Entrepreneur et inventeur, Jean Emmanuel Foumbi attaque l'Etat du Cameroun pour « expropriation et violation du traitement équitable » devant le Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements (Cirdi), à Washington, aux Etats-Unis. L'institution vient de constituer, le 25 juin dernier, un tribunal dans cette affaire où le plaignant réclame 1 milliard de dollars. Il explique la corrélation avec l'affaire Patrick Mboma.

Le Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements (Cirdi), à Washington, aux Etats-Unis, saisi en début d'année, le 13 janvier, a constitué, le 25 juin dernier un tribunal dans l'affaire qui vous oppose à l'Etat du Cameroun. Vous réclamez jusqu'à 1 milliard de dollars. Vous avez par ailleurs porter plainte, le 19 juin 2020, auprès du Procureur de la République de Bobigny(93), en France, contre Patrick Mboma Dem, l'ancien international de football. En quoi les deux affaires sont-elles liées?

Les deux affaires sont liées. D’une part, le principe du Traitement Juste et Équitable à l’endroit de Hope Services, l’entreprise USA qui poursuit l’Etat du Cameroun devant le Cirdi, épouse, peu ou prou, les mêmes contours que les droits humains fondamentaux garantis par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, que le Cameroun a dûment ratifié. Si les droits humains qui ont été allègrement violés sont bien ceux de Jean-Emmanuel Foumbi, la victime est Hope Services en vertu du droit international des investissements, et plus spécifiquement au titre du Traité bilatéral d’investissement USA-Cameroon. En effet, je ne me suis pas retrouvé au Cameroun en Mai 2013 en villégiature, mais plutôt en tant que Représentant légal de cette entreprise partenaire technique stratégique du Cameroun, invité es-qualité très officiellement par le gouvernement. L’instrumentalisation de l’appareil judiciaire a pris pour prétexte 5 plaintes complètement fantaisistes de M. Patrick Mboma et ses amis. Et c’est dans ce cadre de normalisation des écarts que des faux ont été ardemment commis par Mboma, de concert avec l’administration judiciaire, puisque ces faux portent les emblèmes de l’Etat du Cameroun et le sceau du ministère de la justice. D’autre part, pendant l’emprisonnement les ministres de la justice et de l’économie d’époque, ont tout fait pour s’approprier l’invention technologique, objet du partenariat entre le Cameroun et le Groupe Hope. Cela est documenté. Ainsi, le gouvernement camerounais a invité le PDG du Groupe Hope. Par la suite, en violation de ses engagements internationaux, le même gouvernement l’a arbitrairement séquestré et torturé pendant deux années, de façon à déposséder aisément l’entreprise de son invention technologique. Sans bourse déliée et sans déclaration d’utilité publique.

Quels sont les éléments qui vous permettent d'affirmer avec assurance que Monsieur Patrick Mboma Dem a fourni de fausses pièces dans le dossier ?

Le faux matériel et le faux intellectuel dans les pièces du dossier Mboma s’articulent autour d’une quantité impressionnante d’étrangetés. Invention d'une délocalisation de la SAS Hope Finance France. Dans le “jugement”, on peut lire : « Que bien plus, en délocalisant comme il l'a fait la société Hope-Finance S.A. aux États- Unis, l'accusé a administré la preuve de ce que depuis le départ, il s'est agi pour lui d'appâter les autres aux fins de les déposséder de leurs avoirs ». C'est archifaux, car la Sas Hope Finance, société immatriculée en France, a conservé son siège social en France, de sa naissance, mi-2008, jusqu'à sa dissolution le 7 mai 2014. Cela est vérifiable sur infogreffe, le site du Tribunal de Commerce de Paris. Invention également d'un appel à fonds publics. Dans ce “jugement”, il est écrit : «Attendu que le fait pour l'accusé d'avoir fait appel au public par le truchement des médias fait en l'espèce l'élément d'aggravation ». Il semble donc que le "Tribunal" virtuel considère que M. Foumbi aurait fait appel à des fonds publics. Mais la société Hope n'a jamais effectué la moindre levée de fonds publics. Il en existerait une trace quelque part d'autant que cet appel à des fonds publics aurait été réalisé en France. On peut y ajouter de fausses dates d'audience et de juge- ment. Le “jugement” est daté tantôt du 24 août 2016, tantôt du 1er septembre 2016, on ne sait plus à quelle date se fier! Il se trouve que Maître Tjouen avait adressé un courrier daté du 19 juin 2017 et enregistré aux greffes de la cour d'appel et du Tgi (Tribunal de Grande Instance ndlr) de Douala le 27 juin 2017. Dans ce cour- rier, il écrit: « Jusqu'à l'heure actuelle, le Tribunal de Grande Instance n'a jamais enrôlé cette affaire. D'après nos recherches, ce Tribunal qui ne se situe pourtant pas loin de la Cour d'Appel, au Greffe, a déclaré que la Cour d'Appel ne lui aurait jamais transmis ce dossier, pour notre défense au fond. Nous l'avons signalé au Chef de la section pénale de la cour...Aucune suite depuis environ 07 mois ». Or, le « jugement » du Tgi Douala transmis au juge d’instruction français par M. Mboma porte la mi-2016. Ce « jugement » a donc été fabriqué après le 19 juin 2017. Pour la même affaire, il existe deux mandats d'arrêt et deux mandats d'incarcération dont l'un indique que la décision est du 24 août et l’autre la date du 1er septembre. De même les deux concernent un montant diffèrent. Sur l’un des deux mandats d’incarcération le magistrat Ntomb Thomas Roger signe comme président alors qu’il est seulement membre de la collégialité. De même sur l’un des deux mandats d’arrêt, il est le seul à signer, et il signe comme président, alors qu’il est membre d’une collégialité dont le Président se nomme Abia Abia Charlot. Sur le Mandat d’arrêt, il est indiqué que M. Foumbi est en fuite. Comment le pourrait-il alors qu’il n’a pas été cité à comparaître, que ses avocats non plus n’étaient informés de rien ? Voilà quelques-unes des contrevérités dans ce dossier qui en fourmille. Parler de « jugement » sans guillemets ou épithète serait manquer de respect aux institutions du Cameroun qui ne manquent pas d’excellents magistrats et experts : ici on a simplement à faire à une forgerie. L’archétype de l’arbitraire...

Vous êtes citoyen français d'origine camerounaise poursuivi par des tribunaux camerounais pour des infractions supposées être commises en France. D'où vient cette incongruité?

Cette incongruité s’explique par ce que Patrick Mboma lui-même raconte à qui veut l’entendre, y compris aux autorités judiciaires françaises lors de son audition en février dernier : « Pour vous dire, ce que je représente au Cameroun me permet d’entrer en contact avec tout le monde jusqu'au président dans l'absolue. » Voilà, tout y est. Et c’est bien le problème du Cameroun qui peine à être une république...le législateur interdit que la loi camerounaise puisse servir à juger des étrangers pour des faits qui se sont intégralement déroulés en France. Cependant, tout est possible dans ce pays quand vous avez des relations bien placées !

Lire sur le même sujet: France: Une plainte contre Patrick Mboma à Bobigny