Pourquoi un inventaire du patrimoine de l’Etat en ce moment ?
Le premier enjeu est qu’il va permettre de disposer d’un recueil d’informations parallèles, qui auraient été dissimulées ou tronquées du fait des collaborateurs chargés de la gestion administrative quotidienne du domaine privé de l’Etat et du domaine public. A cet effet, la mission va réaliser une cartographie des risques et menaces, sources de mal-gouvernance.

A travers cette mission, l’Etat pourra recouvrer d’importantes recettes domaniales dissimulées par les usagers, et récupérer les parcelles distraites du fait des occupations frauduleuses sans droit. Enfin, l’Etat pourra établir un état des lieux exhaustif des occupations privées ou publiques des immeubles relevant de son patrimoine.

Pourquoi un inventaire du patrimoine de l’Etat en ce moment ?
Le premier enjeu est qu’il va permettre de disposer d’un recueil d’informations parallèles, qui auraient été dissimulées ou tronquées du fait des collaborateurs chargés de la gestion administrative quotidienne du domaine privé de l’Etat et du domaine public. A cet effet, la mission va réaliser une cartographie des risques et menaces, sources de mal-gouvernance. A travers cette mission, l’Etat pourra recouvrer d’importantes recettes domaniales dissimulées par les usagers, et récupérer les parcelles distraites du fait des occupations frauduleuses sans droit. Enfin, l’Etat pourra établir un état des lieux exhaustif des occupations privées ou publiques des immeubles relevant de son patrimoine.

Comment la préservation de ce patrimoine sera-elle assurée ?
Un certain nombre d’activités sont énumérées dans la lettre mission, à savoir : procéder à l’inventaire de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat ainsi que toutes les dépendances du domaine public, le suivi du recensement de tous les occupants légaux et illégaux et tous les titres juridiques réguliers y relatifs ; expertiser et vérifier tout titre de propriété, d’occupation ou de jouissance issu ou se rapportant au domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du domaine public, ainsi que les mises à jour y afférentes ; vérifier les titres de recettes et établir leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants ; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et du domaine public ; préparer, le cas échéant, les dossiers de transaction administrative à soumettre à la validation du Mindcaf.

Qu’est-ce qui sera fait en cas d’infraction ?
La gestion du domaine privé de l’Etat et du domaine public est réglementée avec tout un dispositif prévu pour les infractions diverses. Le Cabinet Intelligence Patrimoniale + se chargera de relever la situation et les constats sur le terrain, qu’il devra remonter au ministère qui, à son tour, examinera la situation et prendra les mesures qui s’imposeront, dans le strict respect de la réglementation et des prérogatives reconnues par la législation en vigueur.

En tout état de cause, dans la gestion de cette matière sensible, le Mindcaf opère avec méthode, dans une démarche progressive, en veillant à chaque fois à la préservation des intérêts de l’Etat, suivant les très hautes orientations du président de la République.