Le Tribunal criminel spécial (TCS) vient de publier une série d’arrêts rendus par ses soins depuis 2012. Il s’agit d’un coffret de cinq volumes d’environ 600 pages chacun. Une centaine d’affaires sont répertoriées sur les 225 décisions rendues par le TCS en 8 années d’existence.

La jurisprudence en matière de détournement de biens publics voit ainsi officiellement le jour dans le but d’éclairer l’opinion sur les décisions et valoriser le travail des différents experts intervenant dans le cadre du déploiement du TCS.

L’affaire Emmanuel Mbia Enguene Vs Etat du Cameroun et ses 210 audiences

L’affaire ayant opposé l’Etat du Cameroun à Emmanuel Mbia Enguene, l’ancien trésorier payeur général de Yaoundé et qui a nécessité pas moins de 210 audiences figure en bonne place dans le coffret.

C’est le 7 février 2020 que le Tribunal avait condamné Emmanuel Mbia Enguene pour les faits de détournement de deniers publics en coaction de plus de 3 milliards FCFA. L’ex Trésorier Payeur Général de Yaoundé avait écopé de 15 ans de prison. Il est incarcéré depuis le mois de mars 2013.

Quelques chiffres

La juridiction a enrôlé 221 affaires pour 177 décisions rendues au fond, 48 autres avant-dire-droit (ADD) soit un total de 225 décisions rendues au 16 juillet 2020.

Les sommes récupérées par le Trésor public, dans le cadre de la restitution du corps du délit se chiffrent à plus de neuf (9) milliards de FCFA. Quant aux dommages-intérêts et amendes, ils culminent à plus de 205,511 milliards de FCFA. Les dépens ou frais de procédures s’élèvent à 9,572milliards de FCFA.

Compétence exclusive

Le Tribunal criminel spécial statue en premier et dernier ressort. Il n’y a donc pas d’appel possible. Les décisions du TCS peuvent exclusivement faire l'objet d’un pourvoi en cassation devant la section spécialisée de la Cour suprême qui a en son sein, des représentants des trois chambres de la haute juridiction.

Les cinq livres du coffret sont disponibles au greffe du Tribunal criminel spécial.

Pour rappel, l’audience inaugurale du Tribunal criminel spécial (TCS) datait du 15 octobre 2012. Cette juridiction est spécialisée dans la lutte contre la corruption et les détournements de biens publics au Cameroun.

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