Cameroun, Succession Tchoumba Dieudonné: Ngatchou Eugénie s'accroche sur un acte notarié mal interprété
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Cameroun, Succession Tchoumba Dieudonné: Ngatchou Eugénie s'accroche sur un acte notarié mal interprété :: CAMEROON

Berthe Lysette Eugénie Ngatchou Yatchoua est membre du bureau national de l’organisation des femmes du Rassemblement démocratique du peuple(Ofrdpc).Le 24 Janvier 2018, elle sera à la Cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam pour se battre contre la famille Tchoumba Dieudonné. Malgré une décision rendue à Bangangté en sa défaveur, elle veut s’accaparer l’espace qui naguère abritait Le Cinema Le Ndé, patrimoine foncier de feu Dieudonné Tchoumba.

Mais la Cour suprême du Cameroun l’a désavoué, à travers un arrêt historique..

Les derniers épisodes de la succession Dieudonné Tchoumba se sont joués le 13 décembre 2017 au niveau de la Cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam. Cette juridiction a ajourné les confrontations entre Ngatchou et la famille Tchoumba au 24 janvier 2017. Mais faut-il noter que dame Ngatchou à transposer cette affaire au niveau de Bafoussam parce qu’elle refuse de se plier à une décision de justice rendue à Bangangté et l’invitant au plus tard le 25 octobre 2017 a libéré l’espace où se trouve le Complexe Eugénie au profit des ayants-droits de la succession Tchoumba et de l’usufruitière dame Ndengué. Aussi, les magistrats de Bangangté ont rendu une décision assortie des astreintes suivant lesquelles dame Ngatchou devrait verser la somme de 50 000Fcfa (cinquante mille francs Cfa) par jour de retard. Désavouée par le juge de Bangangté, dame Ngatchou résiste en brandissant un acte notarié datant du 13 février 2013. Suivant ce document, feu Tchoumba Dieudonné accompagné de deux temoins-dit-on, autorise à Ngatchou Eugénie de faire des constructions et d’exploiter une partie de ce terrain titré en son nom en date du 28 janvier 1974. Cette autorisation entre vif, selon des juristes, ne veut pas dire donation. Surtout qu’il existe déjà deux décisions de justice qui renie à dame Ngatchou la qualité d’épouse Tchoumba. Ce qui l’exclut de la succession de celui-ci en qualité d’usufruitière.

Plusieurs de décisions de justice

Faut-il rappeler que le 18 octobre 2017, les juges de la cour d’appel du Centre à Yaoundé a prononcé une décision de justice faisant de Stéphane Tchoumba, héritier principal et administrateur des biens de la succession Tchoumba , confirmant ainsi la position du tribunal de

grande instance du Mfoundi qui avait été contesté par Eugénie Ngatchou. Les cinq sœurs utérines de sieur Tchoumba Stéphane dont Josiane Tchoumba ont été déclarées cohéritières. Cette nouvelle fait des vagues dans la ville de Bangangté. a été condamnée pour bigamie par la cour suprême en novembre 2016. Ses enfants sont déclarés hors lignées dans cette famille. Et d’ici quelques jours, elle sera appelée à déguerpir du lieu où est implanté le Complexe Eugénie à Bangangté. Parce que dans sa décision de novembre 2016, la cour suprême fait savoir que toute libéralité ou donation dont a bénéficié Eugénie Ngatchou dans le cadre de l’acte de mariage « bigamique » établi entre elle et feu Tchoumba Dieudonné est nul et de nullité absolue. » Ce qui mérite une investigation soutenue pour sonder le fond de cette affaire qui comporte plusieurs ramifications judiciaires et politiques.

La haute juridiction du Cameroun en novembre 2016

L’acte de mariage produit par ses soins a été déclaré nul et de nullité absolue du fait que la bigamie constitue une infraction au Cameroun. Car, avant l’établissement de cet acte de mariage, le feu Tchoumba avait déjà contracté une union avec dame Ndengué sous le régime monogamique. Poursuivie alors pour bigamie, Berthe Eugénie Ngatchou a été désavouée par le tribunal de grande instance du Ndé à Bangangté. Après avoir interjetée appel, elle n’a pas eu gain de cause devant les juges de la cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam. Suite à un pouvoir formulé à l’adresse de la cour suprême, la militante du Rdpc a été contredite par la haute juridiction du Cameroun en novembre 2016 La prévenue, Berthe Eugénie Ngatchou, nie les faits en bloc devant la Cour d'appel de l'Ouest.

Les débats ont été ouverts le 4 mars 2014, devant la Cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam, suite à l'appel formulé par Berthe Eugénie

Ngatchou Yatchoua poursuivie en instance par sa «coépouse», Aime NdinguéTchoumba. Les faits reprochés portent sur la violation de domicile, blessures simples et complicité de bigamie. Les faits remontent au 13 octobre 2013. Berthe Eugénie NgatchouYatchoua débarque dans l'une des résidences de son mari [Dieudonné Tchoumba] à Bangangté, pour lui donner à manger. Elle le fait sur invitation de celui-ci, malade. Malgré l'opposition de la première épouse, Anne Ndengué, 71 ans. Quelques jours plus tard, l'affaire prend une autre tournure. La première femme porte plainte à la brigade territoriale de gendarmerie à Bangangté pour violation de domicile, blessures simples et complicité de bigamie. Le dossier comporte, entre autres, un acte de mariage signé en 1958 avec Dieudonné Tchoumba «sous le régime monogamique et un certificat médico-légal assorti d'une incapacité temporaire de travail de 32 jours.

La prévenue crie à l'injustice

Le différend est porté devant le Tribunal de première instance de Bangangté, qui tranche le 10 décembre 2013, au bout d'une dizaine de jours. Mme Ngatchou écope de 8 mois de prison ferme, 5 millions de FCFA de dommages et intérêts, et de 287 000 FCFA de dépens. La prévenue crie à l'injustice. Pour sa défense, elle présente un acte de mariage avec M. Tchoumba datant de 2007, sous le régime polygamique et demande une contre-expertise du certificat médico-légal, qui est complaisant. Le juge d'instance n'accède pas à sa demande. Malgré tout, la prévenue séjourne pendant un mois à la prison centrale de Bafoussam, avant de bénéficier d'une mise en liberté provisoire du juge d'appel. La défense de Mme Ngatchou brandit également des photos pour prouver que les deux femmes se fréquentaient avant l'incident. Dans un témoignage, Dieudonné Tchoumba a reconnu avoir invité Mme Ngatchou à venir lui servir du taro à la maison. Après le décès de sieur Tchoumba, les hostilités reprennent….

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