Cameroun - Droit de timbre d’aéroport : il y aura deux mois de transition

Un communiqué daté du 29 décembre 2014 et publié en début de semaine dans la presse a annoncé un accord entre l’administration fiscale et les transporteurs aériens afin de différer de deux mois l’entrée en vigueur du paiement direct du droit de timbre d’aéroport sur les billets des voyageurs. Le recouvrement du droit de timbre d’aéroport, à la faveur de la loi de finances de 2015,  se fera désormais par les compagnies aériennes. 

A charge pour elles de reverser l’argent recouvré aux impôts. Dans la pratique, cela supprimera l’étape de paiement de ce droit par les voyageurs dans les aéroports. Laquelle avait la caractéristique d’allonger les procédures d’embarquement et de perdre du temps.

Aussi, le communiqué mentionné plus haut et signé du directeur général des impôts, Mopa Modeste Fatoing, et du représentant des transporteurs, Jean Paul Nana Sandjo, s’est-il voulu très satisfait. « Les compagnies aériennes ont salué l’initiative des autorités visant à faciliter et à simplifier l’organisation des voyages aux passagers et à leurs entreprises. Initiative qui se traduira par de substantiels gains de temps pour toutes les parties prenantes », lit-on dans le document.

Néanmoins, poursuit-il pour expliquer le produit des concertations entre les acteurs qui mettent en œuvre cette réforme fiscale, de nombreux « passagers des différentes compagnies aériennes ont déjà, dans leur grande majorité, acquis pour le compte des mois de janvier et février 2015, des titres de transport à des prix n’incluant pas les droits de timbre d’aéroport ». 

Les parties se sont donc mises d’accord sur « une période transitoire de deux mois au cours de laquelle des régies du timbre de la direction générale des impôts continueront à percevoir les droits de timbre dans les aéroports suivant les modalités actuellement en cours ».

Passé ces deux mois déjà entamés, dès le 1er mars 2015, les régies de recettes de ce timbre « seront démantelées et la responsabilité de la collecte des droits de timbre sera entièrement transférée aux compagnies aériennes à travers l’inclusion effective des droits de timbre dans les prix des billets d’avion, conformément à la loi ».

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