Au cours de mon dernier séminaire à Yaoundé, une participante m’a interpellé au sujet de savoir pourquoi la TVA lui était prélevée sur sa paie. Ais-je été surpris ? NON !! En effet, il s’est développé depuis fort longtemps dans notre pays une mafia énorme sur les bulletins de paie orchestrée volontairement ou non et en complicité ou pas par les patrons et les « comptables-payeurs ». Le tout, sur le regard passif voire complice de l’administration (Mintss, Fisc…). Le Cabinet JURE ENTREPRENEUR entend par ce post éclairer la lanterne des uns et des autres au sujet des retenues sur salaire au Cameroun.

LES RETENUES SUR SALAIRE

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : c’est le principal impôt prélevé sur les revenus des contribuables en qualité d’individu ou de commerçants (SNC, SCS, Sociétés civiles…). Il se décompose en six (06) catégories de revenus (salaires, bénéfices non commerciaux, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, bénéfices commerciaux et bénéfices agricoles) et est acquitté annuellement après déduction acomptes mensuels. Sa liquidation se fait selon les modalités propres à chaque catégorie de revenus

Les centimes additionnels communaux (CAC) : ils sont rattachés à l’IRPP et liquidés à hauteur de 10% de son montant. Si votre IRPP s’élève à 50.000Fcfa pour un mois donné, il vous sera donc prélevé 5000Fcfa de CAC pour ledit mois.

La contribution au crédit foncier : elle est supportée conjointement par les employeurs et les employés. Elle est liquidée à hauteur de 01,5% de la masse salariale mensuelle globale pour les employeurs et 01% du salaire mensuel brut taxable (salaire mensuel hors cotisations CNPS) pour les employés.

La contribution au Fonds national de l’emploi (FNE) : Elle est exclusivement supportée par les patrons. Elle est liquidée à hauteur de 01% de la masse salariale mensuelle brute (incluant les avantages en nature évalués au réel) de l’entreprise.

La redevance audiovisuelle (RAV) : elle est supportée par les employés de tous les secteurs d’activité au Cameroun (public, privé et parapublic). Elle est perçue sur le montant brut des salaires perçus par les travailleurs et liquidée suivant un tarif forfaitaire appliqué à une fourchette de revenu (voir détails en suivant la page en lien ci-dessous).

La taxe communale (TC) : Il s’agit de taxes directes institués par les communes pour faire fonctionner des services techniques (taxes d’éclairage public, d’eau, d’hygiène…) Le décret no 80/17 du 15/01/1980 fixe les taux maxima des TC directes et les communes peuvent donc fixer les leurs sur cette base. Chaque TC en vigueur dans une commune est fixée sur un barème de salaire ainsi que les taux correspondants. La TC qui frappe le salaire est donc un récapitulatif de toutes les TC en vigueur dans la commune appliquées au travailleur. Ce qui suppose que la réalité de la TC varie d’une commune à une autre.

Les retenues sociales (CNPS)

Elles sont au nombre de trois (03). Deux d’entre elles sont exclusivement supportées par les employeurs. Il s’agit de : La retenue des prestations familiales ; La retenue des accidents du travail et maladies professionnelles.

La dernière est conjointement supportée par l’employeur et l’employé au taux de 04,20% pour chacun d’entre eux. Il s’agit de : La retenue des pensions vieillesse, invalidité et décès (PVID)

Ce qui suppose que la somme prélevée au titre de la PVID doit être identique pour l’employeur et l’employé à l’intérieur du bulletin de paie et éventuellement figurer cote à cote (selon la présentation du bulletin) à l’intérieur des colonnes réservées aux déductions faites pour chacun d’entre eux.

Les autres retenues

La retenue pour cotisation syndicale : exclusivement retenu par l’employeur si le travailleur y consent de façon expresse (lettre écrite). Son montant est en principe fixé à l’intérieur de la convention collective nationale applicable au secteur d’activités du travailleur.

Le remboursement des frais de ravitaillement en nourriture : c’est une retenue prévue par le Code du travail et qui s’applique chaque fois que l’employeur fournit à un titre onéreux des provisions à l’employé et sa famille le cas échéant. Un accord clair entre les deux parties doit préciser les modalités de l’approvisionnement et des retenues faites en conséquence.

Le remboursement des acomptes : c’est une retenue prescrite par le Code du travail qui fait obligation qu’à chaque fois qu’un travailleur a sollicité et bénéficié un acompte de son employeur, sa situation est immédiatement apurée lors du prochain paiement des salaires.

La contribution à la mutuelle : la mutuelle est une sorte de système d’entraide interne à une entreprise. Chaque travailleur est libre d’y adhérer ou non. S’il y adhère, alors il sera prélevé périodiquement une contribution sur son salaire au titre de sa participation au fonctionnement de la mutuelle.

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