien ministre depuis le 2 décembre 2020. 

Mais là encore, plus de deux mois plus tard, la décision du président de la République n'est toujours pas appliquée. En fait, la dernière audience relative à l’examen des réquisitions du Ministère public qui est sensé mettre en oeuvre les directives du Président de la République a plutôt connu la formation d’une nouvelle collégialité, alors même que Maître Dominique Fousse, avocate, comme auparavant l’avait fait le trio des avocats de l’Etat partie civile (Minfi), déclamait que sa cliente Camwater s’associait elle aussi aux réquisitions du Procureur Général près la dite juridiction qui demandent l’ouverture des comptes et coffres bancaires de l’accusé Atangana Kouna en vue de reverser le corps du délit au Trésor public. 

Selon plusieurs sources proches du ministère de la Justice, l'accusé Basile Atangana Kouna a signé des ordres de virement au Trésor public en vue de la restitution du corps du délit depuis le mois de septembre 2019 dans le cadre de cette affaire où il lui est reproché d'avoir réformé les véhicules de l'ex-Snec au profit du personnel (qui du reste avait payé les montants retenus dans les caisses de l' entreprise) et l'absence de pièces comptables des exercices 2002 et 2003 lorsqu'il assurait les fonctions d'administrateur Provisoire de cette entreprise publique dissoute et privatisée en 2008. L'expert judiciaire recruté par le parquet général avait indiqué que les références de toutes les pièces comptables figuraient dans le Grand Livre Journal , cependant les responsables de la Camwater en 2017 ne lui ont pas permis d'accéder aux archives de la défunte Snec. 

Dans ce jeu de chaises, l’ex-Minee reste encore en prison. Ce qui ouvre la question du respect dû aux instructions du chef de l’Etat en matière d’arrêt des poursuites. Pourquoi les instructions du président de la République ne sont pas exécutées ? Se trouverait-on dans un capharnaüm où l’on voudrait à tout prix maintenir le fils de la Mefou et Akono en prison? La dernière fuite sur les réseaux sociaux des instructions du chef de l’État participe à coup sûr de cette stratégie de résistance à son autorité.