L'USAGE POLITIQUE DU DROIT AU CAMEROUN : CAS DE LA DOUBLE NATIONALITÉ :: CAMEROON

En Afrique et surtout dans l'Afrique francophone, les dictateurs chefs d'État se sont souvent entourés d'un arsenal juridique en guise d'armes politiques soit pour abattre leurs adversaires politiques, soit pour empêcher l'accès à la jouissance politique des adversaires, soit encore pour confisquer les biens politiques considérés comme leur propriété privée.

C'est dans cet ordre d'idée que les dictateurs du Cameroun, depuis les indépendances nominales, se sont entourés d'un arsenal juridique pour le contrôle unique du champ politique. D'abord sous Ahidjo puis sous Biya, plusieurs lois, maladroitement et démagogiquement présentées comme la volonté du peuple, ont été votées à l'Assemblée Nationale constituée en majorité des acolytes, des hagiographes, des thuriféraires, des griots de dictateur. Au rang de ces lois, nous avons la double nationalité.

La loi sur la double nationalité constitue depuis sa promulgation une arme politique pour les différentes dictatures qui ont géré et gèrent même le Cameroun. Sauf qu'il convient de nuancer le propos de la double nationalité sous la dictature d'Ahidjo de la double nationalité sous la dictature Biya.

Sous le règne d'Ahidjo sous lequel cette loi a été promulguée, il convient d'interroger le contexte. Petit rappel des faits : le 5 mai 1960, Ahmadou Ahidjo est "élu" à l'Assemblée Nationale dans le Cameroun français « indépendant » ; le 11 et 12 février 1961, sont organisés des referenda dans le Southern Cameroon et le Northern Cameroon où les populations du premier territoire firent le choix du rattachement de leur territoire au Cameroun tandis que celles du second votèrent en faveur du rattachement au Nigeria ; du 17 au 22 juillet 1961, les délégations des deux Cameroun sous les conduites de Ahidjo pour le Cameroun français et John Ngu Fontcha pour le Cameroun britannique se retrouvèrent à Foumban pour décider de la forme que devaient prendre les deux entités réunifiées ; le 1er octobre 1961, l'État fédéral fut proclamé avec Ahmadou Ahidjo comme Président et John Ngu Fontcha en qualité de Vice-président.

De toutes ces tractations et jeu de pouvoir, le commandement d'Ahidjo a toujours été contesté. Il faut relever que la contestation de son pouvoir date de depuis 1958, puisqu'il faut le souligner Ahidjo fut d'abord Premier Ministre après André Marie Mbida avant d'être à la tête du Cameroun "indépendant". Pour les dissidents du pouvoir d'Ahidjo, les mêmes que ceux du pouvoir colonial, ce dernier n'était rien d'autre qu'un directeur des entreprises coloniales, particulièrement de la France. Constitués et considérés comme des nationalistes, ces dissidents seront combattus, pourchassés dans le but principal de les éliminer. C'est dans ce sens que bon nombre, particulièrement les leaders de ces nationalistes vont se retrouver en exil en Afrique et aussi en Europe.

On peut avoir l'exemple de Félix Roland Moumié, président de l'UPC qui sera empoisonné à Genève le 21 octobre 1960 avant de rendre l'âme le 3 novembre de la même année. C'est donc pour barrer la route et empêcher les ambitions politiques de ces dissidents en exil, surtout que certains avaient obtenu les nationalités de leurs pays d'accueil, que le régime d'Ahidjo va adopter cette loi sur la double nationalité. Cette loi va être pour lui une arme de destruction politique des dissidents à son pouvoir en exil ; tout comme les ordonnances de 1962, loi sur la subversion sociale, constitueront une autre arme d'élimination et de contrôle politique. Bref il était question pour Ahidjo de mettre en mal, voire détruire les ambitions politiques des dissidents à son pouvoir en exil. Paul Biya, ancien PM (1975-1982), successeur constitutionnel d'après la modification constitutionnelle de 1979, va maintenir cette loi depuis son accession à la tête de l'État le 6 novembre 1982.

Sous le règne de Biya : la loi sur la double nationalité qui était l'arme politique pour la seule personne du chef de l'État va se transformer en arme politique pour les petits rois qui entourent le grand roi. En effet, l'émiettement du pouvoir sous la mascarade du « retour à la démocratie » depuis 1990 va entraîner la multiplication des pôles de pouvoir et de commandement et par conséquent, la mobilisation par chacun de ses pôles de pouvoir des armes politiques considérées comme des lois pour des guerres entre petits rois.

Paul Biya en permettant et laissant cette façon de procéder, c'est dans le but principal de se garantir une gestion ad vitam æternam du Cameroun. Le désordre en tant que mode de fonctionnement et mode opératoire permet aux petits rois de s'entre tuer au grand bénéfice du grand roi, considéré comme le Seigneur de référence. C'est dans ce sens qu'il convient de comprendre l'usage politique du Droit et particulièrement l'usage politique de la double nationalité. Richard Bona et Ndedi Eyango en ont été victimes. Ne nous trompons pas, Paul Biya n'a pas intérêt à ce que de telles armes de contrôle de pouvoir puissent disparaître de son artillerie.

Conclusion : la loi abrogeant celle sur la double nationalité, ce n'est pas pour bientôt sauf si les pressions viennent de partout comme ce fut le cas pour mettre fin aux ordonnances de 1962.