AFFAIRE SCSI : L’IDEE D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE EST INTELLECTUELLEMENT ET JURIDIQUEMENT INOPPORTUNE
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L’expertise judiciaire peut, dans des hypothèses où le principe même de l’expertise est contestée, aider à garantir le respect du principe du contradictoire dans sa conduite.

Dans cette hypothèse, solliciter l’arbitrage de la justice pour inviter les parties à se soumettre aux opérations expertales en y apportant toute leur collaboration et informations utiles à la manifestation de la vérité scientifique, peut être judicieux. En même temps, cette démarche rend l’expertise opposable à tous les protagonistes.

-       Les 4 expertises conduites dans l’affaire SCSI, en aucune circonstance n’ont fait état d’obstacles rencontrés quant à l’accès aux éléments et informations utiles dans leur mission. 

-       Par ailleurs, dans le principe, tous les protagonistes ont donné leur accord exprès ou tacite à la recherche de la vérité au moyen d’une expertise.

-       Enfin, aucune contradiction, entre l’expertise initiée par Monsieur PENDA EKOKA dont on a eu un pré-rapport, et celles menées à l’initiative de Maurice KAMTO, n’a été relevée.

L’IDEE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE DANS CE DOSSIER EST UNE VRAIE ESCROQUERIE INTELLECTUELLE

La justice n’est pas une institution aux mains d’une aristocratie d’experts qu’elle aiderait perpétuer l’injustice.

Inspirée des lumières, elle ne saurait donc être un outil au service du flou. Je mets donc au défi tous ceux qui arguent de la pertinence d’une expertise judiciaire, de soumettre dans le cadre d’une procédure contradictoire, leurs prétentions à un juge qui serait ici le juge des référés, et d’obtenir une réponse favorable de ce dernier. 

Il va de soi qu’outre le défaut de la qualité à agir, ces militants des ténèbres se heurteront à l’absence de contestation sérieuse. S’ils sont de bons juristes, ils devraient le savoir.  

L’expertise amiable est une expertise conventionnelle. Les parties se mettent d’accord, sans intervention du juge, pour désigner un expert commun, ou, parfois, pour désigner chacune son expert, et les deux experts vont mener ensuite les opérations ensemble. 

En réalité, la jurisprudence n’accorde pas une grande importance à la qualification de l’expertise. Seule compte aux yeux de la justice, la pertinence des travaux réalisés. La valeur de preuve du rapport d’expertise, amiable ou judiciaire, soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond, dépend essentiellement de ses qualités intellectuelles. 

UN JURIDISME QUI FUIT LA VERITE

Les positions consistant à déclarer à priori fragile sans examen, toute expertise amiable, sont empreintes d’un certain juridisme. On peut appeler ainsi l’abus de la technique juridique, reposant bien souvent sur un formalisme de principe, pour contester un acte juridique ou judiciaire sans l’examiner au fond. Ces pratiques, font les délices des procéduriers qui ont peur de la vérité. Elles conduisent à la chicane et aux débats latéraux favorisant le dilatoire. La vérité intellectuelle de cette analyse vise à éliminer les débats procéduriers et artificiels, pour favoriser le fond et l’efficacité politique. 

L’IDEE D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE EST POLITIQUEMENT IRRESPONSABLE

À vrai dire, qui aurait intérêt à ce que le temps politique, la maîtrise du temps politique et donc de l’action politique soit parasitée par le temps judiciaire ?

Qui aurait intérêt, sur la base de contestations artificielles, fallacieuses, que l’action politique de l’opposition soit rythmée, préemptée par une vérité judiciaire dont on ne maîtrise ni l’avènement, ni l’achèvement ?

Une telle démarche ne peut être que le fait des adversaires politiques du changement, car le rapport d’expertise amiable est tout aussi recevable comme élément de preuve, qu’un constat d’huissier. 

Outre les indéniables intérêts pratiques de la démarche amiables, elle permet de réaliser une économie de temps et d’argent, en rendant inutile l’expertise judiciaire. D'ailleurs, la justice a tendance à limiter ou à restreindre le nombre d’expertises judiciaires venant trop souvent se surajouter à des expertises amiables déjà suffisantes.

Vouloir réduire la vérité en utilisant des artifices aussi critiquables que légers au pays de Maurice KAMTO est simplement scandaleux. 

Bien mentir, c’est d’abord respecter l’intelligence d’autrui. 

Me Amedee Dimitri Touko Tom 

Expert en Procédure Civile et Voies d’Exécution
Expert en Droit de la Santé et Management des structures de Santé
Expert en Droit des Entreprises en Difficultés (Procédures Collectives)

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