Afrique - Burkina, Mali, Niger : la CPI craint un affaiblissement de la justice

La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome a officiellement appelé le Burkina Faso, le Mali et le Niger à renoncer à leur retrait de la Cour pénale internationale, estimant que cette décision pourrait affaiblir la justice internationale et compromettre la lutte contre l'impunité.

La Cour pénale internationale est en état d'alerte. Trois de ses membres, trois pays du Sahel, ont décidé de tourner le dos à la justice internationale. Le Niger a donné le signal le 18 juin. Le Burkina Faso et le Mali ont suivi six jours plus tard.

La Présidence de l'Assemblée des États parties ne cache pas son inquiétude. Dans une déclaration officielle publiée le 1er juillet, elle appelle les trois gouvernements à reconsidérer leur décision. Elle regrette. Elle prévient. Elle rappelle que même après un retrait, les obligations demeurent.

Mais les juntes militaires qui dirigent ces pays ont déjà tranché. Elles accusent la CPI d'être un "instrument de répression néocoloniale". Elles parlent de "détournement d'objectif" et d'"instrumentalisation". La rupture est consommée.

En coulisses, une question brûle : ces trois pays du Sahel, en se retirant de la CPI, se préparent-ils à échapper à toute justice internationale ?

La triple notification qui secoue La Haye

Le 18 juin 2026, le Niger notifie officiellement au Secrétaire général des Nations unies sa décision de se retirer du Statut de Rome. Le 24 juin, le Burkina Faso et le Mali emboîtent le pas. Les trois notifications sont enregistrées le 30 juin par les services de l'ONU.

Cette triple dénonciation du traité fondateur de la CPI est l'aboutissement d'un processus engagé neuf mois plus tôt. Le 22 septembre 2025, les trois États membres de l'Alliance des États du Sahel (AES) avaient annoncé conjointement leur intention de quitter la juridiction internationale.

Les justifications des juntes : la CPI, un outil "instrumentalisé"

Dans leurs communications officielles, les trois gouvernements avancent des motifs similaires.

Le Niger accuse la Cour de « détournement d'objectif » et d'« instrumentalisation ».

Le Burkina Faso affirme que la CPI est « devenue un outil sélectif et politisé, au détriment de l'impartialité et de l'objectivité ».

Le Mali estime que « la distribution d'une justice pénale internationale équitable est régulièrement entravée par l'instrumentalisation de la Cour à des fins politiques ».

Les trois pays jugent que la CPI s'est éloignée des idéaux ayant présidé à sa création et ne remplit plus sa mission avec impartialité.

L'appel de la Présidence : "Restez, dialoguons"

Face à cette dégradation, la Présidence de l'Assemblée des États parties, dirigée par Päivi Kaukoranta (Finlande), assistée des vice-présidents Margareta Kassangana (Pologne) et Michael Kanu (Sierra Leone), a publié une déclaration officielle le 1er juillet.

La Présidence indique avoir « pris note avec préoccupation » des démarches entreprises par les trois États. Elle regrette cette évolution et estime que de tels retraits « risquent de compromettre la poursuite collective de la justice » et d'affaiblir les efforts mondiaux visant à mettre fin à l'impunité.

Elle appelle le Burkina Faso, le Mali et le Niger à demeurer des États parties engagés au Statut de Rome et à poursuivre un dialogue constructif au sein de l'Assemblée. Elle rappelle que les États membres disposent de mécanismes pour faire valoir leurs préoccupations au sein de l'Assemblée.

Une précision juridique lourde de sens

La Présidence rappelle également un point crucial : le retrait du Statut de Rome ne libère pas un État des obligations nées durant sa période d'adhésion.

En vertu de l'article 127 du Statut de Rome, la dénonciation ne prend effet qu'un an après la réception de la notification par le Secrétaire général de l'ONU. Jusqu'à cette échéance, les États concernés restent tenus par les obligations découlant du traité, notamment pour les procédures déjà engagées.

Ainsi, le Niger restera officiellement partie à la CPI jusqu'au 18 juin 2027. Les dates précises pour le Burkina Faso et le Mali n'ont pas encore été communiquées.

Les réactions internationales : indignation et inquiétude

Les organisations de défense des droits humains ont vivement réagi.

Human Rights Watch (HRW) a qualifié ce retrait de « trahison à l'égard des victimes ». L'organisation a exhorté l'Union africaine et tous les pays membres de la CPI à demander aux trois pays de revenir sur leur décision.

Amnesty International a déploré que cette décision « menace de priver des milliers de victimes de la possibilité d'obtenir vérité, justice et réparations ». Marceau Sivieude, directeur d'Amnesty pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale, a ajouté : « Se retirer de la CPI revient pour ces gouvernements à se soustraire de manière précipitée à leurs obligations en matière de droit international et de justice ».

Un contexte de violences et d'accusations

Les trois pays du Sahel sont confrontés à des violences meurtrières de la part de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda et à l'organisation État islamique. Mais leurs armées sont également accusées de crimes contre des civils.

HRW souligne que les forces armées de ces trois pays, aidées par des milices alliées et des combattants étrangers, ont commis plusieurs massacres de civils, procédé à des détentions arbitraires et provoqué le déplacement forcé de milliers de personnes. Les autorités ont également mené des campagnes de répression contre l'opposition politique et les médias.

Une CPI déjà fragilisée

Fondée en 2002, la Cour pénale internationale a pour mission de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde. Elle comptait jusqu'à présent 125 États membres.

Mais elle essuie régulièrement des critiques, notamment en Afrique où elle est accusée de poursuivre majoritairement des personnalités du continent. Les États-Unis, la Russie, la Chine, Israël et la Birmanie n'en font pas partie.

Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger, s'il est confirmé, affaiblirait encore davantage l'institution et enverrait un signal inquiétant à la communauté internationale.

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