CAMEROUN :: Tentative de braquage foncier: Le serment tronqué par un greffier à Bafoussam :: CAMEROON
Usant de sa position, Illiassou Meiwada Samaila voudrait intimider toute personne qui s’opposerait à sa volonté d’expropriation irrégulière de la famille Nzeukou du lot N°263 dans le domaine privé de l’Etat au quartier Famla II à Bafoussam.
Qu’on se le tienne pour vrai,« le fonctionnaire des greffes qu’il soit en service ou non doit s’abstenir de tout acte, geste, parole, comportement tendant à discréditer la justice…
Il est interdit à tout fonctionnaire de greffe d’exercer ses fonctions dans une affaire ou ses intérêts sont en jeu. ». Pourtant, greffier et secrétaire au cabinet du procureur de la République près des tribunaux de Bafoussam, Illiassou Meiwada Samaila semble renier les articles 83 et 86 du décret du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires de greffes au Cameroun.
Tout comme, il refuserait de croire que tout titre foncier établi par voie d’immatriculation directe sur le domaine privé de l’Etat, est nul et de nullité d’ordre public suivant l’article 2 alinéa 6 du décret du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier au Cameroun.
En sus, il ferait croire aux uns et aux autres, selon nos sources, que le titre irrégulier sur lequel, il voudrait appuyer ses prétentions se trouve en voie de mutation chez un notaire de la place qui serait, selon nos informations, suspendu de ses fonctions depuis trois mois. Mais, les habitués des affaires foncières font savoir qu’aucun notaire sérieux ne peut prendre le risque de faire muter un titre foncier établi régulièrement et contestable devant les autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Pour s’imposer, des mêmes sources, il compterait sur «ses relations privilégiées» avec les chefs des unités de gendarmerie ou de police de la ville de Bafoussam, histoire de traquer des paisibles citoyens…sans motif valable. « Comme si le statut de fonctionnaire des greffes autorise de saper l’Etat de droit et les exigences d’assainissement qui tiennent à cœur l’actuel ministre de la Justice, Laurent Esso », conclut une de nos sources, sous anonymat, très au parfum de cette affaire qui secoue la capitale régionale de l’Ouest dans ses fondements. Nous y reviendrons.
