Le président de la république, Paul Biya, a signé le 27 Octobre 2016 un décret réaménageant le règlement intérieur du Sénat.

Le fait majeur de la session de plein droit ouverte mardi dernier à la chambre haute du parlement, pourrait être les démissions en cascade de plusieurs sénateurs de leurs fonctions de président du conseil d’administration des sociétés d’Etat. C’est que le président de la république, Paul Biya, a signé en date du 27 Octobre 2016 un décret promulguant le nouveau règlement intérieur du Sénat.

Cet important texte qui vient d’entrer dans sa phase d’application, siffle ainsi la fin de la recréation pour de nombreux cumulards. Dans ce document, l’un des aspects nouveaux et révolutionnaires supprime désormais le cumul de fonctions par les Sénateurs. La loi est désormais claire sur la question des incompatibilités. Le règlement intérieur du Sénat stipule en son article 22 alinéa (2) que « l’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement et assimilé, de membre du conseil constitutionnel, de membre du conseil économique et social, de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de président de chambre consulaire».

Dans la même veine,l’alinéa  (3) va plus loin, en y incluant les personnes exerçant les fonctions de président de conseil d’administration et ayant un statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic.Cependant, l’article 21 de même loi indique expressément pour des cas de vacances que « Pour le cas des sénateurs nommés, le décès, la démission ou la nomination à une fonction incompatible conduit à un remplacement du sénateur concerné par un décret du président de la République ».En cas de démission du sénateur titulaire,celui-ci est remplacé par son suppléant conformément à la loi.

Vers le départ de Chief Muketé de la Camtel

Comme nous l’indiquent plusieurs sénateurs avec lesquelles nous avons échangés, Chief Mukete, leur a confié qu’il a décidé de démissionner de ses fonctions de Pca de la Cameroon telecommunications (Camtel) pour se concentrer à son poste de Sénateur. Il aurait également confié son intention au Secrétaire général de la chambre haute du parlement. « Il nous a dit qu’il préfère être sénateur et qu’il va présenter sa lettre de démission à la Camtel dans les prochains jours. », indique l’un de ses proches.

Ses collègues membres de la chambre haute du  parlement, apprécient positivement cette mesure de leur doyen d’âge. On apprend aussi qu’avant la remise des attributs aux sénateurs nouvellement élus ou nommés, une commission va être mise en place pour gérer les cas des incompatibilités. « Pour ce qui concerne les sénateurs cumulards, ils devront choisis avant de recevoir leurs attributs », précise-t-on fermement au niveau du Senat.

Comme Chief Mukete, nombre de sénateurs déclarés incompatibles, devront choisir obligatoirement l’une de leurs deux fonctions. Des informations font état de ce que le secrétaire général du comité du Rdpc, Jean Nkuété,a rencontré hier les sénateurs concernés par ces nouvelles dispositions.

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