CAMEROUN :: Droit d’auteurs : Passes d’armes entre Mouelle Kombi et un avocat :: CAMEROON

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Au cœur des échanges épistolaires entre le ministre des Arts et de la culture et Fréderic Tongo Mbia, avocat du mécène Raymond Tchengang, la problématique de l’assainissement de la gestion du droit d’auteurs au Cameroun.

Rien ne va plus entre le ministre des Arts et de la culture, Pr Narcisse Mouelle Kombi et Me Frédéric Tongo Mbia, avocat au barreau du Cameroun et conseil du mécène Raymond Tchengang. Par le truchement des échanges épistolaires, le ministre et l’avocat, ne sont pas sur la même longueur d’ondes au sujet de la problématique de l’assainissement en cours de la gestion du droit d’auteurs au Cameroun.

Pour mémoire, ce qui met le feu au poudre est la publication de l’arrêté n°0012/Minac du 21 décembre 2017 portant octroi d’agrément à la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam). Un arrêté ministériel pris en dépit d’une mise en garde du mécène Raymond Tchengang, par ailleurs administrateur de la Sonacam contenue dans sa correspondance du 20 novembre 2017, attire l’attention du patron des arts et de la culture, sur la nécessité de s’abstenir d’accorder un agrément à la Sonacam pour cause de falsification des statuts. Peine perdue, Narcisse Mouelle Kombi délivre le précieux sésame à la Sonacam un mois plus tard.

Recours gracieux préalable

Piqué au vif, mais pas désarmé, le promoteur culturel introduit par le biais de son avocat-conseil, Me Frédéric Tongo Mbia, avocat au barreau du Cameroun, un recours gracieux préalable en date du 18 janvier 2018, contre cet acte administratif du Minac. Ce dernier, après consultation de sa cellule juridique réagit le 9 mars 2018 au recours gracieux préalable en reprochant au promoteur culturel plusieurs choses. Primo, que Raymond Tchengang n’est pas le directeur général de la Sonacam et donc pas fondé de se plaindre. Secundo, que si le mécène est devenu administrateur de la Sonacam c’est par un concours de circonstance et qu’il avait démissionné le 31 janvier 2018 de son poste d’administrateur.

Tertio, que le requérant n’est pas un ayant droit aux yeux du Minac qui affirme que les falsifications des statuts reprochées à président du conseil d’administration (Pca) de la Sonacam, Sam Fan Thomas, avaient été corrigées. Suffisant pour que Me Tongo Mbia actant pour le compte de son client monte à nouveau au créneau, le 15 mars 2018 pour balayer les arguments du Minac utilisés pour rejeter le recours gracieux préalable. En gros, l’avocat ne démontre point par point que son client en sa qualité de président du syndicat des professionnels de la musique (Synaprom) avait été associé comme personne-ressource à toutes les phases de résolution de la crise du droit d’auteur au Cameroun par le Premier ministre et l’actuel Minac. Toutes choses l’ayant conduit à être administrateur de la Sonacam. Un poste qu’il n’a jamais rejeté au titre d’une quelconque démission.

Le politique défaillant

Bien plus, l’avocat soutient, que si le Minac veut vérifier les qualités d’ayant-droit de son client, le ministre devrait se référer au fichier national tenu par son ministère sur lequel le nom de son client figure sous le numéro 3241 en page 9. Pour clore cette sortie épistolaire, Me Tongo Mbia affirme que le ministre a fait un aveu au sujet des falsifications des statuts de la Sonacam lorsqu’il affirme que ces falsifications ont été corrigées. Une curiosité car ces tripatouillages l’ont été en l’absence de la tenue d’une assemblée générale. Alors que l’opinion croit que cette passe d’arme est terminée, le ministre Narcisse Mouelle Kombi remet le couvert avec une autre correspondance datant du 5 avril 2018 dans laquelle il déclare qu’« en l’absence d’éléments nouveaux» il réitère les termes de sa correspondance du 9 mars 2018 relative au recours gracieux préalable contre l’arrêté du 21 décembre 2017 octroyant l’agrément à la Sonacam.

Et l’avocat de conclure dans un autre brûlot parvenu au Grand Reporter du Messager lundi 9 avril 2018 que le ministre des Arts et de la culture en persistant dans l’erreur, après être trompé à plusieurs reprises, « refuse d’admettre le droit, lui qui est par ailleurs, agrégé en droit ». Toutes choses étant égales par ailleurs, l’avocat dit ne pas désespérer en se fondant sur la Justice qui devra prendre le relais du politique manifestement défaillant.

© Source : Le Messager : ALAIN NJIPOU


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