Constitution de 1996 : Quel bilan, 25 ans après ?
CAMEROUN :: POLITIQUE

CAMEROUN :: Constitution de 1996 : Quel bilan, 25 ans après ? :: CAMEROON

Malgré l’effectivité de la décentralisation, l’application de la loi fondamentale est toujours incomplète, plus de deux décennies plus tard.

18 janvier 1996 – 18 janvier 2021, cela fait 25 ans exactement qu’on est passé de « la République unie du Cameroun » à la « République du Cameroun ». À cette proclamation préliminaire de la Constitution, s’ajoute le caractère « unitaire décentralisé » de l’État. Ces réformes fondamentales sont intervenues à la suite de la modification de la Constitution du 02 juin 1972. Cette révision elle-même étant l’aboutissement de longues batailles à la fois âpres et épiques entre le pouvoir et les acteurs politiques de l’opposition. C’est ce que rappelle à juste titre Luc Sindjoun, conseiller spécial du président de la République Paul Biya, par ailleurs politologue de référence en Afrique, dans son article intitulé « Identité nationale et ‘‘révision constitutionnelle’’ du 18 janvier 1996 : comment constitutionnalise-t- on le ‘‘Nous’’ au Cameroun dans l’État post-unitaire ? »

 Pour cette encyclopédie humaine des sciences politiques, « le thème de la réforme de la Constitution a été imposé dans le champ politique camerounais par les leaders dominés de l'opposition en voie de professionnalisation dans le contexte de "démocratisation". C'est ainsi que lors de la conférence tripartite pouvoirs publics - partis politiques - société civile d'octobre - novembre 1991, suite à la pression de la "coordination nationale des partis politiques", "la réforme constitutionnelle" est inscrite à l'ordre du jour, et il sera mis sur pied un comité technique chargé "de débattre des problèmes constitutionnels », écrit-il.

Avancées

25 ans plus tard, soit le temps d’une génération, le champ d’application de cette Constitution, bien que présentant beaucoup d’avancées, s’est accéléré de manière différée. D’ailleurs, précise l’article 67 (1), « les nouvelles institutions de la République prévues par la présente Constitution seront progressivement mises en place ». En effet, le préambule de ce texte fondateur consacre l’égalité de « tous les hommes (…) en droits et en devoirs » ; « la liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève ».

Ce texte fait du pluralisme politique le socle de la démocratie camerounaise. Raison pour laquelle « nul ne peut être inquiété en raison de ses origines, de ses opinions ou croyances en matière religieuse, philosophique ou politique sous réserve du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs », peut-on lire. En outre, l’acte constitutionnel de 1996, soit la douzième modification de la loi fondamentale avant la dernière de 2008, a plusieurs autres innovations majeures, parmi lesquelles le passage du mandat présidentiel du quinquennat au septennat ; bicaméralisme du Parlement (deux chambres, Assemblée nationale et Sénat) ; l’institution du Conseil constitutionnel ; l’instauration d’une Chambre des comptes à la Cour suprême ; la mutation des provinces en régions, etc.

Article 66

Toutefois, les retards accusés entre temps se rapportent entre autres à la création du Conseil constitutionnel, finalement sorti des fonds baptismaux en février 2018, à l’approche des élections présidentielles d’octobre de la même année. L’on note aussi le temps mis pour l’effectivité des régions, dont le point d’achèvement a été consacré par la mise en place des conseils régionaux en décembre 2020. Au cours de ces deux décennies et demi, la modification constitutionnelle de 2008 lors des émeutes dites de la « faim », aboutit à la suppression de la limitation des mandats présidentiels.

« Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible », prescrit l’article 6(2). L’une des attentes jusqu’ici insatisfaites de cette Constitution demeure l’entrée en vigueur de l’article 66. Selon cette disposition, « tout détenteur d’un mandat électif » et autres personnes occupant certaines fonctions dans l’administration « doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction ».

Lire aussi dans la rubrique POLITIQUE

Les + récents

partenaire

Vidéo de la semaine

évènement

Vidéo

L'actualité en vidéo