Sanctionné par sa hiérarchie qui l’accusait d’avoir ignoré ses consignes et occasionné l’agression et le dépouillement des passagers d’un car de transport, le fonctionnaire de police clamait son innocence. Le tribunal lui donne raison en l’absence des preuves de sa supposée culpabilité.

Le poing levé. C’est le signe de victoire manifesté par M. Mintya Engolo Francis à l’annonce de la décision des juges du Tribunal administratif de Yaoundé le 21 janvier 2020. Un an après l’amorce du jugement de son affaire. L’inspecteur de police principal contestait les termes d’une sanction infligée par la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn), son administration de rattachement. Un blâme inscrit dans son dossier professionnel pour non-respect des consignes. Le policier trouvait l’acte abusif parce que fondé selon lui, sur des faits matériellement inexacts. En réparation, il exigeait 25 millions de francs, somme qu’il va finalement renoncer à réclamer au cours de l’audience au motif que la Dgsn est une famille contre laquelle «il ne veut pas aller en guerre ».

Les faits qui lui valent la sanction querellée ont lieu dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 mars 2016 dans un barrage de la localité de Nkometou, sur la route nationale numéro 1 joignant Yaoundé à Bafoussam. A l’époque, le policier en service au Groupement mobile d’intervention (GMI) est désigné membre d’une patrouille mixte police gendarmerie chargée de contrôler des véhicules suspects traversant le barrage par ailleurs laissé ouvert à la circulation. Ce qui signifie que pendant qu’il examinait un véhicule qu’il aura jugé suspect, d’autres passaient librement échappant à ce contrôle.

D’après le plaignant, en dépit de la rudesse des conditions climatiques, notamment une forte pluie tombée tout au long de cette nuit-là, l’absence d’énergie électrique, de manteaux, la défaillance des lampes torches, il a « scrupuleusement » respecté les consignes données par la hiérarchie. Seulement, il est désagréablement surpris après le service, d’apprendre que la patrouille mixte a laissé passer sans aucun contrôle, un bus transportant des individus armés ayant tenu en respect le chauffeur et dépouillé les passagers de leurs biens à 20 kilomètres du barrage de Nkometou.

D’après la Dgsn, le chauffeur et les victimes entendus dans le cadre de l’enquête ouverte à la brigade de gendarmerie d’Obala étaient unanimes sur le fait qu’au passage du véhicule sur ce barrage, il n’y avait aucune présence de policiers ou de gendarmes. Raison pour laquelle Francis Mintya Engolo et ses collègues de la patrouille mixte ont été sanctionnés.

Intempéries

Le policier ne partageait pas du tout cette opinion par ailleurs qualifiée de non contradictoire. Pour lui, le chauffeur du bus de transport « Goodway » est à l’origine des déboires de ses clients. Il s’est soustrait au respect des recommandations d’une circulaire du ministre des Transports invitant les transporteurs à embarquer les passagers dans leurs agences et non en cours du trajet comme ce fut le cas pour les agresseurs. M. Mintya estimait que la décision de sanction du 19 août 2016 décriée, a freiné son évolution professionnelle puisqu’il attendait d’intégrer la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des officiers de police à cette époque-là. Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). Un arrêté présidentiel du 19 novembre 2019 le rétablit dans ce droit. Son nom y figure désormais dans cette liste. Il exigeait 24 millions de francs pour le préjudice moral et 1 million de francs pour le préjudice matériel.

De l’autre côté, la Dgsn fonde totalement sa défense sur le contenu d’un procès-verbal d’enquête attribué à la brigade de gendarmerie d’Obala. Ce document requis par le tribunal n’a jamais pu être présenté, tout comme aucune victime de l’agression n’a comparu pour étayer les accusations contre le plaignant. Pour l’Etat, le policier et ses collègues ont abandonné le barrage en prétextant que la mission était rendue difficile à cause des intempéries et l’absence de certaines commodités. Résultat, un véhicule transportant des agresseurs armés de machettes a échappé à son contrôle. Il conclut que l’agent de police pourtant formé au renseignement, a fait une appréciation « très légère » du caractère suspect de ce véhicule.

Une erreur d’appréciation ayant poussé à la commission d’un forfait qui lui est imputable. Le conseil du policier raisonne autrement en faisant comprendre que la violation d’une consigne non clairement définie ne peut aboutir à une sanction. Il explique que le barrage n’était pas fermé pendant le contrôle.

Son client, seul juge du caractère suspicieux ou non du véhicule à interpeller, ne pouvait pas être en train de contrôler l’un, interpeller d’autres et voir circuler dans le même temps, de potentiels véhicules suspects. Il ne s’agissait pas d’un contrôle systématique mais plutôt d’un contrôle sélectif laissé à l’appréciation de l’agent interpellateur. A l’heure du verdict, les juges ont ordonné l’annulation de la sanction.