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Cameroun:  Compilation: L’écosystème global des lois sur l’environnement sort de l’imprimerie :: CAMEROON
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  • Camer.be : Guy Modeste DZUDIE
  • vendredi 07 décembre 2018 17:19:00
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Cameroun: Compilation: L’écosystème global des lois sur l’environnement sort de l’imprimerie :: CAMEROON

Alain Fréjus Ngompé, juriste, vient de faire éditer en 3 tomes, une codification-compilation des lois sur environnement et le développement au Cameroun.

Comment faire sortir du bois le droit de l’environnement au Cameroun ? A la suite d’un travail harassant sur plusieurs années, Alain Fréjus Ngompé, juriste, tente de résoudre cette préoccupation et se fraye ainsi une voie sur le sentier de la diffusion des textes législatifs et réglementaires qui constituent le droit positif de l’environnement au Cameroun. Cette première édition du Code de environnement publié chez Panthéon met à jour des nouvelles dispositions juridiques minières mis en place par la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016, des lois et décrets régissant le pétrole, le gaz, les établissements classés ; des nombreux textes relatifs au régime foncier et à l’aménagement durable du territoire national ; de plusieurs normes juridiques traitant de la question de l’eau, de la pêche, de l’agriculture, du transport aérien et terrestre, de l’hygiène et salubrité, de la gestion des occupations des sols, du patrimoine routier, des aires protégées et même de la faune et forêt. Ce travail a donc pour ambition de rassembler ce qui est épars. Il a pour ambition de mettre à la disposition du public, particulièrement des acteurs clefs, trois volumes

d’environ 100 textes chacun sur l’environnement et le développement durable. Cette codification-compilation des textes législatifs et réglementaires tient de favoriser, subsidiairement, de par le glossaire de plus de 900 mots proposé et reparti dans les trois volumes, l’appropriation et la réappropriation d’un langage savant construit par le secteur, qui de part sa technicité, ne favorise pas toujours sa maitrise par les différents acteurs. Il s’agit donc de permettre aux groupes cibles, aux citoyens et autres entrepreneurs modernes d’avoir accès à des mots justes et des notions trop souvent compliqués que les spécialistes partagent et qui restent inaccessibles pour le commun des mortels. «Nous tenons à dire qu’aucun document ne fait référence à une codification substantielle du droit de l’environnement au Cameroun. La transversalité de cette discipline ne favorise pas une telle œuvre sans qu’on ait l’impression de s’immiscer dans d’autres compétences juridiques. Ce droit de l’environnement disséminé dans plusieurs textes, qui ne révèlent pas seulement du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable au Cameroun, rend très difficile une codification-compilation comme celle que nous proposons à travers cet auteur », souligne-t-on dans la note de l’éditeur.

Sa portée comme point de désenclavement

Il est à préciser que la première édition du «Code de l’environnement au Cameroun» n’est pas dotée d’un index analytique, elle compile par contre l’essentiel des

textes nationaux. Sa cible est le citoyen lambda. Sa mission première est de favoriser l’accessibilité des textes juridiques en vigueur de l’environnement. Elle s’est donc refusée pour cette édition, délibérément de s’enrichir des commentaires, des annotations, de joutes doctrinales, y compris de la jurisprudence nationale peu établie en la matière. Libellé en trois tomes, cet ouvrage est au cœur du foisonnement législatif et réglementaire de la question environnementale et du développement durable au Cameroun. Sa portée comme point de désenclavement des mentalités en matière de vulgarisation du droit de l’environnement économique n’est pas démenti par Dieudonné Bougne, patron d’un groupe industriel connu pour ses investissements en faveur d’un environnement sain. La publication de ce code tombe à pic. Car, ces vingt dernières années, en écho à la mouvance mondiale liée aux préoccupations environnementales et de développement durable dont l’importance n’est plus à démontrer le gouvernement camerounais a adopté une multitude d’instruments juridiques liés à l’environnement et au développement durable. Outre les conventions internationales ratifiées, on en dénombre plus de trois cent (300) textes juridiques de divers ordres (lois, décrets, arrêtés…) et qui traitent de plusieurs domaines tels que la forêt, la faune, pêche, gestion des déchets, pollution, l’urbanisme et l’agriculture ainsi que des textes sectoriels liés à l’eau, l’air, les mines, le pétrole ,le gaz, la protection civile, les transports, le tourisme, patrimoine routier, le foncier….

07déc.
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