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Élections communales en Belgique : Que risque-t-on si l’on ne va pas voter le 14 octobre ? :: BELGIUM
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  • Camer.be : Hugues SEUMO
  • vendredi 12 octobre 2018 11:20:00
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Élections communales en Belgique : Que risque-t-on si l’on ne va pas voter le 14 octobre ? :: BELGIUM

À l’approche du vote pour les élections communales et provinciales prévues ce dimanche 14 octobre, certains Belges sont encore indécis au point d’envisager l’abstention. Mais à quels risques et périls ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions. Se dispenser d’aller voter, c’est ainsi assumer d’en payer le prix imposé par la justice.

Que risques-tu si tu ne votes pas ?

Concrètement, les électeurs qui décident de ne pas se rendre dans les bureaux de vote sans avoir de justification sont susceptibles de se faire interpeller par un juge de paix. Si celui-ci estime que les motifs ne sont pas fondés, il convoquera l’électeur devant un tribunal de police qui prendra une décision. Il faut noter qu'il n'est pas possible de faire appel de ces décisions.

La première absence injustifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende variant entre 30 et 60 euros. En cas de récidive, l’amende s’élèvera entre 60 et 150 euros. Cependant, si des abstentions injustifiées surviennent au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour une période de dix ans. En outre, il ne peut recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique.

Que risquent les présidents de bureaux de votes et les assesseurs absents ?

Pour le cas des présidents de bureaux et les assesseurs, la sanction tombe néanmoins plus sévèrement. Du moins pour ceux qui ne justifieront pas leur absence (grâce par exemple à une dérogation de l’employeur). Comme annoncé par le Collège des procureurs généraux récemment, ceux qui bouderont les élections de dimanche « se verront proposer une transaction de 250 euros ». En cas de refus de paiement, l’addition pourrait monter jusqu’à 400 euros. Reste à savoir si les amendes finiront ou non par tomber. Car si pour les électeurs, « la priorité la plus basse sera donnée » à ceux qui s’abstiennent sans motif valable, le Collège rappelle toutefois que le risque zéro n’existe pas.

Que risquent les présidents de bureau et assesseurs qui échappent à leur devoir lors des élections?

Les présidents de bureaux et les assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation dimanche à l'occasion des élections communales et provinciales risquent une amende de 250 euros, a prévénu la semaine dernière le Collège des procureurs généraux.

Une transaction d'un montant de 250 euros sera dès lors adressée aux présidents de bureaux et assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation. Si elle n'est pas payée ou que ces personnes ne peuvent produire un motif d'absence acceptable, elles feront l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel.

Bon à savoir, le vote électronique en pratique

L’électeur reçoit de la part du président du bureau de vote ou d’un assesseur désigné assermenté une carte à puce préalablement initialisée qui permet de voter une seule fois et uniquement dans le bureau de vote en question.

Pour émettre son vote, l’électeur insère d’abord la carte à puce dans la machine à voter.

Conformément aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1996, l’électeur a ensuite le choix de la langue d’accompagnement; il doit confirmer ce choix. Après confirmation, celui-ci est définitif pour tout le processus de vote.

Pour toutes les listes de candidats, le numéro d’ordre, le nom de la liste ou le sigle ou logo, apparaissent à l’écran.

L’électeur pointe sur l’écran tactile la liste de son choix ou la case « vote blanc ». Il confirme son choix.

Lorsque l’électeur a pointé une liste, l’écran affiche le numéro d’ordre, le nom de la liste ou le sigle ou le logo de celle-ci ainsi que les noms et prénoms des candidats.

L’électeur émet son vote via l’écran tactile:

1. en pointant la case placée en tête de liste;
ou
2. en pointant la case contenant le nom d’un candidat;
ou
3. en combinant:
• plusieurs candidats dans la même liste ;
• la case placée en tête de liste et un candidat de cette même liste ;
• la case placée en tête de liste et plusieurs candidats de cette même liste.

Après avoir émis son vote, l’électeur est prié de le confirmer. Tant que la dernière étape du vote n’est pas confirmée, l’électeur peut retourner jusqu’à l’écran où se fait le choix entre les listes ou le vote blanc .

Lorsque l’électeur a confirmé son vote, la machine à voter imprime un bulletin de vote sur lequel le vote émis est repris à la fois sous la forme d’un texte et sous la forme d’un code à barres bidimensionnel. L’électeur prend le bulletin de vote et la carte à puce. L’électeur peut visuellement vérifier son vote avant de plier le bulletin en deux parties, face imprimée vers l’intérieur, afin de préserver le secret du vote. Ni la machine à voter, ni la carte à puce ne conservent des données concernant le vote. L’électeur a, en outre, la possibilité de visualiser les données contenues dans le code à barres en se rendant dans l’isoloir où se situe le scanner de visualisation.

L’électeur sort ensuite de l’isoloir et se dirige vers l’urne avec en main sa carte à puce et son bulletin de vote toujours plié en deux.

L’électeur se présente devant l’urne, remet la carte à puce au président du bureau de vote ou à un assesseur que le président a désigné à cet effet, scanne le code-barres du bulletin de vote et après avoir reçu confirmation que celui-ci a bien été scanné, il insère celui-ci dans l’urne.

Si une autre personne est en train de scanner son bulletin de vote sur l’urne électronique, l’électeur doit patienter dans la zone d’attente prévue à cet effet, qui se trouve à au moins un mètre de l’urne et qui doit être aménagée dans chaque bureau de vote.

L’électeur récupère ensuite sa carte d’identité et sa convocation estampillée et quitte immédiatement le local de vote.

NB: Les prises de vues (Photos) de son choix devant l'écran tactile de l'élection sont proscrites 

12oct.
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