Après plusieurs années d’accalmie dans le domaine de l’Art musical, un nouveau feuilleton juridique risque s’ouvrir et revoir le gouvernement être trainé en justice pour des dérives décriées depuis des années. Ayant gagné des procès en justice, c’est un Communiqué radio-presse de l’actuel Ministre de la Culture Mouelle Kombi Narcisse qui réveille ainsi les dirigeants de la CMC (Cameroon Music Corporation). D’après la quintessence du Communiqué, le ministre interdit toute Assemblée Générale de société de gestion collective de l’art musical alors que très récemment le Premier Ministre via son Secrétaire General lui avait instruit de procéder à la fusion de la CMC-Socam pour définitivement sortir de la crise. Afin de mieux comprendre ce rebondissement lisez plutôt la réaction de la CMC via un communiqué officiel.

NOTE D’INFORMATION

A la suite du Communiqué radio-presse publié le jeudi 20 juillet 2017 par le Ministre des Arts et de la Culture et annonçant la convocation prochaine d’une Assemblée générale en vue de la création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical, le Conseil d’Administration de la Cameroon Music Corporation (CMC) exhorte les artistes musiciens à demeurer plus que jamais vigilants et à apporter les réponses les plus appropriées à ces tentatives perfides du Ministère des Arts et de la Culture à travestir la réalité dans le cadre du processus de finalisation de l’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur de l’art musical.

Cette nouvelle affaire CMC contre MINAC (Etat du Cameroun) prend une tout autre dimension pour diverses raisons :

1- L’option de « la fusion par absorption du répertoire, des actifs, du passif et du nom de la SOCAM par la CMC » n’est pas une décision des organes dirigeants de ces deux entités. Elle découle d’une prescription du Premier Ministre, Chef du gouvernement, à travers la correspondance N°B70/D-6/SG/PM du 24 mai 2017 du Secrétaire général des Services du Premier Ministre adressée au Ministre des Arts et de la Culture. Cette haute instruction du Chef du gouvernement est motivée par le Décret N°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, modifié et complété par le décret N°2016/4281/PM du 21 septembre 2016, en son article 18 : « il ne peut être créé un nouvel organisme de gestion collective dans une catégorie que si l’organisme existant a été dissout dans les conditions et suivant les procédures prévues par les lois et règlements ».

2- En s’obstinant dans son refus de respecter les dispositions législatives qui régissent le droit d’auteur au Cameroun et surtout les directives du Premier Ministre, le Ministre des Arts et de la Culture affiche clairement son esprit de rébellion notoire. Tout ce qui est excessif étant insignifiant, son Communiqué radio-presse ne mérite donc pas d’être commenté. Cependant, voilà : le ministre des Arts et de la Culture a prétendu s’exprimer au nom du Chef du gouvernement, Son Excellence Philemon Yang, lequel par son truchement « recommande le principe de la création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical… se conformant à la nouvelle règlementation en vigueur ». A chacun d’en faire son propre jugement !

3- Le résultat du Communiqué radio-presse du Ministre des Arts et de la Culture laissant donc pantois, la CMC condamne cette autre entreprise de manipulation et d’instrumentalisation. La première chose qui frappe et qui surprend est qu’en date du 19 juillet 2017, le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre s’adresse effectivement au Ministre des Arts et de la Culture pour lui demander, au nom du Chef du gouvernement, « des La Musique au fond du cœur

propositions de mesures » pour finaliser le processus de la fusion CMC-SOCAM, ce principe ayant déjà été acté par le Président de la République. Il est spécifiquement question de lever les équivoques autour du financement de la tenue de l’Assemblée Générale devant approuver ladite fusion. La deuxième chose, qui intrigue, est que la réponse du Ministre des Arts et de la Culture au Secrétaire général des Services de Premier Ministre est curieusement datée du 18 juillet 2017. Troisième surprise : La correspondance du Ministre des Arts et de la Culture porte, contre toute attente, sur la création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical.

4- En réaction au Communiqué radio-presse du Ministre des Arts et de la Culture qui cite le Premier Ministre, Chef du gouvernement, la CMC dénonce « un mensonge d’Etat », le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, au nom du Chef du gouvernement, n’ayant jamais donné suite à la proposition de création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit d’auteur faite par le Ministre des Arts et de la Culture. Désormais, il incombe au Ministre des Arts et de la Culture de démontrer le contraire en publiant les nouvelles prescriptions du Premier Ministre allant dans le sens de la création d’une nouvelle société de gestion collective dans la catégorie art musical.

5- L’analyse des lubies auxquelles se livre davantage le Ministre des Arts et de la Culture laisse apparaitre un membre du gouvernement totalement déconnecté des réalités du milieu qu’il est censé administrer : « le nouvel organisme de gestion collective devra fédérer toutes les tendances », affirme t-il. Dans l’instrumentalisation de l’ignorance, la politisation de la gestion collective du droit d’auteur est donc en marche. Et pourtant l’affaire CMC contre le Ministère des Arts et de la Culture depuis 2008 découle du droit, de par sa violation flagrante et continuelle par le même Ministère. Et non d’une affaire de « tendances » chez les artistes musiciens. A preuve, contre l’Etat de droit, le Ministère des Arts et de la Culture n’a jamais voulu appliquer les décisions de justice en faveur de la CMC. Neuf au total.

6- Le Ministère des Arts et de la Culture étant partie prenante au conflit dans le cadre des affaires CMC contre MINAC et SOCAM contre MINAC, ledit Ministère ne saurait se présenter en procureur prétendant…, dans une sollicitude subite, conduire à bon port le processus de normalisation dans la gestion collective de l’art musical. Il est disqualifié.

7- En fin de compte, comme Ama Tutu Muna en son temps, Narcisse Mouelle Kombi prend également le risque aujourd’hui de paralyser une fois de plus la gestion collective du droit d’auteur de l’art musical. Face à l’amalgame entretenu par le Ministre des Arts et de la Culture dans son Communiqué radio-presse en refusant de prendre en compte, et de façon globale, tous les aspects des problèmes créés par les affaires CMC – MINAC (Etat du Cameroun), les avocats de la CMC ont engagé une autre procédure administrative contentieuse ce vendredi 21 juillet 2017 devant les juridictions compétentes.

8- Les espoirs de paix, de justice et d’équité suscités par le Président de la République et le Premier Ministre ces derniers mois, pour un développement

harmonieux de la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun, sont menacés de s’envoler. Et le cas échéant, c’est l’image du Cameroun, notre pays, qui va malheureusement prendre un autre coup. Hélas !

Fait à Yaoundé le 21 juillet 2017

Manfred MOUMI N. & Guy ZOGO

Département de la Communication CMC

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