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© Camer.be : Paul Moutila
- 14 May 2025 12:56:04
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Mandat impératif au Cameroun : Pourquoi l’analogie du Pr Essomba ne tient pas juridiquement :: CAMEROON
Dans une récente déclaration publique, le professeur Louison Essomba a avancé une analogie sportive pour justifier, selon lui, l’impossibilité du professeur Maurice Kamto d’être investi par le MRC à la présidentielle. Pour appuyer son raisonnement, il affirme que les conseillers municipaux ayant quitté le SDF pour rejoindre le MRC ne peuvent « transférer leur mandat » à ce dernier. Il illustre son propos ainsi :
« Samuel Eto’o a joué au Canon FC, il a gagné la coupe du Cameroun, il va à Tonnerre FC, est-ce qu’il emporte le trophée au Tonnerre ? Non ! »
Cette métaphore, bien qu’efficace sur le plan rhétorique, repose en réalité sur une profonde erreur juridique. Car au fond, elle illustre le mandat impératif, une notion expressément rejetée par la Constitution camerounaise.
L’article 15 alinéa 2 de la Constitution du Cameroun stipule sans ambiguïté :
« Tout mandat impératif est nul. »
Cela signifie qu’un élu – qu’il soit député ou conseiller municipal – ne représente pas son parti, mais le peuple souverain. Son mandat est représentatif, et non soumis à une fidélité obligatoire envers une structure partisane. Par conséquent, rien n’interdit à un élu de changer de ligne politique ou de s’engager dans un autre projet, tant que cela se fait dans le respect des lois.
L’idée selon laquelle un conseiller municipal ayant quitté un parti ne pourrait contribuer à l’investiture d’un candidat présidentiel n’a aucun fondement juridique. Les élus concernés, passés du SDF au MRC, restent pleinement légitimes dans leurs fonctions et leurs prérogatives.
La comparaison avec le football, si elle peut paraître parlante, est juridiquement inopérante. Le sport obéit à des règles contractuelles : un joueur appartient à un club, il y est salarié, et les titres remportés y sont attribués. En politique, l’élu n’est pas « la propriété » d’un parti. Il appartient à la nation, agit pour les citoyens, et non pour une structure. Le mandat politique repose sur la confiance du peuple, pas sur la discipline d’un vestiaire.
Le cas Jean-Michel Nitcheu illustre parfaitement cette logique : élu sous la bannière du SDF, radié ensuite, il siège toujours à l’Assemblée nationale sous la bannière du FCC, sans qu’aucune autorité ne remette en cause sa légitimité. La jurisprudence politique est donc claire : l’étiquette ne fait pas le mandat.
Ce débat révèle surtout une dérive préoccupante : la tentation d’utiliser le droit comme arme politique. Détourner les principes constitutionnels pour empêcher un adversaire d’exister dans le jeu démocratique affaiblit la République. La critique est saine. L’exclusion par la manipulation juridique ne l’est pas.
En démocratie, le droit doit servir la vérité, non les intérêts partisans.
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