-
© Source : Apanews
- 28 Mar 2018 13:22:38
- |
- 11484
- |
Sénégal - Sénégal: Confiscation des biens de Karim Wade : l'Etat définitivement débouté (presse)
L’Etat sénégalais, par manque de dépôt d’un pourvoi en cassation, s’est vu définitivement débouté de sa demande de confiscation des biens détenus en France par Karim Wade, a appris APA mardi de source médiatique.
Selon le quotidien Enquête de ce mardi, la justice française assure ne pas avoir reçu de déclaration de pourvoi en cassation après que le 14 mars dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de confiscation des biens de l’ex ministre sénégalais de l’Energie rendu le 26 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris.
Le pourvoi en cassation que l’Etat sénégalais devait déposer dans un délai de six jours après la décision du 14 mars via n’a pas été effectif, à en croire l’Enquête citant le directeur des services de greffe judiciaire de la Cour d’appel de Paris.
Dans ses deux verdicts rendus précédemment, la justice française avait signifié à l’Etat sénégalais qu’elle ne reconnaissait pas l’enrichissement illicite, motif pour lequel Karim Wade est poursuivi dans son pays par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), qui l’a condamné à payer une amende de 138 milliards FCFA avec confiscation de ses biens.
Candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (PDS) à la présidentielle de février 2019, Karim Wade est exilé au Qatar depuis son élargissement de prison en juin 2016.
Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp
Lire aussi dans la rubrique SOCIETE
Les + récents
Éliminatoires CAN 2027 : le groupe G du Cameroun, plus piégeux qu’il n’y paraît
Douala : il réclame son fils, il repart en ambulance
Cameroun absent : la carte américaine qui scandalise
Recensement au Cameroun : impayés, blocages, prolongation
Affaire Effoudou : les accusations qui ébranlent le Cameroun
N/A :: les + lus
Ces femmes veulent trois coépouses : quand polygamie rime avec religion
- 06 February 2018
- /
- 16649
Sénégal:Karim Wade libéré
- 24 June 2016
- /
- 15692
LE DéBAT
Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 246449
canal de vie
Vidéo de la semaine
évènement
