CAMEROUN :: Affaire PAD/DIT : La justice tranche, la confusion s’installe. :: CAMEROON

Le feuilleton judiciaire d’une affaire qui oppose le Port Autonome de Douala (PAD) à Douala International Terminal (DIT) a connu plusieurs rebondissements. La justice a tranché, La presse y est revenue.

A l’origine, la gestion du terminal à conteneurs du port de Douala est confiée au groupe DIT/APMT depuis 15 ans. A La convention signée entre le PAD et le groupement DIT/APMT en 2004. A la fin de cette concession, un Avis d’Appel Public International à Manifestation d’Intérêt lancé par le PAD. Avec pour but de trouver un nouveau gestionnaire du terminal à conteneurs.

Seulement et contre attente, au cours de la sélection, DIT/APM sera exclu de la short list. Au finish, cinq entreprises permis les concurrentes seront retenues. Des sources bien introduites indiqueront qu’après un dépouillement-tripatouillage qui a duré plus d’un an le groupe DIT/APM sera d’abord retenu, puis définitivement écarté. Face à cette irrégularité flagrante, le DIT/APM sera contraint de recourir à la justice. D’abord au tribunal administratif de Douala qui va suspendre, le 16 Aout 2019, le processus d’appel d’offre du renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.

Le PAD va alors se pourvoir en cassation auprès du tribunal administratif de la cour suprême. Le 4 décembre 2019, la cour suprême va rejeter ce pourvoi en cassation. Malgré cette ordonnance du juge, la procédure suit son cours et elle aboutira à la désignation de Terminal Investment Limited, (TIL, filiale de Msc- Mediteranean Shipping Co), comme adjudicataire provisoire. Aussi, 26 décembre 2019, Le Tribunal administratif de Douala annule l'ensemble de la procédure d'appel d'offres.

Sur le plan international, le 10 novembre 2020, La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris ordonne au PAD de relancer un nouvel appel d’offres. Et le condamne à payer des dommages-intérêts à DIT de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels. Un montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris.

Bien plus, 28 janvier 2021, La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA rejette le pourvoi en cassation introduit par le PAD le 27 février 2020 contre l'Ordonnance n°144/OSE/PTAL/DLA/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d'Administration du PAD (Résolution n° 0685/19/CA/PAD) créant une régie déléguée dite Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).

La suite est relayée par Camer Press qui écrit que « Bolloré tente de saisir les comptes du Port ». Pour le Journal, L’ancien concessionnaire du Terminal à Conteneurs espère entrer en possession de près de 4 milliards Fcfa du Port autonome de Douala en, dépit des textes, de la loi et actions de ce dernier. La décision de saisie inspirée d’une décision prise en novembre 2020 à Paris dans un contexte de suspicion de connivence entre le Juge et l’avocat de la partie demanderesse. Après les performances de la Régie du Terminal à Conteneurs, c’est la Régie du Dragage qui bat tous les records avec des économies annuelles en milliards Fcfa.

Ce que la Voix du Centre qualifie de Tentative de fraude bancaire au Pad. Pour le journal, « Bolloré démasqué ». Le Port Autonome de Douala (Pad) a été informé de l’intervention d’une saisie attribution de créance pratiquée illégalement sur ses comptes bancaires par Dit (Douala International Terminal). Ceci en exécution de la sentence arbitraire rendue le 10 novembre 2020 et qui est d’ailleurs contestée devant les tribunaux par le Pad. Des actions frauduleuses initiées par Dit alors que l’affaire est encore pendante devant les juridictions compétentes.

On le voit bien, le feuilleton judiciaire entre le PAD et DIT annonce d’autres rebondissements.