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CÔTE D'IVOIRE :: Côte d'Ivoire: Constitutionnellement en phase avec le Président Ouattara  :: COTE D'IVOIRE
CÔTE D'IVOIRE :: POINT DE VUE
  • Correspondance : Pr Franklin Nyamsi
  • mercredi 10 août 2016 11:00:05
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CÔTE D'IVOIRE :: Côte d'Ivoire: Constitutionnellement en phase avec le Président Ouattara :: COTE D'IVOIRE

Chers amis,  J'ai l'heureux sentiment d'avoir objectivement pressenti et pensé comme le Président Alassane Ouattara, la question constitutionnelle ivoirienne. Le Président de la République de Côte d'Ivoire, dans son adresse du 6 août 2016, vient en effet de préciser: 

"Si nous voulons tourner définitivement la page de notre passé douloureux, il nous faut en tirer des leçons. Il nous faut écrire de nouvelles pages de notre histoire.
Les pages d’un nouveau Contrat Social, qui s’adapte aux réalités de notre pays et aux nouveaux défis auxquels nous devons faire face.

Pour y parvenir, il nous faut avancer sur de nouvelles bases. C’est pourquoi, j’ai décidé de lancer le projet d’une nouvelle Constitution pour notre pays dont l’organisation par référendum a été autorisée par l’Assemblée Nationale, par la loi organique du 22 juillet 2016.

Les bases de cette nouvelle Constitution ont été acceptées, de façon consensuelle, par toutes les forces vives de la Nation dans les différents accords politiques signés, notamment ceux de Linas-Marcoussis, en janvier 2003. Il nous a cependant paru important d’associer à ces échanges, toutes les couches de notre société, en vue d’actualiser ces réformes.

Ainsi, avec le démarrage du processus, depuis plusieurs mois, nous avons rencontré diverses organisations : la société civile, les partis politiques, la Chefferie traditionnelle, les guides religieux, les femmes, les jeunes, etc.

Notre volonté est que ce nouveau Contrat Social soit le plus inclusif et le plus consensuel possible. Dans ce cadre, toutes les contributions sont reçues par le Comité d’Experts mis en place à cet effet.

Mes chers Compatriotes,

Je voudrais à présent revenir sur les principales innovations envisagées dans le cadre de cette nouvelle Constitution.

Au titre de celles-ci, nous avons la création d’un poste de Vice-Président, élu au suffrage universel direct, en même temps que le Président de la République.

Ainsi, en cas de vacance de pouvoir, il garantit la continuité de l’Etat d’une part et le respect du calendrier électoral d’autre part, car tout comme le Président de la République, le Vice-Président représentera le choix du peuple.

L’intérêt de cette réforme est de garantir la paix et la stabilité auxquelles mon aîné, le Président Henri Konan-Bédié, et moi-même sommes particulièrement attachés.

De plus, elle mettra notre pays à l’abri de tensions et d’incertitudes pouvant déboucher sur un ralentissement économique.

Nous nous sommes inspirés, pour cela, des exemples de stabilité en Afrique tels que le Ghana, le Nigeria et l’Afrique du Sud, mais aussi ailleurs dans le monde.

Une autre réforme est celle de la création d’un Sénat.

Après 56 ans d’existence, notre pays regorge d’une classe importante d’anciens serviteurs de l’Etat, de personnalités de qualité, dont l’expérience peut apporter une grande contribution au processus législatif.

La création du Sénat va ainsi conférer au parlement ivoirien un caractère bicaméral, c’est-à-dire à deux chambres ; mais garantissant la primauté de l’Assemblée Nationale."

Le 13 juin 2016, dans une tribune intitulée " Constitution de la troisième république: appel à l'élévation des consciences", j'écrivais précisément ceci:

"III
Des précautions nécessaires pour recentrer le débat de la troisième constitution ivoirienne vers l’élévation des consciences

La constitution de la troisième république doit résolument s’élever au point de vue de l’intérêt général. Autrement, elle tomberait fatalement dans les travers de la précédente : être faite par quelqu’un, pour quelqu’un ou contre quelqu’un.
Il me paraît dès lors nécessaire de montrer à présent que la troisième constitution ivoirienne ne devrait pas être le texte qui désigne qui sera président, vice-président, sénateur ou chef de gouvernement dans la Côte d'Ivoire de 2020. Mais le texte qui extirpe le poison d’antan de la constitution et y injecte une vision à long terme des intérêts des populations de Côte d'Ivoire. Pourquoi faut-il absolument éviter de réduire cette constitution à venir à un nouvel arrangement entre élites politiques ivoiriennes sur la répartition des positions dans l’appareil d’Etat à partir de 2020 ou juste avant ?

J’énonce donc à présent quatre raisons / propositions qui me semblent pertinentes car elles répondraient aux impasses des différentes postures ci-dessus analysées :

1) La constitution de 2000 était inspirée par l’idéologie de l’ivoirité. Il conviendrait donc de le rappeler explicitement et de condamner tout aussi explicitement l’idéologie ivoiritaire en la dénonçant explicitement dans le nouveau texte constitutionnel de 2016, comme le plus grand danger intérieur ayant jamais menacé la Côte d'Ivoire d’implosion. Prendre le risque d’aller vers la nouvelle constitution sans une disqualification substantielle et solennelle de la doctrine ivoiritaire, ce serait la garantie de nouvelles tragédies ivoiriennes. Il faut élever la constitution ivoirienne à la norme absolue de l’humanité universelle : la fraternité spirituelle humaine.

2) La constitution de 2016 à venir devrait s’interdire, pour des raisons économiques et symboliques évidentes, d’enfler inutilement l’armature de l’exécutif sans opérer un nouveau rééquilibrage des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, de telle sorte qu’on aille à tout le moins vers un régime semi-présidentialiste, qui dès lors se passerait de la nécessité d’un premier ministre, dès lors que le Chef de l’Etat serait assisté par un Vice-président co-élu, pour conserver une cohérence avec la volonté populaire dans l’exercice éventuel d’une vacance de pouvoir. Obama et Biden, dans le modèle américain par exemple, sont des élus du peuple américain, à leurs fonctions de président et vice-président. Ils peuvent donc gouverner et assurer le continuité du gouvernement en cohérence avec la souveraineté populaire.

3) Selon cette logique de la vision à long terme, une vice-présidence de la république de Côte d'Ivoire, élue par le peuple, ne serait dévolue à un citoyen ou une citoyenne qu’à l’occasion des futures élections présidentielles, de même que l’hypothèse d’une chambre parlementaire de plus, le sénat, ne serait envisagée qu’avec pour première mise en œuvre, non pas les prochaines élections législatives, mais celles qui auraient lieu après les élections présidentielles et vice-présidentielles de 2020.

4) Le sénat devrait alors être envisagé comme un moyen d’élargir et d’ouvrir davantage la représentation nationale aux plus de vingt millions de citoyens qui peuplent désormais la Côte d'Ivoire, et non comme une rente due à une partie de l’élite politique dont on voudrait s’épargner des attitudes boudeuses et frondeuses. La Côte d'Ivoire devrait être la patrie des jeunes sénateurs, des sénatrices, comme des sénateurs d’expérience. Une patrie rassembleuse.

Telles sont, à mon sens, les conditions minimales d’une élévation du débat constitutionnel ivoirien en 2016. L’intérêt général sera sauf quand tous les protagonistes ne se demanderont plus ce qu’ils seront eux-mêmes, dans la Côte d'Ivoire de la troisième république, mais ce que la troisième république de Côte d'Ivoire doit être, objectivement pour tous, indépendamment du sort qui sera individuellement fait à chacun dans cette nouvelle Côte d'Ivoire. L’oubli de soi, pratiqué en politique au nom de la vérité et de la justice, contribue au salut de la chose publique, à la sauvegarde du Bien Commun, sans lequel nos existences individuelles sont purement vides de sens et privées d’espérance.

Faut-il rappeler pour conclure qu’aucune des lignes qui précèdent ne m’a été dictée par personne ? J’assume tout simplement ici encore, librement, ma responsabilité de citoyen adoptif de la république de Côte d'Ivoire et j’aspire à être discuté ou disputé comme tel. J’ai dit tout ce que je voulais dire et je suis prêt à me dédire si l’on me prouve que j’ai tort, ou à le redire s’il s’avère encore que j’ai raison."

Des deux extraits ci-dessus, il ressort bien :

1) Le respect scrupuleux de la souveraineté suprême du peuple dans le choix des futurs président de la république et vice-président

2) La nécessité d'attendre l'élection 2020 pour voir un binôme président/vice-président élu, et par conséquent le maintien conservatoire du dauphinat constitutionnel au président de l'Assemblée Nationale jusqu'aux élections présidentielles de 2020

3) L'ouverture de la représentation nationale à un plus grand nombre de membres de la diversité nationale ivoirienne, à travers un Sénat rassemblant les personnalités, les cadres expérimentés et chevronnés du pays.

On peut être fier et confiant pour la Côte d'Ivoire. Le président Alassane Ouattara travaille toujours et réellement à bâtir un pays juste, fort et prospère. Ceux qui voulaient donc faire de cette réforme constitutionnelle cruciale, un piège à cons, en sont pour leurs frais...La démocratie ivoirienne, elle et elle seule, triomphera.

Franklin Nyamsi
Professeur agrégé de philosophie, Paris, France.
Le 7 août 2016.

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