CAMEROUN :: COMPTE RENDU DU PROCÈS DE ROSANGE JIMEGNI À BANGANGTE :: CAMEROON
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CAMEROUN :: POLITIQUE
  • Correspondance : Jean Bonheur Résistant depuis BANGANGTÉ
  • vendredi 21 février 2020 13:02:00
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CAMEROUN :: COMPTE RENDU DU PROCÈS DE ROSANGE JIMEGNI À BANGANGTE :: CAMEROON

Il n'y a pas eu procès mais théâtre...Le 6 février 2020 s'était tenu à Bangangté le premier procès politique ouvert contre Rosange Njimegni, Mbieda Laurent, Fonga Jean et Jean Marie Kamtchouang tous militants ou sympathisants du MRC.

Poursuivis pour fraudes électorales alors même que les élections ne s'étaient pas encore tenues, les avocats de la défense avaient prouvé que plusieurs règles de procédures avaient été violées et avaient donc réclamé la relaxe pure et simple des prévenus.

Les avocats s'appuyaient sur une disposition pertinente de la loi qui consacre la nullité de toute la procédure et donc l'arrêt des poursuite lorsqu'une règle de procédure violée impacte sur les droits de la défense et ne donne plus lieu à un procès équitable.

Le Ministère Public avait demandé et obtenu un renvoi pour apporter sa réplique face à cette demande des avocats de la défense.

Aujourd'hui le procès prévu à 10h00 s'est ouvert à 13h00 mais seulement à 13h04 le Président Ondoua Ndo Olivier a suspendu l'audience pour quinze minutes.

L'audience ne reprendra finalement qu'une heure plus tard soit à 14h.

Alors que l'on s'attendait donc à une réplique orale puisque la loi consacre l'oralité dans les débats, le ministère public servira plutôt une note écrite. Les avocats contesteront en invitant le procureur à lire sa note puisque la justice est rendue au nom du peuple camerounais et donc le public venu suivre le procès se doit de comprendre ce qui se passe.

Cette demande des avocats de la défense se heurtera à une fin de non recevoir de la part du Ministère public.

Nous apprendrons finalement des avocats de la défense que le Ministère public rejette la demande de libération immédiate en invoquant une disposition de la loi qui ne fait pas obligation à l'auxiliaire de justice, ici le Commissaire MEVO ATANGANA de respecter les règles de procédure ( signature du procès verbal des objets mis sous scellés par les prévenus, remise d'un exemplaire du procès verbal des objets mis sous scellés aux prévenus) en cas d'un statut spécial.

Vous vous poserez à raison la question de savoir en quoi le cas de nos quatre infortunés tombe sous le coup de statut spécial. La réponse est : RIEN

On peut donc comprendre pourquoi le procureur a évité le ridicule en consacrant sa réplique par écrits et en violant de fait la règle exigeant l'oralité des débats.

On peut également voir l'absence de sérénité sur le visage du commissaire MEVO ATANGANA dans le box des témoins qui pendant la pause a lâché à un proche « Dis donc les élections sont passées norrrr pourquoi on tourne pour les relâcher ? ».

Il faut rappeler que c'est MEVO ATANGANA qui avait procédé à l'arrestation abusive des militants et sympathisants du MRC donnant donc corps au procès de ce jour. Il faut aussi dire que c'est MEVO ATANGANA à l'époque Officier de Police à Bafoussam qui avait procédé à l'arrestation des manifestants pacifiques le 26 janvier 2019 lors des marches blanches à Bafoussam et qu'il sera nommé Commissaire quelques mois plus tard et affecté à Bangangté.

Deux avocats dispenseront carrément un cour de droit sur la réplique du Ministère public dans une salle d'audience où le bruit d'une mouche se fait ressentir. Le Président du Tribunal et le Procureur de la république suivront avec assiduité ces prêches en ACQUIESÇANT chaque fois de la tête. Ce n'est pas une exagération lorsque je le dis ainsi. Car en dehors d'une salle d'audience ils n'hésiteront pas à applaudir.

Puis vient l'instant de plaidoirie de Me Ngaliembou, ancien prisonnier politique, ayant fait le déplacement de douala pour venir défendre les prisonniers politiques du jour. Me Ngaliembou touchera aux questions techniques en s'appuyant sur la loi qui définit le statut spécial d'une procédure et les dispositions qui l'encadre. Il en ressort que la définition que fait la loi du caractère spécial d'une procédure est aux antipodes de la procédure pendante.

Par ailleurs si la procédure pendante revêtait un caractère spécial conformément aux dispositions de la loi, il aurait fallu que l'auxiliaire de justice dressât un procès verbal provisoire qui sera complété et cosigné par les prévenus et l'auxiliaire de justice pour en faire le procès verbal définitif or il n y a jamais eu un début de commencement de procès verbal provisoire.

Sur ces faits, les avocats de la défense invitent le Président du Tribunal :

-- À écarter les scellés pour avoir été établis en violation de toute règle de procédure,

-- À écarter le procès verbal d'enquête préliminaire établi également en violation des règles de procédure qui l'encadre,

-- À entrer dans l'histoire en disant le droit et ainsi demeurer dans la lumière en procédant immédiatement à la libération de leurs clients.

Mais les avocats de la défense donneront tout de même une porte de sortie honorable au Président du Tribunal en proposant au cas où il n'accèdera pas favorablement à la demande de libération immédiate, de procéder à une libération provisoire en permettant aux prévenus de rentrer chez eux et de comparaître désormais libre.

Pour ce faire, les avocats de la défense verseront au dossier les copies des pièces d'identité des personnes se portant garant de la libération provisoire des prisonniers politiques (plus d'une dizaine de garants au total).

Le Président du tribunal posera une question aux avocats quant aux dispositions qui encadre les libérations conditionnelles en précisant qu'il ne connaît pas tout et «qu'il lance ainsi la réflexion ». C'est à cœur vaillant que les avocats lui apporterons les réponses appropriées.

La parole est ensuite donnée au Ministère Public qui dira NE PAS S'OPPOSER À LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE.

Alors que l'on s'attendait donc à la libération tout au moins conditionnelle ONDOUA NDO Olivier,, Président du Tribunal annoncera le renvoi du procès au 12 mars 2020.

Dans les coulisses, l'adjoint au commissaires MEVO ATANGANA cité également comme témoin négocie à cor et à cri pour que son nom soit écarté du dossier des témoins de la défense.

C'est ainsi que s'achève le théâtre de ce jour au tribunal de BANGANGTÉ.

21févr.
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