Que dit la constitution du Tchad du 14 décembre 2020 en matière de vacance de la présidence ?
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Que dit la constitution du Tchad du 14 décembre 2020 en matière de vacance de la présidence ? :: CHAD

Sans doute, les analystes politiques devenus de plus en nombreux et qui sont toujours légion dès qu’il s’agit de l’Afrique trouveront beaucoup à redire à l’évocation du décès du président tchadien, Idriss Deby. Ce décès pose le problème de la vacance du pouvoir de la présidence de la République, et de sa succession. Que dit la constituion du Tchad du 14 décembre 2020 ?  Quelques morceaux choisis.

Article 81 : En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement définitif constaté par la Cour Suprême saisie par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les attributions du Président de la République, à l'exception des pouvoirs prévus aux articles 85, 88, 95 et 96 sont provisoirement exercées par le Président de l'Assemblée Nationale et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le 1er Vice-président 

Dans tous les cas, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles quarante cinq (45) jours au moins et quatre vingt dix (90) jours au plus, après l'ouverture de la vacance.

Article 82 : Le Président de l'Assemblée Nationale assurant les fonctions de Président de la République ne peut ni démettre le Gouvernement, ni procéder à la révision de la Constitution, ni dissoudre l'Assemblée Nationale. 

La constitution actuelle étant dissoute par le conseil militaire de transition (CMT),Idem pour l'assemblée nationale,le conseil militaire de transition devra rédiger la charte de transition qui définira le rôle et le mandat du président de la transition.

A suivre...

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