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© Source : AFP
- 10 Jan 2018 08:58:01
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PAYS-BAS :: L'avocat de Jean-Pierre Bemba accuse les juges de la CPI de manquer d'impartialité :: NETHERLANDS
La défense du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes de guerre, a demandé mardi à la Cour pénale internationale (CPI) d'annuler le jugement de première instance.
L'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, avait interjeté appel de sa condamnation en juin 2016 à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Riche homme d'affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 55 ans, a été jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique voisine entre octobre 2002 et mars 2003.
Mais son avocat, Peter Haynes, a affirmé mardi en audience que les juges avaient choisi d'ignorer un grand nombre des preuves présentées par la défense.
"Une hachette a simplement été portée contre le dossier de la défense", a dit M. Haynes aux cinq juges de la chambre d'appel. "L'approche de la chambre de première instance vis-à-vis des preuves était déséquilibrée. Sans aucune raison claire, la chambre a ignoré des preuves importantes sur des problématiques centrales". Y compris le témoignage d'un officier français à la retraite, le général Jacques Seara, qui a affirmé aux juges que Bemba ne commandait pas ses troupes quand elles ont commis les crimes dont il est accusé.
Ces affirmations ont été complètement balayées par les juges, a souligné Peter Haynes.
"Il existe une base raisonnable permettant de craindre un manque d'impartialité de la part de la chambre de première instance", a conclu l'avocat.
Reconnu coupable en vertu du principe de "la responsabilité du commandant", M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour basée à La Haye.
Ce jugement était également le premier de la CPI à mettre l'accent sur le recours au viol comme crime de guerre.
Dans une affaire distincte, l'accusé avait été condamné en mars à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.
Celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" devrait s'adresser à la Cour au cours de cette audience prévue jusqu'à lundi.
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