CAMEROUN :: Contentieux pré-électoral : La Cour suprême rejette tous les pourvois :: CAMEROON
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CAMEROUN :: POLITIQUE
  • Cameroon Tribune : Yvan BOUNOUNG
  • jeudi 16 janvier 2020 08:52:00
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CAMEROUN :: Contentieux pré-électoral : La Cour suprême rejette tous les pourvois :: CAMEROON

Le collège de juges a estimé hier qu’ils étaient tous irrecevables sur leur forme. Alors que l’examen des appels s’est poursuivi jusque tard dans la nuit, à la salle d’audience de la Cour suprême du Cameroun.

Il était effectivement 10h25 hier, lorsque le collège des cinq juges, sous la conduite de Doumbé Eteki entre dans l’une des salles d’audience de la Cour suprême du Cameroun. Celle-ci est déjà prise d’assaut par un public hétéroclite. Les avocats, conseils des recourants occupent presque les cinq premières rangées. Normal ! Ils sont les principaux interlocuteurs des juges.

L’audience du jour se rapporte au contentieux pré-électoral de l’élection municipale du 9 février 2020. Et c’est la toute dernière. Les verdicts des cinq premiers pourvois sur les 70 inscrits au rôle, prononcés par le président par intérim de la Chambre administrative, Doumbé Eteki sont identiques : « irrecevables ». Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). Ces verdicts ont donné le ton et laissaient même prédire de la suite de l’audience. Chose qui a immédiatement provoqué la frustration de Maître Osée Benjamin Olivier Pengue, l’un des conseils de l’Union des populations du Cameroun (UPC). En effet, après que les juges ont décidé de ne pas recevoir ses deux premiers dossiers à cause de leur forme, l’avocat leur a promis ne plus prendre la parole jusqu’à ce que l’audience soit conduite à son terme. Du coup, le président a demandé que les 13 autres affaires nécessitant son intervention soient classées avec la même mention.

Au bout de quatre heures et après avoir liquidé plus d’une vingtaine de dossiers, l’audience est suspendue. Cinquante minutes plus tard, les juges reprennent place et vident les 38 premières affaires ayant trait aux pourvois. Le verdict est le même pour tous. Les juges motivent cette décision par le fait que les décisions rendues par les Tribunaux administratifs régionaux ne peuvent pas faire l’objet de pourvoi mais plutôt d’appel. « Il y a donc violation de droit », sou- ligne le président par intérim qui convoque à la fois, l’article 40 de la Constitution et celui 114, alinéa 1 du texte organisant les attributions de fonctionnement des Tribunaux administratifs.

Vers 15h, les 33 recours, enrôlés sous la forme d’ « appels » sont examinés. Mais leurs verdicts ne sont pas rendus séance tenante. Dans la plupart des cas, ce sont le Rdpc, l’Upc, le Pcrn, le Purs, le Sdf, l’Undp qui étaient les partis politiques les plus cités au cours de cette audience. Le Mcnc, le Fsnc, le Mdr, le CDP n’étaient pas en reste. Ils en avaient régulièrement après l’instance faitière des élections, Elections Cameroon. Au moment où nous mettions sous presse, l’audience se poursuivait encore.

16janv.
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