GENERATION-90 a publié en Février dernier, une tribune intitulée « Contre la propagation de la haine ethnique, l’instrumentalisation des origines tribales et pour une législation coercitive contre le tribalisme au Cameroun !», dans lequel nous avons montré que le tribalisme au Cameroun est un instrument de conquête, de gestion ou de conservation du pouvoir. Nous appelions à une législation contre ce fléau.

À la suite de cette tribune, GENERATION-90 voudrait proposer aux Camerounais le texte ci-joint, une « avant, avant-Proposition de loi contre le tribalisme » au Cameroun. Ce texte n’est certainement pas parfait, mais les membres de GENERATION-90, voudraient que les députés de la nation se l’approprient, l’améliorent et l’adoptent afin de réduire à sa plus simple expression le tribalisme et la xénophobie dans notre pays.

GENERATION-90 souhaite que tous les segments de la société camerounaise s’approprient ce texte, le discutent, l’enrichissent et fassent pression sur le Parlement pour son adoption. Une telle loi découragerait les spécialistes de la haine tribale et du tribalisme et de la xénophobie qui sauront que leurs propos et actes tribalistes seront alors sanctionnés par la loi.

Avant Proposition de loi contre le tribalisme, la xénophobie, et toute forme de discrimination au Cameroun

EXPOSÉ DES MOTIFS

Considérant qu’avec l’apparition et l’expansion des nouveaux médias, l’expression du tribalisme, de la haine tribale, et de la propagation des discours haineux contre divers groupes ethniques ont pris des proportions alarmantes dans notre société;

Considérant que ces dérives sont inacceptables et menacent désormais la cohésion nationale, le caractère multiethnique et pluriculturel de notre pays;

L’adoption d’une loi est devenue urgente et indispensable, pour stopper, sanctionner le tribalisme, la xénophobie, et toute forme de discrimination au Cameroun, ainsi que celles et ceux qui, à travers leurs propos, déclarations, en privé ou en public, à travers les médias, internet, emails, publications sur les réseaux dits sociaux, tracts, bref à travers tout élément d’information destiné à des tiers, stigmatisent d’autres citoyens du fait de leur origine ou appartenance tribale/ethnique supposée ou réelle. Il en va de même de la stigmatisation de tout individu en raison de sa nationalité ou de la couleur de sa peau.

Le peuple Camerounais,

Vu la Constitution du Cameroun, et notamment son préambule qui affirme que « tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs » et que « l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés» ;

Vu la Déclaration Universelle des droits de l’homme, la Charte des Nations-Unies, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales, dûment ratifiées par le Cameroun ;

Vu la convention internationale contre toute forme de discrimination raciale, et tous les autres instruments internationaux auxquels le Cameroun a adhéré;

Adopte

Article premier

Principe de non-discrimination

Constitue une discrimination punissable, au sens de la présente loi, toute situation dans laquelle, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable, lorsque ce traitement est basé sur l’origine, le sexe, l’apparence ou tous autres critères connus ou supposés de la victime.

Article 2

Infractions et complicité relevant du tribalisme et de la xénophobie

Les actes intentionnels ci-après sont punissables par la loi :

a) L’expression et la diffusion publiques de propos, écrits et images visant à dévaloriser ou à discriminer une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ethnique ou nationale supposée ou réelle, quel que soit le moyen de communication utilisé.

b) L’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à l’ethnie, la tribu, la religion, l’ascendance, la couleur de la peau ;

c) La tenue de propos dégradants vis-à-vis d’un groupe ethnique ou d’un individu sur la base de son appartenance supposée ou réelle à un groupe ethnique, son origine nationale, la couleur de la peau, d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard dudit groupe ou individu, est punissable par la loi.

d) La complicité dans la commission des actes visés aux points (a, b, et c) est punissable.

e) L’apologie de faits constituant les infractions ici visées est punie des mêmes peines que la commission des infractions elles-mêmes.

Article 3

Sanctions pénales

Les actes visés aux articles précédents sont punissables d’une peine allant d’un à cinq ans d’emprisonnement ferme et/ou d’une amende allant de 100.000 (cent mille) à 10.000 000 (dix millions) de FCFA.

Toute personne physique définitivement condamnée pour l’une des infractions susvisées sera déclarée inéligible à toute charge élective et radiée ou interdite d’accès à la fonction publique nationale, régionale ou communale, pour une durée maximale de cinq ans, à compter de la date de condamnation définitive.

L’exercice d’une voie de recours n’est pas suspensive de la peine provisoire prononcée par une juridiction compétente.

Article 4

Motivation tribaliste et xénophobe d’autres infractions pénales

La motivation tribaliste ou xénophobe est considérée comme une circonstance aggravante de toute autre infraction pénale et sera prise en compte pour la détermination des peines.

La motivation tribaliste ou xénophobe est attestée lorsque la victime est sélectivement prise pour cible en vertu de son appartenance ethnique ou de son origine nationale, supposée ou réelle.

Article 5

Responsabilité des personnes morales

1. Les personnes morales seront solidairement tenues pour responsables des actes visés à l’article premier, commis par des individus agissant pour le compte de celles-ci, ou les représentants, lorsque ces infractions sont commises par les individus dans le cadre de leurs fonctions.

2. La responsabilité de la personne morale en vertu du paragraphe 1 du présent article n’exclut pas les poursuites pénales contre les personnes physiques auteurs ou complices d’un acte visé à l’article premier.

3. Les entreprises de presse, quelque soit leur nature (presse écrite, en ligne, audio, visuel..), ont l’obligation de prévenir la commission par leurs canaux, des infractions prévues à la présente loi, et seront tenues pour solidairement responsables de ces celles-ci par l'utilisation de leur canaux, à moins d’une action de rétractation dans les 48 heures suivant la survenance des faits.

5. Les médias sociaux ayant cours au Cameroun ont l’obligation de résilier tout compte et profil diffusant des éléments visés aux articles 1er et 2 de la présente loi dans les 48h de la survenance des faits. A défaut d’action ils seront tenus pour solidairement responsables de ces faits.

4. On entend par « personne morale » toute entité ayant ce statut en vertu du droit camerounais.

Article 6

Sanctions à l’encontre des personnes morales

1 Le responsable principal ou le représentant légal de la personne morale encourt les mêmes peines que l’auteur principal des infractions susmentionnées s'il s'agit d'un organe de presse, à moins de fournir toute preuve de dénonciation ou distanciation formelle, intervenue dans les 48h de la survenance des faits.

2 La personne morale dont les canaux auront servi à la commission des infractions visées aux articles précédents encourt une peine d’amende de quinze à vingt millions de francs CFA, sans préjudice des réparations dues aux victimes des infractions visées.

3 La qualité de membre du gouvernement, hauts fonctionnaires de l’administration publique et assimilés constitue une circonstance aggravante aux infractions visées par la présente loi.

4 Lorsque le juge aura prononcé une peine prévue par la présente loi, il pourra assortir celle-ci des mesures suivantes

a) Une exclusion aux bénéfices des aides publiques

b) La suspension d’activité de la personne morale pour un délai n’excédant pas trois mois

c) La dissolution de la personne morale

GENERATION-90 est un groupe de réflexion et d’action regroupant d’anciens dirigeants de la contestation estudiantine des années 1990 et 2000 au Cameroun et qui vise à contribuer aux débats sur l’évolution socio-politique du Cameroun et de l’Afrique. Contact: thinktank.generation.90@gmail.com  | WhatsApp: +49 177 41 37 539

Quelques membres de Génération-90, initiateurs de l’avant-proposition de Loi:

- Prof. Narcisse TIKY VI, Professeur d'Université, USA

- Paul-Aarons NGOMO, Universitaire, New York University, USA

- Aissatou OUMAROU, Informaticienne - Network specialist, Manchester, UK

- Tene SOP, Université de Hambourg / Max Planck Institute for Evolutionary Anthropology (MPI-EVA), Allemagne

- Appolinaire Lekeuneu, Economiste, USA

- Hugo JOMBWE MOUDIKI, Juriste, Expert en Droits humains, droit pénal international et processus de démocratisation, France

- Prof. Bienvenu BONGUE, Enseignant-chercheur, Université Jean Monnet de St- Etienne et Prof. Associé à l’Université de Montréal au Québec, France

- Ndam MALOUNE, Juriste-internationaliste, Kuala-Lumpur, Malaysia

- Papi KANA, Médecin- Anesthésiste, France

- Samuel TEKOBO, Ph.D , Senior Industrial Scientist, Buckman International, USA

- Gilbert TCHUKAM, Spécialiste en droit des Affaires, Expert en question de Sécurité, Consultant Indépendant, Sénégal

- Anatole MBARGA, Consultant pour des Questions de Sécurité internationale et de Logistique, Hararé, Zimbabwe

- Maître MBOPDA NOUMEDEM Léopold, Avocat au Barreau du Cameroun, Douala, Cameroun

- Bruno DJEWE, Expert en Relations publiques internationales, Autriche

- Raphael YIMGA TATCHI, Professionnel en Coopération internationale au Développement et Humanitaire, Canada

- Prof. Jean-Bosco TAGNE, Professeur d'Université, Boston University School of Medicine, USA

- Raymong TAGNIDOUNG, Certified Scrum Master, USA

- Albert TETANG, Gestionnaire ISP, Administration publique, Bruxelles/Belgique