BELGIQUE :: Me Alexis Deswaef " Le Cameroun tente d'instrumentaliser la justice belge" :: BELGIUM

Après la déculottée  de l’ambassadeur du Cameroun en Belgique, l’avocat des activistes mis en cause revient sur ce long feuilleton judiciaire qui a sérieusement écorné l’image de la diplomatie camerounaise.

En septembre dernier, dans votre plaidoirie au cours du procès qui opposait l’ambassadeur du Cameroun à Marcel Tchangue et plusieurs autres activistes camerounais au sujet de la casse de la porte d’entrée de l’ambassade du Cameroun à Bruxelles le 29 mars 2019, vous affirmiez que «  le pouvoir camerounais par le canal de son ambassade à Bruxelles tente d’instrumentaliser l’appareil judiciaire belge en visant des opposants à leur régime totalitaire avec des plaintes pénales contre eux  pour tenter de les paralyser ». Aujourd’hui l’histoire vous donne-t-elle raison ou pas ?

J’ai l’honneur d’assister les défenseurs des droits humains et de la liberté et de la démocratie Marcel Tchangue  et Carlos Tchakam qui avaient été visés par une plainte par l’ambassadeur du Cameroun en Belgique. C’est un dossier où j’ai souligné que par rapport aux éventuels événements qui s’étaient déroulés devant l’ambassade du Cameroun à Bruxelles le 29 mars 2019, et qui avaient donné lieu à la plainte initiée et déposée par l’ambassadeur ; plainte avec constitution de partie civile entre les mains de la juge d’instruction qui est alors chargée de l’enquête et qui se termine d’office par une audience devant la chambre du conseil qui doit statuer sur la suite à réserver à la plainte, soit un non-lieu s’il n’y a pas de charges contre les personnes contre qui la plainte a été déposée,  soit à un renvoi correctionnel. Et si s’était pour les menaces, ou pour destruction des propriétés immobilières, je dis à propos de cette plainte et je l’ai redit lors de l’audience, le pouvoir et le gouvernement camerounais, par le canal de son ambassade à Bruxelles tente d’instrumentaliser l’appareil judiciaire belge en visant les opposants à leur régime totalitaire avec les plaintes pénales pour les paralyser. C’est un phénomène connu en droit aanglo-saxo qui s’appelle Slapp   (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Ce sont des actions menées en justice pour paralyser soit des journalistes, soit des défenseurs des droits humains qui dérangent. Et il est inacceptable pour la justice belge de se laisser entraîner dans cette instrumentalisation au bénéfice d’un pouvoir totalitaire parce qu’il n’y a pas d’autres mots. Et la justice belge n’est pas tombée dans ce piège et a prononcé un non-lieu en disant : « Il n’y a aucune charge contre les deux personnes visées. ». Et elle a ordonné le non-lieu, et condamné l’ambassadeur au paiement de l’indemnité de procédure. Cette indemnité de procédure de  mille quatre cent quarante euros c’est la partie qui succombe dans sa plainte, qui doit payer cela à la partie qu’elle a attaquée en justice pour payer ses frais de défense. Un point à noter c’est que, l’ambassadeur n’a pas encore payé cette indemnité de procédure malgré trois demandes. Donc, cela montre aussi que d’un côté il y a l’instrumentalisation de la justice belge, et d’un autre côté, on refuse spontanément d’exécuter les décisions de la justice belge. Ça en dit beaucoup sur l’ambassadeur du Cameroun, sur l’ambassade du Cameroun et sur le pouvoir camerounais.

« Comme on dit ici, la barre des crapauds n’atteint pas les étoiles.»

Dans cette plainte dont la rédaction de La Voix Du Centre a pu obtenir une copie auprès des greffes du tribunal de Première instance de Bruxelles, l’ambassade du Cameroun à Bruxelles avait listé provisoirement des suspects. Selon vous, comment cette dernière avait-elle procédé pour avoir les noms listés ?

Il faut savoir que pour la diaspora camerounaise,  pour des démarches de la vie quotidienne,  ils ont besoin d’avoir des documents qu’ils doivent aller chercher à l’ambassade. Et c’est une manière pour l’État camerounais de se venger contre la diaspora surtout pour la diaspora qui est critique envers le pouvoir autoritaire et dictatorial camerounais, de leur mettre des bâtons dans les roues et ne pas leur délivrer les documents qu’ils veulent. Donc, l’ambassade tient à jour les rassemblements de la diaspora camerounaise qui réclame la démocratisation du pays, qui dénonce le pouvoir totalitaire et tout ceci est surveillé évidemment et tenu à jour. Donc ce n’est pas une difficulté pour l’ambassade du Cameroun d’avoir les noms des opposants. Et il faut savoir que la plainte qu’ils ont déposée visait explicitement monsieur Tchangue comme le leader, celui qui a amené toutes ces personnes à l’ambassade pour cette action de protestation.

Au Cameroun, certaines langues affirment qu’il n’y a pas eu de procès en Belgique entre les activistes Camerounais et l’ambassade du Cameroun en Belgique. Votre réaction maître…

Ceux qui disent qu’il n’y a pas eu de procès entre l’ambassade du Cameroun en Belgique et les activistes camerounais, ça me fait sourire. Ça doit être des personnes proches du pouvoir qui n’ont pas envie de reconnaître l’échec de leur plainte.

L’ordonnance du juge parle d’un jugement à huis clos. Pourquoi huis clos ?

La chambre du conseil se réunit à huis clos. C’est une grande chambre du conseil, ce n’est pas un procès public. C’est la chambre du conseil qui, après l’enquête doit décider s’il y a un procès public ou pas. Et pour cela, il faut qu’il y ait des charges contre les personnes. Et la chambre du conseil a décidé qu’il n’y avait aucune charge et a prononcé le non-lieu et la procédure s’arrête. L’ambassadeur du Cameroun avait la possibilité d’aller en appel s’il contestait cette décision mais il a renoncé. Il s’est incliné à la décision, comprenant sans doute que son action était vouée à l’échec.

 Pour Marcel Tchangue et ses compères cités dans cette plainte, les choses ne peuvent en rester là. Ils prépareraient des plaintes contre l’ambassadeur Daniel Evina Abe’e, pour diffamation. Cette dernière pourra-t-elle avoir une issue favorable pour ces activistes camerounais ?

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