Bonjour monsieur Seumo,Tout d'abord, je tenais à vous remercier pour les précieux conseils juridiques que vous nous fournissez très gratuitement. Nous vous en sommes très reconnaissants.Je suis Camerounais d'origine devenu citoyen canadien. Il y a à peu près 15 ans, j'ai acquis une parcelle au Cameroun. À ce moment là, j'étais encore Camerounais. Aujourd'hui, j'ai entrepris des démarches pour l'obtention du titre foncier. Les autorités refusent de me le délivrer parce que pour eux, l'acte de naissance ne suffit pas comme pièce d'identité légale. Ils exigent que je leur fournisse une carte nationale d'identité camerounaise et valide. Or, Je ne peux plus leur en fournir une, car dans selon la loi, je ne suis plus Camerounais. Ma foi en Christ ne me permet pas de contourner la loi comme tous ces membres du gouvernement qui punissent le peuple avec des lois qu'ils adoptent et qu'ils n'appliquent jamais.

Tous les documents que les autorités possèdent concernant cette parcelle sont en mon nom.
S'il vous plait, quelles sont les procédures légales que j'ai a disposition pour obtenir ce titre foncier? Y - a-t-il un moyen légal qui me permettrait d'établir une carte d'identité nationale malgré ma citoyenneté canadienne? N'obtiendrais-je jamais de titre foncier, puisque tous les documents liés à ce terrain sont en mon nom? Pourrais-je céder le terrain à ma maman par exemple? Est-ce que cela faciliterait l'obtention du titre foncier? Bref, que puis-je faire de façon LÉGALE pour remédier à cela?

Merci beaucoup d'avance et au plaisir de vous lire.

La réponse du Cabinet

Dans un Etat de droit ou un Etat en voie de l’être, comme le Cameroun, les lois sont une nécessité, puisqu’elles constituent le cadre, à l’intérieur duquel nous vivons, créons, entreprenons, prions. “La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent” avait très justement observé, en son temps Montesquieu. Toutefois, jour après jour, vous constatez que notre liberté s’amenuise, du fait de l’hypertrophie législative et réglementaire. Notre “liberté de faire” entre de plus en plus souvent en collision avec “les règles”. La liberté n’est plus que l’étroit couloir concédé par les autorités entre le mur des obligations, et celui des interdictions.

De plus, notre système représentatif a le malheur qu’il ne défend pas vraiment la participation puisqu’il est difficile, voire impossible que tout le peuple en corps de réunisse dans un lieu pour légiférer, comme le préconisait Jean Jacques Rousseau et comme le font les cantons suisses: « supposons que l’Etat soit composé de dix mille citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps, mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le souverain est au sujet comme dix mille est à un : c’est à dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Bien avant Aristote écrvait : « La véritable différence entre la démocratie et l’oligarchie , c’est la pauvreté et la richesse. Partout où les hommes gouvernent en fonction

de leur richesse, qu’ils soient nombreux ou qu’ils ne le soient pas, c’est une oligachie ; et quand les pauvres gouvernent, c’est une démocratie. Chaque citoyen, dit-on doit jouir de l’égalité ; par conséquent, une démocratie offre plus de pouvoir aux pauvres qu’aux riches, car les pauvres sont plus nombreux et la volonté de la majorité est souveraine ».

Tout système qui fonctionne à contre poil de ces modeles sont des systèmes où le citoyen est un simple électeur, c'est-à-dire un souverain de circonstance tous les 5 ou 7ans et muet le reste du mandat, les stratégies et les lois sont concoctées par les élus et les spécialistes qui sollicitent un petit nombre de citoyens pour qu’ils parlent, écrivent, réfléchissent à la place du grand nombre, autrement dit pour représenter la totalité. Avec ce type de souveraineté représentative, ce n’est pas le peuple qui détient le pouvoir, mais la nation, pure construction théorique ; c’est la personne collective, les citoyens pris individuellement n’en ont pas la plus petite parcelle. Hernando de Soto, le celebre économiste péruvien, qu’il faut lire, exprime parfaitement cette idée par son image « la cloche de verre » qui fait de l’espace public un club privé ouvert à un petit nombre, en exaspérant la majorité, qui, du dehors, observe ce qui s’y passe, médusée.

Dans ces conditions qu’est ce qui reste au citoyen que vous et moi sommes, sinon savoir contourner la loi, tout en la respectant. L’expérience nous enseigne qu’à la rigidité d’un système normalisé, s’opposent toujours, et c’est une loi d’airain, les courbes et contrecourbes, les contours conformes aux objectifs personnels. Pourvu que la loi soit respectée dans sa lettre.

C’est pour dire que pour atteindre vos objectifs, vous devez mettre de coté votre passeport, votre nationalité d’emprunt également, et aller vers les services de police de votre localité d’origine pour obtenir le précieux sésame. Vous n’y perdez rien. Au contraire.

Indications bibliographiques

Loi n° 97/012 du 10janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Décret n° 99/154 du 20 juillet 1999 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité.

Décret N° 2004/064 du 25 mars 2004 portant modification et complément de certaines dispositions de l’article 4 du décret N° 99/154 du 20 juillet 1999 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité.

Hernando de Soto, Le mystère du capital, Ed. Flammarion, 2005, 302 p., 21 euros. Christian Chavagneux Alternatives Economiques n° 235 - avril 2005.

Jean Jacques Rousseau, Du contrat social, Livre III

Montesquieu, L’esprit des lois, Livre 21

Aristote, Politique, livre II

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