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© Camer.be : Paul Moutila
- 03 Jun 2026 00:05:53
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CAMEROUN :: Biya renouvelle le CSM après 6 ans de paralysie mais la justice attendra encore :: CAMEROON
Paul Biya a renouvelé le 2 juin 2026 les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, institution paralysée depuis près de six ans mais ce décret, qui reconduit la majorité des membres sortants, ne garantit pas la reprise effective des travaux d'un organe dont l'inactivité a laissé des centaines de dossiers en souffrance.
Six ans. Sans réunion. Sans décision. Sans session.
Pendant six ans, le Conseil Supérieur de la Magistrature l'organe chargé des carrières, des promotions, des sanctions et de l'indépendance des juges camerounais a fonctionné dans un silence institutionnel presque total.
Des magistrats ont attendu leur intégration. Des promotions ont stagné. Des procédures disciplinaires sont restées ouvertes, sans issue.
Ce 2 juin 2026, Paul Biya a signé un décret. Les membres sont renouvelés. L'institution, officiellement, existe à nouveau.
Mais une question s'impose, que personne dans les couloirs du palais de justice n'ose encore formuler à voix haute : un décret suffit-il à ranimer six ans de paralysie ?
L'acte et son contexte
Par décret présidentiel en date du 2 juin 2026, Paul Biya a procédé au renouvellement partiel des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Ce faisant, il met formellement fin à une situation d'incertitude juridique et administrative qui durait depuis l'expiration des mandats des membres en 2025 mandats eux-mêmes arrivés à terme sans renouvellement immédiat, dans le prolongement d'une léthargie institutionnelle entamée dès 2020.
Le décret reconduit dix des quatorze membres titulaires. Le principal changement au sein du collège des titulaires concerne la sortie d'Ali Mamouda, remplacé par Goni Mariam, jusque-là membre suppléant. Du côté des suppléants, quatre nouveaux entrants Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou succèdent à Abe Mikhael Ndra, Ernest Njumbe, Amadou Ali et Goni Mariam, promue titulaire.
La logique est lisible : stabilité et continuité. Pas de rupture. Pas de signal de réforme.
Une institution centrale, mise en veille
Pour mesurer l'importance de ce renouvellement et ses limites il faut rappeler ce qu'est le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Présidé par le chef de l'État, le CSM est l'organe constitutionnel chargé de donner son avis sur les nominations, promotions, affectations et sanctions des magistrats camerounais. Il est, en théorie, le garant de l'indépendance de la carrière judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif.
En pratique, depuis 2020, ses sessions sont devenues introuvables. Les observateurs du secteur judiciaire s'accordent à dire que les dernières réunions significatives remontent à la période précédant la crise sanitaire mondiale. Ce qui a suivi relève, selon plusieurs sources concordantes, d'une inactivité quasi totale.
La chronologie d'une paralysie
2020 : Les dernières activités notables. Puis, progressivement, le silence.
2021–2024 : Les dossiers s'accumulent. Intégration de nouvelles promotions de magistrats, avancements de carrière, affectations, procédures disciplinaires tout attend. Certains magistrats patientent des années avant qu'une décision soit prise sur leur situation administrative.
2025 : Les mandats des membres arrivent à expiration. Aucun renouvellement immédiat. Le Conseil continue d'exister sur le papier dans une situation d'incertitude juridique croissante.
2 juin 2026 : Le décret présidentiel. Renouvellement partiel. La composition change à la marge. Les dossiers en attente, eux, ne bougent pas encore.
Le décret et ses silences
La publication du décret présidentiel est un acte administratif nécessaire. Mais il est révélateur autant par ce qu'il dit que par ce qu'il ne dit pas.
Il dit : voici les nouveaux membres.
Il ne dit pas : quand se tiendra la première session. Il ne dit pas : comment seront traités les dossiers accumulés depuis six ans. Il ne dit pas : quels mécanismes garantiront que cette paralysie ne se reproduira pas.
Aucune communication officielle n'a annoncé, en parallèle du décret, la tenue prochaine d'une réunion du Conseil ni l'adoption d'un calendrier de travail.
Cette distinction est essentielle. Car le problème du CSM n'était pas uniquement l'expiration des mandats. C'était l'absence de fonctionnement. Et ces deux réalités n'appellent pas le même remède.
Ce que cela révèle sur la gouvernance judiciaire
Au-delà du cas particulier du CSM, cette séquence expose un problème structurel bien documenté : la dépendance de certaines institutions camerounaises à la volonté du pouvoir exécutif pour leur simple animation.
Des observateurs de la gouvernance publique le soulignent régulièrement : lorsqu'une institution dont le président est le chef de l'État cesse de se réunir, ce n'est pas une anomalie technique. C'est un choix ou une négligence dont les conséquences se mesurent en années de carrières bloquées, de dossiers non traités, de justiciables en attente.
L'indépendance de la magistrature ne peut être garantie que par des institutions qui fonctionnent de manière régulière, prévisible et transparente. Un organe dont les sessions dépendent du bon vouloir de l'agenda présidentiel ne peut remplir cette mission de façon crédible.
Le vrai test : après le décret
Le renouvellement du 2 juin 2026 n'est pas sans signification. Il marque, au minimum, la reconnaissance officielle que la situation ne pouvait pas durer indéfiniment.
Mais les magistrats camerounais, les justiciables et les observateurs indépendants ne seront pas satisfaits par un décret. Ils attendent des sessions effectives. Ils attendent que les promotions bloquées soient examinées. Ils attendent que les procédures disciplinaires en souffrance soient traitées. Ils attendent, surtout, que le Conseil Supérieur de la Magistrature devienne ce que la Constitution lui demande d'être : un organe vivant, fonctionnel, au service de la qualité de la justice.
Le vrai test ne sera pas la publication du Journal Officiel. Il sera la date de la prochaine session du Conseil.
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