Cameroun - MRC : après la victoire, la procédure de dédommagement

Le tribunal d’Ekounou s’est déclaré incompétent dans l’affaire MRC contre Willy Mengue. Les trois demandeurs sont condamnés aux dépens. Le MRC peut désormais réclamer des dommages.

Le tribunal d’Ekounou a renvoyé Willy Mengue, Sébastien Mbala Wouria II et Laure Kamegne à mieux se pourvoir. Le MRC a gagné. La bataille judiciaire, elle, ne fait peut-être que commencer.

Yaoundé, 17 septembre 2026, 12 heures. Le Tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou rend sa décision dans l’affaire qui oppose le MRC à Willy Mengue et deux autres dissidents. Le président lit : « Nous déclarons incompétent ratione materiae. »

Trois mots. Une défaite pour les demandeurs. Une victoire pour le MRC. Et une question : que vont devenir les trois absents ?

Le Tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou a rendu sa décision ce jeudi 17 septembre 2026. L’affaire : MRC contre Willy Mengue et deux autres.

Le dispositif est clair. Le président du tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties, a renvoyé les sieurs Willy Mengue, Sébastien Mbala Wouria II et Dame Georgette Laure Kamegne à « mieux se pourvoir ». Avant d’ajouter : « Mais dès à présent et vu l’urgence, nous déclarons incompétent ratione materiae. »

Les demandeurs sont condamnés aux dépens.

Autrement dit : le tribunal ne se reconnaît pas compétent pour examiner leur demande. Ils sont déboutés. Et ils devront payer les frais de procédure.

Une décision accueillie comme une victoire pour le MRC

Pour le MRC, c’est un soulagement. Les trois dissidents voulaient placer le parti sous tutelle judiciaire, en demandant la désignation d’un mandataire ad hoc. Le tribunal a fermé cette porte.

Le Collectif Sylvain Souop, qui défend les intérêts du MRC dans cette procédure, a réagi par un communiqué signé de Me Hippolyte BT Meli. Le texte annonce que le MRC « a donc eu gain de cause » et qu’il attendra « l’expiration des délais de 15 jours à compter de la signification de la décision pour initier une procédure de dédommagement contre les Willy Mengue et autres ».

Motifs invoqués : « agissements frauduleux, exercice des procédures abusives et vexatoires ».

« Ils n’étaient toujours pas là aujourd’hui »

Le communiqué du Collectif Sylvain Souop se termine par une phrase qui en dit long : « Ils n’étaient toujours pas là aujourd’hui ! »

Willy Mengue, Laure Kamegne et Sébastien Mbala Wouria II n’étaient pas présents à l’audience. Une nouvelle fois. Lors des audiences précédentes, ils avaient déjà brillé par leur absence, se faisant représenter par des avocats qui, parfois, ne plaidaient même pas.

Le tribunal a donc statué sur la base des écritures et des plaidoiries du MRC. Les avocats du parti, dont Me Emmanuel Simh, vice-président et avocat de formation, avaient développé un argumentaire complet sur la libre administration des partis politiques.

Que signifie « incompétent ratione materiae » ?

En droit, l’incompétence ratione materiae désigne l’absence de pouvoir d’une juridiction pour connaître d’un type de litige. Le tribunal civil ne peut pas intervenir dans le fonctionnement interne d’un parti politique. C’est ce que le ministère public avait soutenu à l’audience du 10 septembre.

La loi camerounaise de 1990 sur les partis politiques consacre le principe de libre administration. Le juge des référés ne peut donc pas désigner un mandataire ad hoc pour « normaliser » un parti. Les désaccords internes relèvent des instances du parti, pas du tribunal civil.

C’est la deuxième fois que le tribunal d’Ekounou le rappelle. La première fois, dans une ordonnance antérieure, il avait déjà rejeté une demande similaire. Cette fois, la décision est plus complète : le tribunal se déclare incompétent et renvoie les demandeurs à mieux se pourvoir.

Les suites : 15 jours pour demander des dommages

Le MRC ne compte pas en rester là. Le communiqué du Collectif Sylvain Souop annonce qu’après l’expiration du délai de recours de 15 jours, le parti initiera une procédure de dédommagement.

Les motifs : « agissements frauduleux, exercice des procédures abusives et vexatoires ».

Autrement dit, le MRC estime que Willy Mengue et ses co-demandeurs ont agi de mauvaise foi, en intentant une action qu’ils savaient vouée à l’échec. Le parti veut obtenir réparation.

Cette procédure pourrait donner lieu à une nouvelle bataille judiciaire. Les trois dissidents n’ont pas encore réagi publiquement. Nous avons tenté de les joindre avant publication. Sans succès.

Ce que dit le Collectif Sylvain Souop

Dans son communiqué, le Collectif Sylvain Souop, qui défend les intérêts du MRC dans cette affaire, se félicite de la décision. Il rappelle que le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, qui avait soulevé l’incompétence dès l’audience du 10 septembre.

« L’opinion sera tenue informée des suites », conclut le communiqué.

Le MRC sort donc renforcé de cette séquence judiciaire. Mais la crise interne du parti, elle, n’est pas résolue. La démission de Maurice Kamto, le 8 septembre, a laissé un vide. La convention extraordinaire pour élire son successeur doit se tenir. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 9 octobre 2026.

Qu’a décidé le tribunal d’Ekounou ?
Il s’est déclaré incompétent ratione materiae dans l’affaire MRC contre Willy Mengue et deux autres. Les demandeurs sont renvoyés à mieux se pourvoir et condamnés aux dépens.

Qu’est-ce que « renvoyer à mieux se pourvoir » ?
C’est une formule juridique qui signifie que la demande est rejetée pour incompétence ou irrecevabilité. Les demandeurs doivent s’adresser à une autre juridiction ou renoncer.

Le MRC peut-il vraiment demander des dommages ?
Oui. Le Collectif Sylvain Souop annonce qu’après le délai de 15 jours, une procédure de dédommagement sera initiée pour « agissements frauduleux, procédures abusives et vexatoires ».

Willy Mengue et les autres étaient-ils présents ?
Non. Ils n’étaient pas là à l’audience du 17 septembre. Une nouvelle absence, après d’autres.

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