Cameroun - DGSN : les policiers ne peuvent plus confisquer les CNI

La DGSN rappelle aux policiers qu'ils n'ont pas le droit de confisquer les cartes nationales d'identité des citoyens, même périmées. La CNI reste la propriété de son titulaire.

Dans un communiqué officiel, la Délégation générale à la sûreté nationale met fin à une pratique abusive qui consistait à retenir les cartes nationales d'identité des citoyens, y compris lorsqu'elles sont périmées, et rappelle que ce document reste la propriété de son titulaire et non de l'État.

La Délégation générale à la sûreté nationale (DGSN) a publié un communiqué qui fait date : les agents de police n'ont pas le droit de confisquer les cartes nationales d'identité des citoyens, même si elles sont périmées. Une clarification qui met fin à une pratique courante et souvent source d'abus.

Car la carte nationale d'identité (CNI) est personnelle, non transférable et reste la propriété du titulaire. Pas de l'État. Pas de la police. Du citoyen. Ce rappel, en apparence technique, est en réalité un signal fort adressé aux forces de l'ordre et une protection nouvelle pour les Camerounais.

Un communiqué qui fait le tour du pays

La Délégation générale à la sûreté nationale a adressé une instruction claire à l'ensemble des forces de police du Cameroun. Les agents sont désormais formellement interdits de confisquer les cartes nationales d'identité des citoyens, y compris lorsque ces documents sont périmés.

Cette décision, officialisée par un communiqué, vise à mettre un terme aux abus d'autorité et aux pratiques d'extorsion dont se plaignent régulièrement les Camerounais lors des contrôles routiers ou des interpellations.

La DGSN entend ainsi restaurer la confiance entre la police et la population, une relation souvent ternie par des comportements jugés arbitraires.

La CNI : un document personnel, pas un bien de l'État

Le communiqué rappelle un principe juridique fondamental : la carte nationale d'identité est un document personnel, non transférable, qui reste la propriété de son titulaire. Elle n'appartient pas à l'État, contrairement à ce que certains agents semblent croire.

Les policiers sont donc instruits de vérifier les documents, mais pas de les confisquer. La retenue de la CNI n'est autorisée que dans le cadre de procédures judiciaires spécifiques, et non lors d'un simple contrôle d'identité.

Une réponse aux abus quotidiens

Ce rappel intervient dans un contexte où de nombreux Camerounais dénoncent des pratiques abusives : des policiers qui retiennent les cartes d'identité sous prétexte qu'elles sont périmées, ou qui exigent des « amendes » pour leur restitution.

La DGSN met en garde contre ces comportements et rappelle que l'extorsion est punie par la loi. Les agents qui se rendraient coupables de telles pratiques s'exposent à des sanctions disciplinaires et pénales.

Un enjeu de confiance entre la police et la population

Au-delà de l'aspect juridique, ce communiqué répond à un enjeu de confiance. La police camerounaise, souvent perçue comme brutale et corrompue, cherche à rétablir son image auprès des citoyens.

En rappelant les règles et en sanctionnant les abus, la DGSN espère restaurer une relation de confiance. Les Camerounais doivent pouvoir se déplacer sans craindre de se voir retirer leur document d'identité.

Que faire si un policier tente de confisquer votre CNI ?

Le communiqué de la DGSN offre aux citoyens un levier juridique. En cas de tentative de confiscation, le citoyen peut :
- Rappeler poliment à l'agent qu'il n'a pas le droit de retenir la CNI.
- Lui demander de vérifier le document sans le confisquer.
- En cas de refus, noter le matricule de l'agent et signaler l'incident à la DGSN.

Un premier pas vers une relation plus équilibrée entre la police et les citoyens.

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