-
© La Nouvelle Expression : Charles-Olivier Mbami
- 06 Jul 2016 01:54:33
- |
- 3875
- |
CAMEROUN :: Chambre d’agriculture : Le coordonnateur du programme Nysayo inculpé :: CAMEROON
Il aurait détourné la somme de 539.000.000 de Fcfa du programme
Le représentant du Ministère public a pris ses réquisitions sur la culpabilité à l’encontre de Ndgishe Emmanuel et Bitjoka Olivier. Le dernier, en fuite, est sous le coup d’un mandat d’amener du 14 septembre 2015. L’affaire est pendante devant le Tribunal criminel spécial (Tcs) depuis janvier 2016. La collégialité du tribunal était présidée par la magistrate Virginie Elise Eloundou qu’assistaient les vice-présidents Nyoh Mathias et Zibi Nsoé.
En effet, l’ordonnance du juge d’instruction du 16 janvier 2016 a renvoyé Ndgishe et Bitjoka devant le collège des juges pour répondre des faits de détournement de deniers publics en coaction. La somme présumée détournée est de 539 358 035FCfa appartenant à la Chambre d’agriculture, des pêches et des forêts (Capef).
Ces faits se sont déroulés à Douala courant les années 2013, 2014 et 2015. Selon l’accusation, l’élément déclencheur de l’affaire est la sommation servie à la Capef par un prénommé Fabien en règlement de prestation d’un montant de 9 450 000FCfa. La prestation portait sur un volet du programme ‘’NYSAYO’’. Le Capef avait créé en son sein le programme de développement communautaire du bassin du Nyong et Sanaga et Yoyo, baptisé programme NYASAYO. Pour ce faire un protocole d’accord avait été signé le 13 août 2013 entre le président de la Capef et une société allemande aux fins de la mise en valeur du bassin évalué à 5 000ha.
Il ressort du réquisitoire du Ministère public que le Comité de pilotage créé en février 2007 ne s’était jamais réuni depuis sa création. Or, le coordonnateur, nommé en 2013, d’après l’accusation, avait engagé la structure au moyen de passation des marchés par lettres-commande et bons de commande pour acquérir différents matériaux de bureau .
A l’époque des faits, le comité de pilotage alors ne disposait pas d’un crédit de fonctionnement. Pour l’accusation, le coordonnateur s’était écarté des objectifs à lui assignés, à savoir faire l’état des lieux. Le ministère public a qualifié les faits de passation des marchés publics sans crédit comme un crime de Ddp. Les faits sont sanctionnés par les articles 105-2 et 106-2 du Code des marchés publics.
Sur ces entrefaites, le chef d’accusation qualifié initialement de tentative de Ddp a été requalifié. En définitive, Ndgishe et Bitjoka sont accusés de Ddp en coaction de la somme suscitée au préjudice de l’Etat du Cameroun/programme Nysayo. La défense dans sa plaidoirie a soutenu que le Comité de pilotage n’a rien perdu, car n’ayant jamais déboursé un franc. Elle a remis au tribunal un mémoire de défense.
Le délibéré sur la culpabilité (le verdict) est fixé le 19 juillet 2015.
Lire aussi dans la rubrique SOCIETE
Les + récents
L'armée congolaise affirme avoir "déjoué un coup d'État" dimanche matin
Un homme fait 41 ans de prison au Cameroun pour recel d’un poste de radio...
Bello Bourdane le président de la Fecavolley élu président de la Cavb zone 4
Parade militaire 20 mai 2024: le général de brigade Donatien Melingui NOUMA sera au commande.
MRC : Défection de 660 militants ou intox ?
SOCIETE :: les + lus
26 élèves surpris en train de tourner un film osé à Bafoussam
- 30 April 2015
- /
- 980524
Brenda biya sème la terreur en boîte de nuit à Yaoundé
- 15 July 2015
- /
- 515308
Menacée de mort par sa famille car elle est lesbienne
- 03 March 2016
- /
- 395467
Oyom-Abang : une femme marche nue à Yaoundé VII
- 09 July 2015
- /
- 375667
LE DéBAT
Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 170806