-
© Cameroon Tribune : MESSI BALA
- 26 May 2015 03:47:19
- |
- 5994
- |
CAMEROUN :: L'élection du nouveau maire traîne à Douala V :: CAMEROON
Ce que disent les textes: 60 jours pour élire un nouveau maire. D’après la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.
Françoise Foning est décédée dans la matinée du vendredi 23 janvier 2015, à l’hôpital Central de Yaoundé, suite à un accident de la circulation survenu samedi le 17 janvier 2015. Elle était maire de la commune d’arrondissement de Douala V au moment de son décès. Plus de quatre mois après, soit exactement 123 jours, l’exécutif municipal reste sans tête.
Or, selon l’article 70 alinéa 1 loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, pour les vacances de postes des maires, «en cas de décès, de démission ou de révocation du maire ou d'un adjoint au maire, le conseil municipal est convoqué pour élire un nouveau maire ou un adjoint au maire, dans les soixante jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation ». Pour l’instant, c’est toujours Gustave Ebanda, le premier adjoint qui assure l'intérim.
Seulement, l’alinéa 2 de l’article 70 de ladite loi souligne que « l’intérim est assuré pendant le délai prévu à l'alinéa (1) par un adjoint, suivant l'ordre de préséance ou, à défaut, par l'un des cinq conseillers les plus âgés, désigné par le conseil municipal ». En d’autres termes, depuis plus de deux mois, le mandat de l’intérimaire devait avoir pris fin. Il ne reste plus qu’au représentant de l’Etat de constater l’incapacité du conseil municipal à se réunir et à le convoquer comme le prévoient les alinéas 2 et 3 de l’article 31 de la loi sus-visée.
Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp
Lire aussi dans la rubrique POLITIQUE
Les + récents
Absence Remarquée de l'UDC : La Contestation Politique S'intensifie après l'Investiture de Paul Biya
6 novembre 1982- 6 novembre 2025, 43 ans de Paul Biya au pouvoir: La longévité de la honte
8e Mandat de Paul Biya : Investiture sous Tension et Crise Politique Inédite au Cameroun
Violences au Cameroun : Neuf Législateurs Américains Exhortent Marco Rubio à une Action Ferme
POUR CEUX QUI NE L'ONT CONNU, POUR NE JAMAIS OUBLIER ! Dr BEN FAYÇAL
POLITIQUE :: les + lus
Le président Paul Biya au plus mal
- 09 February 2018
- /
- 112722
Cameroun, Présidentielle 2018:Cet homme veut chasser Paul Biya
- 14 April 2016
- /
- 103206
Cameroun:Paul Biya brise les réseaux de Séraphin Fouda et Motaze
- 16 November 2015
- /
- 82522
LE DéBAT
Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 213303
Vidéo de la semaine
évènement
