Lorsque dans son message à la nation, le président de la République parle de l’accélération du processus de décentralisation qui devrait renforcer le développement de  nos  régions,  quelle  lecture faites-vous de cette déclaration ?
Quand  Monsieur  le  président de la République dit qu’il faille accélérer le  processus de  décentralisation,  ceci  suppose  d’abord que celui-ci est engagé. Contrairement à ce que l’on a entendu ici et là, notre décentralisation est entrée dans sa phase réelle depuis 2010. Avant d’y  parvenir,  il  a  fallu  mettre en place le cadre normatif du processus avec la mise en place des textes devant régir celui- ci.

C’est une démarche méthodique qui a donné lieu aux lois de 2004 d’orientation de la décentralisation. Il y a eu en 2009, deux autres lois à caractère financier et fiscal dont celle portant régime financier applicable aux  collectivités  territoriales décentralisées et la loi portant fiscalité  locale.  Dès  2010,  le processus  est  entré  dans  sa phase active qui a consisté en le  transfert des compétences et  des  ressources,  préalablement  identifiées  aux  communes.  Une  vingtaine  de  ministères  ont  pu  le  faire.

Soixante-trois compétences ont été transférées sur les soixante sept qui ont été retenues. Les secteurs les plus en vue concernent les plus basiques qui touchent le vécu quotidien de nos populations. Tout ce qui devait être  transféré  l’a  été  depuis 2015,  en dehors  de  deux  ou trois d’entre elles, dont le  caractère technique était tel qu’il n’a pas paru opportun de procéder tout de suite à leur transfert, même si cela sera fait plus tard. Parallèlement au transfert des  compétences,  il  a  fallu transférer les ressources.

Depuis 2010 à ce jour, on en est à environ 200 milliards de F. Nous avons d’autres mécanismes qui permettent aux communes de pouvoir disposer des ressources financières nécessaires. Celles- ci passent par le canal du FEICOM qui centralise l’ensemble des impôts communaux. Le problème qui se pose aujourd’hui, d’après les réactions que nous avons, c’est qu’il y a des communes  qui  estiment  que  les ressources qui leur sont transférées sont insuffisantes.

Certains  évoquent la barre de 5% de l’enveloppe globale du budget de l’Etat ?
Il  faut  savoir  que les moyens de l’Etat sont assez limités. Il y a des pays où la décentralisation est suffisamment avancée et où la quote-part du budget de l’Etat  allouée  aux  communes est avancée. Nous n’en sommes pas encore là. Nous allons de façon  graduelle  parce  que  ce processus a un principe fondamental qui est la progressivité. Si on pouvait consentir à relever ce pourcentage jusqu’à 5%, cela pourrait  donner  une  certaine impulsion  au  processus. 

C’est ce que souhaitent de nombreux magistrats municipaux. Des pro positions  sont  faites  dans  ce sens et la réflexion est en cours. L’autre volet sur lequel les communes font également des revendications,  c’est  pour  une plus grande autonomie dans la gestion  des  compétences  et même de leurs ressources.

Certaines personnes voient dans  l’accélération  du  processus évoquée par le président de la République, la mise  en  place des  conseils régionaux. Où en est-on avec leur avènement ?
Le premier volet de la décentralisation  a  été  atteint  en 2015.  Le  deuxième  pan concerne la mise en place des régions. Ceci obéit à un calendrier politique. Il y a des préalables  pour  y  arriver.  On  doit déterminer le nombre des dé- légués  départementaux  dans chaque région qui feront partie des conseils régionaux. Ces délégués sont élus par les conseillers municipaux. La deuxième catégorie  est  constituée  des chefs traditionnels qui seront élus par leurs pairs. Il faut penser à la mise en place des collèges électoraux de ces chefs traditionnels.

Il faut bien rappeler  que  le  conseil  régional sera dirigé par une personnalité autochtone  élue  au  sein  de cette structure. Il y a un autre préalable qui est celui de la détermination des compétences des  conseils  régionaux  pour éviter  des  chevauchements avec  l’Etat  et  les  communes. Des études sont en cours pour faire la part des choses. Le financement  est  à  déterminer aussi. C’est une petite assemblée au sein de la région avec ce que cela comporte.

La mise en place des conseils régionaux  signifie-t-elle  la fin des régions comme unités administratives ?
Pas  du  tout  !  Les  conseillers régionaux auront des  compétences  bien  précises  qui  ne viendront  pas  remettre  en cause  celles  des  régions  en tant qu’unités administratives dans la mesure où les attributions  des  conseils  régionaux sont bien délimitées. Ces derniers restent bien des collectivités territoriales décentralisées qui  fonctionneront  un  peu comme une assemblée locale. Les  gouverneurs,  les  préfets, les  sous-préfets  continueront bien d’exister.