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© Camer.be : Paul Moutila
- 29 Feb 2024 13:21:55
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CAMEROUN :: La Coalition derrière Maurice Kamto menace de poursuivre le Directeur Général d'ELECAM en justice :: CAMEROON
Dans une démarche juridique sans précédent, la coalition soutenant la candidature de Maurice Kamto à l'élection présidentielle de 2025 a déposé une sommation à l'encontre du Directeur Général d'ELECAM le 23 Février 2024. Emmanuel NTONGA, représentant du Front Pour Le Changement du Cameroun, a pris cette mesure suite au refus d'ELECAM de publier les listes électorales, une étape cruciale dans le processus démocratique.
Cette action découle de l'obligation légale d'ELECAM de rendre publiques les listes électorales, stipulée à l'article 80 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, amendée par la loi n°2012/017 du 21 Décembre 2012. Selon cette loi, le Directeur Général des Elections est tenu d'établir et de publier la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre de chaque année.
La non-conformité d'ELECAM à cette règle de droit est considérée comme un abus de pouvoir de la part du Directeur Général des Elections. Cette omission porte préjudice au Front pour le Changement du Cameroun ainsi qu'à l'électeur Emmanuel Célestin Désiré NTONGA. En réaction, la sommation menace d'engager des poursuites pénales pour atteinte aux droits civiques et abus de fonction, des infractions réprimées par le code pénal camerounais.
"Faute de s'exécuter, il sera loisible aux requérants d'engager contre lui des poursuites pénales pour les infractions d'atteinte aux droits civiques et abus de fonction, prévues et réprimées par le code pénal applicable au Cameroun, le tout sans préjudice des dommages et intérêts," déclare la sommation.
Cette action soulève des questions cruciales sur la transparence et l'intégrité du processus électoral au Cameroun. La coalition derrière Maurice Kamto met en lumière l'importance de respecter les procédures électorales pour garantir des élections libres et équitables. Les prochaines étapes judiciaires détermineront si ELECAM sera tenu responsable de ses obligations légales et des potentielles conséquences de son inaction sur le processus électoral à venir.
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