Cameroun - Paul Biya à Genève : ses décrets sont-ils valables ?

Alors que Paul Biya séjourne en Suisse depuis le 7 juin 2026, l'avocat et président du parti HÉRITAGE, Christian Ntimbane Bomo, estime que les décrets signés par le chef de l'État depuis l'étranger sont « juridiquement des faux ». Une interprétation de la Constitution qui pourrait faire des vagues.

La contestation porte sur des actes signés hors du territoire camerounais, en Suisse. Pourquoi ? Parce que l'article 1 de la Constitution camerounaise dispose que « le siège des institutions est à Yaoundé ».

Un avocat de renom, ancien candidat à la présidentielle, affirme que les décrets signés par le chef de l'État depuis un hôpital genevois sont « juridiquement des faux ». Si son interprétation venait à être validée, c'est toute la légalité des décisions prises depuis des mois qui serait remise en cause. Le Cameroun est-il face à une crise constitutionnelle ?

Le séjour prolongé de Paul Biya en Suisse

Le 7 juin 2026, Paul Biya quitte Yaoundé pour un « court séjour privé en Europe », selon la communication officielle de la Présidence. Accompagné de son épouse Chantal Biya et d'une suite officielle comprenant le ministre Samuel Mvondo Ayolo, le vice-amiral Fouda Joseph et Simon Pierre Bikele, le chef de l'État s'installe à Genève.

Mais le séjour s'éternise. Selon Jeune Afrique, Paul Biya a été pris en charge dans une clinique privée de Genève après un malaise survenu lors de la fête nationale du 20 mai. Le gouvernement camerounais a démenti toute hospitalisation, assurant qu'il s'agissait d'un « séjour privé » et promettant un retour rapide. Pourtant, près de deux mois plus tard, le président est toujours en Suisse.

La Constitution camerounaise en question

C'est dans ce contexte que Christian Ntimbane Bomo, avocat et président du parti HÉRITAGE, a adressé une mise en garde au pouvoir. Son argumentation repose sur deux piliers juridiques :

1. L'article 1 de la Constitution : « Le siège des institutions est à Yaoundé ». Selon Ntimbane Bomo, cette disposition impose que le Président de la République exerce ses fonctions depuis la capitale camerounaise. Tous les décrets présidentiels portent d'ailleurs la mention « Fait à Yaoundé ».

2. L'article 10 de la Constitution : « En cas d'empêchement temporaire, le Président de la République charge le Premier Ministre ou, en cas d'empêchement de celui-ci un autre membre du Gouvernement, d'assurer certaines de ses fonctions, dans le cas d'une délégation expresse. »

Pour Ntimbane Bomo, le président ne peut pas exercer le pouvoir présidentiel, poser des actes comme signer des décrets, en dehors du palais présidentiel, sauf lorsqu'il représente l'État à l'étranger (signature d'accords, traités). En conséquence, les décrets signés depuis la Suisse seraient « juridiquement nuls » et constitueraient « des faux actes ».

Un précédent contestable ?

Ntimbane Bomo reconnaît que de nombreux présidents sont restés en fonction durant de longs mois d'hospitalisation à l'étranger. Il cite les cas de l'ancien président ivoirien Félix Houphouët-Boigny et du Nigérian Umaru Yar'Adua.

Mais il souligne une différence fondamentale : dans ces cas, le cabinet civil de la Présidence informait clairement la nation de l'hospitalisation à l'étranger, et les mécanismes constitutionnels de délégation de pouvoirs étaient enclenchés. Au Cameroun, le flou entretenu par le gouvernement sur l'état de santé du président et l'absence de délégation officielle au Premier ministre posent problème.

Christian Ntimbane Bomo, un opposant chevronné

Ancien candidat à l'élection présidentielle de 2025, Christian Ntimbane Bomo avait retiré sa candidature en dénonçant les conditions d'organisation du scrutin. Il a créé en juillet 2025 le parti HÉRITAGE, dont il est le président exécutif.

Avocat inscrit au barreau du Cameroun, il intervient régulièrement dans le débat public sur des questions juridiques et institutionnelles. Sa contestation des décrets présidentiels s'inscrit dans une stratégie plus large de remise en cause de la gouvernance du régime Biya.

Les enjeux politiques de la contestation

Si l'argumentation de Ntimbane Bomo venait à être reconnue par le Conseil constitutionnel, les conséquences seraient majeures. Des nominations, des ratifications d'accords, des décisions budgétaires tous les actes signés depuis le 7 juin 2026 pourraient être annulés.

Le gouvernement camerounais n'a pas encore réagi officiellement à cette contestation. Mais la question est désormais posée : un président peut-il gouverner depuis un lit d'hôpital suisse ? La Constitution camerounaise, qui exige que le siège des institutions soit à Yaoundé, est-elle un obstacle juridique insurmontable ?

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