MISE AU POINT INDEPENDANTE DE LA COMICODI RELATIVE A LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET AU PASSEPORT
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CAMEROUN :: MISE AU POINT INDEPENDANTE DE LA COMICODI RELATIVE A LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET AU PASSEPORT :: CAMEROON

La délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport, est depuis environ trois ans, un sujet de préoccupation importante pour les citoyennes et citoyens camerounais. L’actualité récente de la question a pris une tournure tantôt polémique et tantôt politique, alimentée par de nombreuses autres insatisfactions individuelles ou collectives.

S’agissant de la carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est le premier document officiel qui prouve la nationalité, pendant que le passeport, corollaire de la carte nationale d’identité, symbolise au-delà des frontières nationales, l’instrument de démonstration et de validation du rattachement à un Etat, un territoire, une entité souveraine internationalement reconnue.

La possession de ces deux pièces est un droit, et leur délivrance est une obligation pour le gouvernement, à la condition que les conditions exigées pour la demande soient remplies au-delà de tout doute.

Nous avons enquêté sur la question, après avoir été régulièrement et abondamment sollicitée par des citoyennes et citoyens. A ce propos, nous n’avons pas hésité à solliciter des audiences appropriées, pour rencontrer les autorités compétentes.

La première observation, c’est que les informations, plaintes, dénonciations et interprétations déversées dans la presse et répandues par-ci et par-là, ne sont pas toujours exactes, et seraient même trop loin de la réalité dans certains cas. On a d’ailleurs pris en flagrant délit, des professionnels de chantage sous le couvert du noble métier.

La deuxième observation, c’est que quand la carte informatisée a été lancée, la délivrance était relativement facile et très rapide. Rarement les documents provisoires étaient reconduits.

La troisième observation, c’est que la facilité avec laquelle les cartes étaient obtenues, a encouragé de nombreuses personnes à se mettre dans la tête qu’elles pouvaient effectivement se livrer à toutes sortes de jeux : multiplication des certificats de perte ; utilisation des CNI pour des hypothèques ; stipulation pour autrui ; modification des âges ; utilisation de faux actes de naissance obtenus des trafiquants ; abandon des cartes lors des gardes à vue. Une des conséquences majeures, a été l’accumulation exponentielle des cartes dans les centres spécialisés des commissariats, par dizaine de milliers. Il est arrivé que des

gens viennent demander une nouvelle carte, alors qu’une autre, jamais retirée et flambant neuve trainait sur place.

La quatrième observation c’est que le Gouvernement a été lent à réagir, à prendre des mesures adéquates voire conséquentes, face à la recrudescence des comportements délinquants de nombreux usagers. L’on constatera d’ailleurs que tant que la carte définitive n’était pas absolument exigée pour certaines opérations courantes, ouverture de compte, encaissement des chèques et des mandats ; inscriptions scolaires ; établissement des passeports ; mariage et autres, les gens ne se souciaient que très peu d’obtenir leur document ou de se mettre en règle. Le niveau de délinquance a par la suite dépassé la stratégie de répression et la logistique de traitement des demandes justifiées.

La cinquième observation, c’est qu’avec la pression résultant des nouvelles exigences de possession de la CNI, des agents véreux de la DGSN, ont mis en place des réseaux de spéculation, souvent accompagnés de démarcheurs à travers le pays. Beaucoup ont été dénoncés, mis à découvert, sanctionnés, radiés de la police et jetés en prison, y compris des commissaires de police plein, certains candidats aux visas pour l’étranger aussi.

La sixième observation, est la conséquence de la quatrième, d’une certaine manière. En effet les multiples dysfonctionnements et défaillances, sources de corruptions et plus tard de chantage, ont conduit le patron de la police sur instructions de la haute hiérarchie, à remettre en cause le contrat de l’opérateur technique. Il y a eu de ce fait un plus ou moins long passage à vide qui a lourdement pénalisé les usagers. C’est justement durant ce passage à vide, que les faussaires se sont faits plus intéressants, alimentant des rumeurs en leur faveur pour monter les enchères. De nombreux citoyens ont alors juxtaposé les demandes, créant pour eux-mêmes un blocage dans le système informatique. Nous avons reçu plusieurs personnes dans ce cas. Il faut dorénavant se féliciter de la création de plusieurs pôles de délivrance de la CNI à travers le pays.

La septième observation, c’est que pour tous les cas que nous avons reçus et qui acceptaient de dire honnêtement ce qu’ils ont fait, où, comment, avec qui ou sur les conseils de qui, nous leur avons demandé de saisir directement le DGSN avec cette vérité, et de nous faire tenir copie de leur correspondance. Dans plus de la moitié des cas, notre requête en faveur de ces personnes a abouti. Et il n’y a jamais eu besoin de payer pour cela.

La huitième observation, c’est que nombre de nos compatriotes, persistent à s’adresser à des intrus, et ne se réfèrent jamais aux services compétents. Certes, des brebis galeuses continuent d’exister partout, et il convient de faire très attention en abordant les gens dans la cour des commissariats et des palais de justice. On vous dira qu’on travaille avec tel commissaire ou avec tel magistrat. Il existe des vrais, des faux, et de blagueurs, mais dans tous les cas, il faut s’abstenir. Personne n’est au-dessus des lois ni à l’abris des poursuites, ni le commissaire de police ni le magistrat.

S’agissant des passeports,

Nous retrouvons exactement les mêmes travers ou presque. Nous sommes en mesure de reconnaître que des cas de corruption et d’abus de confiance avérés mêlant des agents publics nous ont été signalés avec des preuves, mais nous certifions aussi que dans des cas où l’urgence s’imposait, les usagers frappant aux bonnes portes ont été servis.

La neuvième observation, corollaire de la précédente, montre que la rupture des passeports a été un fait grave à un moment, et n’a du reste pas encore été entièrement solutionnée. De nos entretiens, il résulte qu’un nouveau partenaire, à des conditions référentielles plus favorables, devrait entrer en action. La pénurie de ce document relèvera donc d’un mauvais souvenir. Mais faut-il le rappeler, les cas d’évacuation, de délégations officielles, de séjour d’affaires et de départ de boursiers, ont presque toujours trouvé une solution.

La dixième observation, réside dans la manipulation et l’usage qui sont faits du passeport. De nombreux compatriotes continuent de s’en servir comme d’une pièce d’identité courante, ce qu’il n’est absolument pas. A la rigueur, le passeport admis comme preuve de l’identité d’un individu de nationalité camerounaise, sur le sol camerounais, est une tolérance de circonstance. Le passeport est un document de voyage au-delà des frontières nationales, et il devrait rester dans les placards, tant que l’on est dans son pays.

La onzième observation enfin, c’est de signaler, pour les compatriotes de l’étranger, que dans chacune de nos représentations diplomatiques, il existe un service consulaire approprié dont le rôle est de collecter les demandes et de les acheminer au Cameroun. Dans ce cas, la durée peut être plus ou moins longue. En principe, l’attente n’excédait pas trois mois tant que la mécanique était parfaite, c’est-à-dire avant la rupture. Ici aussi et comme pour les CNI, les choses vont rentrer dans l’ordre, avec de nouveaux dispositifs opérationnels et plus mieux adaptés.

Enfin, sur ce chapitre, et au regard de ce qui a été entendu d’après les réseaux sociaux, aucun Camerounais sans reproches ni accusations vexatoires de quelle que nature que ce soit, ne peut, ne saurait, ne devrait, ne doit être privé de la carte nationale d’identité et du passeport, qu’il réside dans le pays ou qu’il soit expatrié. Les seules causes de refus ou de rejet d’une demande sont celles prescrites par la loi, et jamais sur la base de discrimination ethnique, religieuse ou tout autre.

La Commission indépendante contre la corruption et la discrimination reste ouverte et disponible pour connaître des cas de discrimination et intervenir promptement pour clarifier la situation afin de rétablir le citoyen dans ses justes et légitimes droits attachés à sa nationalité.

En guise de recommandation, le Gouvernement de la République devrait examiner en urgence, l’éventualité d’autoriser l’acceptation, donc de valider la présentation du document provisoire, lequel porte tout de même un numéro, comme pièce probante pour certaines opérations de la vie courante. Ce serait salutaire pour mettre fin à de nombreux drames et blocages qui pénalisent lourdement et injustement d’honnêtes citoyennes et citoyens./.

SHANDA TONME

Président
Médiateur Universel

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