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RD CONGO :: Subornation de témoins : Bemba fixé sur sa peine le 17 septembre :: CONGO DEMOCRATIC
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  • Avec : AFP
  • jeudi 30 août 2018 10:28:00
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RD CONGO :: Subornation de témoins : Bemba fixé sur sa peine le 17 septembre :: CONGO DEMOCRATIC

La Cour pénale internationale (CPI) rendra en septembre sa décision en appel sur une peine à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, ex-chef de guerre et aspirant à la présidence du RDC, dans une affaire de subornation de témoins.

Après plus de dix ans en détention, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba est en liberté provisoire depuis son acquittement surprise en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

 
CPI-Cour pénale int.@CourPenaleInt
 

Lisez l’avis aux médias : Affaire et al. : la Chambre de première
instance VII rendra sa décision sur la peine le 17 septembre 2018 https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=ma231&ln=fr 

Affaire Bemba et al. Case : la Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine le...

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale ("CPI" ou "Cour") a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les...

icc-cpi.int
 
 

 

Dans une affaire distincte et inédite pour la juridiction, l'accusé avait été condamné en mars 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès.

La cour d'appel avait confirmé sa culpabilité en mars, tout en demandant une peine plus lourde. La peine maximale pour subornation de témoins est cinq ans d'emprisonnement.

La décision sera rendue le 17 septembre, soit deux jours avant la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle en RDC, prévue le 23 décembre.

M. Bemba, l'un des principaux opposants au président du RDC Kabila, a été écarté vendredi par la commission électorale en raison de sa condamnation par la CPI pour subornation de témoins. Il a saisi lundi la Cour Constitutionnelle après l'invalidation de son dossier.

 
Celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" avait été reconnu coupable d'avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

Dans son procès général, l'ancien riche homme d'affaires de 54 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003, avant d'être acquitté en appel.

Avec AFP

30août
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