René Emmanuel Sadi : « Les arriérés seront progressivement apurés »
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Monsieur  le  ministre,  le  gouvernement  a  tenu  son  engagement. Les magistrats municipaux  perçoivent  effectivement leur rémunération depuis le début de la semaine. Quelle signification  et  quelle  portée donnez-vous  à  cet  acte  dans l’avancée du processus de décentralisation  en  cours  dans notre pays ?
Naturellement,  je  ne  peux  que me réjouir avec bien sûr les principaux  bénéficiaires,  de  l’aboutissement heureux de ce dossier qui  voit  désormais  l’application effective de la très haute décision de  Monsieur  le  président  de  la République qui, par décret, du 16 septembre 2015, a fixé les modalités de rémunération des délégués  du  gouvernement,  des maires et de leurs adjoints.

C’est là une autre étape  significative  franchie  dans  la  mise  en œuvre de notre processus de décentralisation,  une  étape  qui confirme, j’entends le redire, que ce processus  est bel et bien  en marche, sous la très haute impulsion du chef de l’Etat, et ce, suivant une  approche  méthodique,  progressive et irréversible. Bien plus, l’effectivité du paiement de  la  rémunération  de  nos  magistrats  municipaux,  qui  vient combler leurs attentes légitimes, attentes certes longues, contribue à crédibiliser davantage notre processus  de  décentralisation  et  à renforcer la gouvernance locale.

Comment justifiez-vous l’option de faire supporter la rémunération aux magistrats municipaux par le budget de l’Etat ?
Il  s’agit  là  effectivement  d’une option forte prise par le chef de l’Etat. Cette option est sous-tendue par plusieurs considérations. Tout  d’abord, la  prise  en charge de la rémunération des magistrats municipaux par l’Etat tend à alléger les charges de fonctionnement de nos  communes  qui, il  faut le dire, ne disposent pas toutes de moyens suffisants pour supporter les frais y afférents.

Notre souci ici est donc celui de l’équité, l’Etat étant le garant de l’égalité et de la solidarité entre les collectivités territoriales décentralisées. La  seconde  considération  tient au fait que, et on l’oublie souvent, le maire exerce certaines de ses attributions  pour  le  compte  de l’Etat.  Ainsi,  par  exemple,  c’est comme  agent  de  l’Etat  que  le maire agit en matière d’état civil, d’exécution des lois et règlements, de  protection  civile…Il  est  donc normal  qu’à  ce  titre,  il  perçoive une contrepartie des actions ainsi menées.  

Le gouvernement n’a payé que la  rémunération  due  au  titre du premier trimestre de l’exercice  2017  (janvier-février-mars). Qu’en est-il des arriérés, lorsqu’on sait que le décret du président  de  la  République prend  effet  à  compter  du  15 septembre  2015,  date  de  sa signature ?
Il  faut, en  effet,  préciser  que  le décret  daté  du  15  septembre 2015 est d’application immédiate. C’est  dire  que  pour  les  autres mois non encore payés, les arriérés correspondants sont dus aux magistrats municipaux. Ils seront par conséquent progressivement apurés.  Je relève cependant qu’après l’engouement observé à la signature du décret, certains magistrats municipaux ne se sont pas empressés de  constituer  leurs  dossiers  de prise en charge.

Ainsi, à date, sur 1305  attendus,  seuls  928  dossiers ont été réceptionnés et jugés complets. En tout état de cause, à la suite de ce début de paiement  effectif de leur rémunération, nos magistrats  municipaux  verront leurs arriérés payés   suivant des modalités  et  une  fréquence  qui seront précisées au fur et à mesure.  

La  loi  dispose  que  les  magistrats municipaux résident dans leurs  communes.  Quelles  dispositions  comptez-vous  prendre pour ceux d’entre eux qui ne   respecteraient  pas  cette obligation légale ?
Aux termes de l’article 58 (3) de la  loi  n°2004/018  du  22  juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes : « le maire et ses adjoints résident dans la commune ». Il s’agit d’une sujétion de fonction, d’une  obligation légale  qui s’explique par les responsabilités que  nos  magistrats  doivent  assumer, au quotidien, pour répondre aux attentes des populations. La fonction de maire comme celle d’adjoint au maire est exigeante.

Elle ne saurait efficacement s’exercer  à  mi-temps  ou  uniquement les  weekends,  au  regard  des contraintes liées à l’exercice des compétences transférées, au suivi des projets et aux réponses à apporter à des situations ponctuelles ou  d’urgence.  Jusqu’ici,  il  a  été difficile de  faire observer rigoureusement cette obligation de résidence en l’absence d’une rémunération.  Je  dois dire  que  ce  ne sera plus le cas, tout salaire étant la contrepartie d’un service fait.  

La  rémunération  des  magistrats municipaux étant effective, faut-il y voir l’amorce d’un statut de l’élu local au Cameroun ?
La prise en charge par l’Etat de la rémunération des magistrats municipaux est, de toute évidence, une reconnaissance, voire une valorisation  du  rôle  de  l’élu  local dans notre pays. S’agissant particulièrement des magistrats municipaux, une telle reconnaissance me  paraît  méritée. 

Ceux-ci  sont en  effet  à  la  tête  de  nos  communes, lesquelles restent et demeurent nos « collectivités territoriales de base » dont la mission générale  n’est  rien  d’autre  que celle  de  promouvoir  le  développement local et œuvrer à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations. Avec  l’effectivité  de  la  rémunération des magistrats municipaux, les jalons d’un statut de l’élu local sont ainsi posés dans notre pays. Ce statut devra en effet permettre d’avoir  un  bon  équilibre  entre, d’une part, les droits, avantages et privilèges de l’élu local, et, d’autre part, ses devoirs, ses obligations et ses sujétions.

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